Les discussions
Haie
ma voisine sans m'avertir a élaguer ma haie à la hauteur de la fenêtre de son habitation la haie se trouve à 2 mètre de la limite séparative merci ...
Élagage des arbres du voisin
mon voisin a un grand arbre qui déborde complètement sur le terrain de ma propriété. les feuilles tombent dans les gouttières de mon garage et sur l...
Recours auprès d'une agence qui a "omis" de prévenir des travaux
Bonjour, Je voudrais savoir si un détenteur de permis de construire pour un changement de destination d'un immeuble est obligé d'informer le syndic d...
Mes droits sur mon mur privatif
Bonjour, Le mois dernier j'ai donné par écrit mon accord à mon voisin pour qu'il enduise à ses frais la face de mon mur (édifié sur ma parcelle et t...
Toiture voisin en appui sur ma toiture
Bonjour, Je dois refaire ma toiture, mais la toiture de mon voisin est en appui sur ma toiture. Que dois je faire? Voir les photos jointes :
Echange de bout de parcelle, quelle procédure au cadastre ?
Bonjour, Je viens d' acheter une maison au sein d'une propriété qui a été divisé en 3 lots. Lors du découpage, ma maison s'est retrouvé sans la foss...
Mur de soutien
bonjour, j'ai fais construire une maison sur sous sol ,dont je dois faire un mur de soutien pour éviter que les eaux de pluies ,ainsi que la terre ne ...
Chien sans laisse
J’ai emménagé en juillet 2016, dans un logement social. Jai adoptée un chien, très peureux le 24 janvier 2017. Le 31, je sortais le promener en lais...
Servitude de passage avec portail
RésoluBonjour, Une amie a un problème avec un voisin. Elle est propriétaire d une maison et une bande de son terrain sert de droit de passage au voisin. ...
Cloture et brise vue
Bonjour, Nous avons fait refaire notre cloture grillagée et fait posé un "brise-vue", notre voisin se plaint du "manque de lumière" lié à ce brise v...
Mon voisin sali mes fenêtres et s'introduit dans ma cave
Bonjour, Je suis propriétaire dans un petit immeuble de trois appartements. Récement mon voisin du dessus qui est locataire est vennu me soliciter p...
Echange de parcelles entre voisins
Bonjour, Je souhaite échanger une parcelle de superficicie equivalente , environ 1500 m2 , avec mon voisin. Nous avons signé les nouveaux plans ...
"date de péremption" pour les encadrements et les vitres ?
Bonjour, Je suis à la recherche d'une information concernant les fenêtres de double vitrage dans mon appartement dans un HLM donnant sur un boulevar...
Harcèlement au sein du conseil syndical
Bonjour, J'ai assuré la présidence du conseil syndical d'une copropriété de 15 logements pendant plusieurs années (seule salariée au milieu de propri...
Vente d'une parcelle
RésoluBonjour , la mairie veut m'acheter une parcelle de mon terrain en limite de propriété . quel sont mes frais ? (notaire,géomètre etc )
Plainte du voisin à cause de ma cheminée, convocation tribunal
Résolu/FerméBonjour, Je me tourne vers vous aujourd'hui, car je viens de recevoir une convocation au tribunal suite à un dépôt de plainte de mon voisin concerna...
La mitoyenneté de 2 maisons contiguës dans un lotissement
Quelle est la mitoyenneté de deux maisons construites depuis 1974 l'une contre l'autre en même temps que les autres maisons alignées chemin du triolo ...
Portail du voisin fixé sur mon mur
Bonjour, le portail (ou portillon) du voisin est fixé sur mon mur de maison, (c'est ma maison qui fait office de séparation entre nos 2 terrains. ...
Bornage terrain
bonjour, je suis propriétaire d'une villa depuis 1971, bornée initialement par des repères et une haie élevée par mon voisin puis, depuis plus de tre...
Nuisances dominicales
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio dans une copropriété. Mon mur est mitoyen avec une salle de répétition pour cours de danse, de théâtre et ...
Nuissance sonore due au pole danse
Bonjour, Je loué un appartement ou la propriétaire disait que tout était isoler alors que c complètement faux je suis en dessous d'un pole danse ou ...
Achat de terrain en extension à notre propriété
Bonjour, je possède une propriété attenante à un terrain communal , la mairie nous offre la possibilité d'acheter un lot à combien s'élèvent les fra...
Ma haie
Bonjour. Ma haie dépasse chez mon voisin, c'est à moi de la couper ?
Haie au ras de la limite de propriétée
Bonjour, nous devons faire bâtir une maison en limite de propriété avec mon voisin . le permis est accepté , cela fait 8 fois que je demande a mon ...
Tout à égouts passe chez le voisin
Bonjour, Je viens d acquérir une maison dont le tout à égouts passe chez le voisin sans servitude. La maison a plus de 30 ans .que faire en cas de l...
