Les discussions
Peindre un mur mitoyen
RésoluMon voisin qui est propriétaire, a lui même monter un mur de séparation entre sa maison et la maison que je loue. Je voudrais peindre la face de ce mu...
Expertise et compte rendu
Bonjour, Mon voisin a demandé une expertise concernant mes arbres. J'aimerai savoir si on a le droit de voir le compte rendu de cette expertise. Me...
Qui doit payer la découpe d un débord de toit?
Bonjour, Nous venons d acquérir une maison sur un terrain de 1000m2. L ancien propriétaire a décidé de couper en 2 lots le terrain. Le toit de notre...
Voisin autoritaire
Bonjour, j'habite dans une impasse qui est desservie par un chemin privé, ce chemin s'est dégradé au début du chemin à cause des nouvelles constructi...
Probleme de voisinage
Bonjour, j aimerai savoir si ma voisine a le droit de mettre un appareil de dectecteur de mouvement devant sa fenetre . j ai des soucis avec elle.
Subdivision terrain lotissement
Bonjour, Je viens près de vous afin de savoir si en cas de subdivision d'un lot dans un lotissement de 1975 les colotis doivent informés. Merci d'...
Mur entre voisin
Bonjour, Et sur le mur de 2metres reglemenaire mon voisin a t-il le droit de mettre une cloture qui augmentera encore la hauteur?
Achat de maison et risque de servitude
RésoluBonjour, nous prévoyons d'acheter une maison. Le propriétaire possède sur la même parcelle un terrain de 40 ares constructibles qu'il va séparer, ...
Poulailler
Bonjour, Je m'adresse à vous afin de savoir s'il existe un texte concernant les poulaillers. Mon voisin a construit un poulailler a 10 mètre de ma ch...
Abatage arbre mitoyen
Bonjour, Notre voisin nous demande d'abattre un très vieux tilleul au motif que les racines de celui-ci seraient à l'origine de problèmes sur la ser...
Arbre existant en limite de propriété
Bonjour, Nous sommes en train d'acquérir un terrain avec ma conjointe sur un ancien parc arboré. Quelques arbres ont été coupé. Mais, aujourd'hui, l...
Mur en brique de pavés de verre: a-t-on le droit de l'obstruer?
Bonjour, Nous venons d'apprendre que notre voisin envisage de créer une extension en limite de propriété. Outre le fait que ce ne soit pas cool du ...
Vente de droit de passage
Bonjour, je voudrais savoir à combien je pourrais prétendre pour vendre un droit de passage sur les terrains de voisins sur lesquels nous avons un ...
Comment savoir où s'arrête mon terrain et où commence l'autre ?
Bonjour, nous sommes propriétaires (par héritage) d'une maison dont le terrain est totalement enclavé dans des prés. Je précise 'par héritage' car t...
Panneau publicitaire chez un particulier
Bonjour Ma vieille voisine avait un panneau publicitaire le long de sa clôture de jardin et je ne le voyais pas de ma maison l'an dernier, j'ai fait...
Écoulement deau pluviale sur terrain voisin
Ma descente de cheneau est en limite de propriété. Je n'ai pas d autre choix car maisonsi mitoyenne. Que faire ? Le voisin me pose souci
Haie
ma voisine sans m'avertir a élaguer ma haie à la hauteur de la fenêtre de son habitation la haie se trouve à 2 mètre de la limite séparative merci ...
Élagage des arbres du voisin
mon voisin a un grand arbre qui déborde complètement sur le terrain de ma propriété. les feuilles tombent dans les gouttières de mon garage et sur l...
Recours auprès d'une agence qui a "omis" de prévenir des travaux
Bonjour, Je voudrais savoir si un détenteur de permis de construire pour un changement de destination d'un immeuble est obligé d'informer le syndic d...
Mes droits sur mon mur privatif
Bonjour, Le mois dernier j'ai donné par écrit mon accord à mon voisin pour qu'il enduise à ses frais la face de mon mur (édifié sur ma parcelle et t...
Toiture voisin en appui sur ma toiture
Bonjour, Je dois refaire ma toiture, mais la toiture de mon voisin est en appui sur ma toiture. Que dois je faire? Voir les photos jointes :
Echange de bout de parcelle, quelle procédure au cadastre ?
Bonjour, Je viens d' acheter une maison au sein d'une propriété qui a été divisé en 3 lots. Lors du découpage, ma maison s'est retrouvé sans la foss...
Mur de soutien
bonjour, j'ai fais construire une maison sur sous sol ,dont je dois faire un mur de soutien pour éviter que les eaux de pluies ,ainsi que la terre ne ...
Chien sans laisse
J’ai emménagé en juillet 2016, dans un logement social. Jai adoptée un chien, très peureux le 24 janvier 2017. Le 31, je sortais le promener en lais...
Servitude de passage avec portail
RésoluBonjour, Une amie a un problème avec un voisin. Elle est propriétaire d une maison et une bande de son terrain sert de droit de passage au voisin. ...
Cloture et brise vue
Bonjour, Nous avons fait refaire notre cloture grillagée et fait posé un "brise-vue", notre voisin se plaint du "manque de lumière" lié à ce brise v...
Mon voisin sali mes fenêtres et s'introduit dans ma cave
Bonjour, Je suis propriétaire dans un petit immeuble de trois appartements. Récement mon voisin du dessus qui est locataire est vennu me soliciter p...
Echange de parcelles entre voisins
Bonjour, Je souhaite échanger une parcelle de superficicie equivalente , environ 1500 m2 , avec mon voisin. Nous avons signé les nouveaux plans ...
"date de péremption" pour les encadrements et les vitres ?
Bonjour, Je suis à la recherche d'une information concernant les fenêtres de double vitrage dans mon appartement dans un HLM donnant sur un boulevar...
Harcèlement au sein du conseil syndical
Bonjour, J'ai assuré la présidence du conseil syndical d'une copropriété de 15 logements pendant plusieurs années (seule salariée au milieu de propri...
Vente d'une parcelle
RésoluBonjour , la mairie veut m'acheter une parcelle de mon terrain en limite de propriété . quel sont mes frais ? (notaire,géomètre etc )
Plainte du voisin à cause de ma cheminée, convocation tribunal
Résolu/FerméBonjour, Je me tourne vers vous aujourd'hui, car je viens de recevoir une convocation au tribunal suite à un dépôt de plainte de mon voisin concerna...
La mitoyenneté de 2 maisons contiguës dans un lotissement
Quelle est la mitoyenneté de deux maisons construites depuis 1974 l'une contre l'autre en même temps que les autres maisons alignées chemin du triolo ...
Portail du voisin fixé sur mon mur
Bonjour, le portail (ou portillon) du voisin est fixé sur mon mur de maison, (c'est ma maison qui fait office de séparation entre nos 2 terrains. ...
Bornage terrain
bonjour, je suis propriétaire d'une villa depuis 1971, bornée initialement par des repères et