Mon voisin et nos chiens
Bonjour, je viens poster sur ce forum , afin de trouver des solutions au problème que moi et mon conjoint rencontrons avec notre voisin. Nous avons...
Hauteur des arbre en limite de propriété.
J'ai une maison que je loue en bordure d'un petit bosquet de pin. Les arbre de 25 mètres de haut environ sont à 15 mètres de la maison. Par grand vent...
Installation compteur électrique sans autorisation chez moi
Bonjour, Il y a 3 ans, suite à un jugement pour construction illégale, mon voisin a du vendre son terrain pour payer l'amende. N'ayant plus un sous, ...
Mes voisins tiennent absolument à récupérer leurs poubelles
RésoluBonjour, Cela fait 2 fois (en 1 année) que nous nous trompons en rapportant nos poubelles chez nous. Horreur, malheur cela fait 2 fois que les vois...
Mur de voisinage
Bonjour, Mon voisin a construit il y a plus de 10 ans le long de mon mur de clôture avec un permis de construire. Mais depuis il n'a jamais terminé e...
Mur de soutènement et voirie
Bonjour, Dans le cadre de la construction de ma maison, je dois décaisser une partie du terrain pour l’aplanir. Il est actuellement en pente douce ...
Le restaurant en bas de chez moi se croit tout permis
RésoluBonjour, le resto en bas de chez moi (immeuble) fait depuis quelques mois des soirées karaoké ou dansantes jusqu'à parfois deux heures du matin le wee...
Recherche proprietaire
RésoluBonjour, je recherche le proprietaire de la parcelle n°116 feuille 000BC01 à saint Yrieix /charente 16710
Lite de plantation
bonjour je suis en zone agricole exque il y a des régles draconienne en mesure des plantations de haies
Empiétement du toit du voisin sur ma propriété
Mon voisin a fait empiéter le toit de sa grange rénovée sur ma propriété en a t il le droit?
Mur à 1m de ma fenetre...
Bonjour à tous, J'ai besoin de votre aide n'ayant pas trouvé malheureusement de cas similaire au mien sur le forum, peut être à tord, veuillez m'exc...
Mitoyen
Bonjour, Je suis propriétaire d une maison avec un passage mitoyen pour accéder à pied ou en voiture .le souci c est que mon voisin à mis sa maison ...
Mon voisin manipule de l'amiante, que faire ?
Résolu/FerméBonjour, mon voisin possède un stock important de plaques en amiante entreposées à l'air libre dans son jardin. Il les manipule très souvent. Il en ...
Mur de soutènement mitoyen: doit-on accepter?
Bonjour, Nous avons construit dans un lotissement et notre voisin a decaisser son terrain à raz de la limite de propriété, il y a maintenant 3 ans. C...
Installer fenêtres dans ouvertures existantes
Bonjour, je souhaiterai installer des fenêtres dans des ouvertures existantes en limite de propriété. J'ai rempli une déclaration de travaux pour la r...
Mur mitoyen construction d'un abri sur le mur
bonjour , on a construit un mur contre le mur mitoyen , maintenant mon voisin dit que notre mur est mitoyen , il construit un abri sur le mur mitoye...
Déclaration d’achèvement des travaux
bonjour , j'ai construit une maison et j'ai déposé déclaration fin des travaux en 2O12 le pignon côte voisin on a pas fait les enduits , il avez des ...
Constat vehicule genant sur acces servitude habitation
Bjr. Je desire faire constater par huissier la gene causer par la voiture de mon voisin qui deborde sur mon accée de garage
Pétition
Bonjour, Une pétition peut-elle être faite en vue d'une expulsion sur demande de voisins? En effet, nos voisins laissent leur fille faire de la tro...
Annuler droit de passage
Bonjour Je souhaiterais vendre ma propriété aussi le voisin a un droit de passage notifié sur acte notarie qui lui permet d'accéder avec son vehicule...
Demande de renseignements taille de vieux chenes
Bonjour, Je déplace mon post désolé si cela fait doublon. Notre voisin a des vieux chênes non entretenus jamais taillés situés à moins de 2 mètres d...
Contester un tapage
Bonjour tout le monde, Contexte : -Nous organisons une soirée avec beaucoup de personnes et d'alcool -Nous avons déjà eu quelques...
Bruit anormal douche voisinage
Bonjour, La douche du logement attenant à celui que j'occupe fait un bruit non pas d'eau quand elle est utilisée mais un bruit anormal qui a été con...
Travaux
Un projet professionnel de construction de cave, les travaux ont commencé mais la maison voisine va être vendue en raison des fondations pour la con...
Donation de terrain
bonjour il y a 25 ans notre voisin nous a cédé gratuitement une parcelle de terrain de 1,20M de large sur 50 M de long , cela n'a jamais ét...
La législation juridique et financière évolue en permanence...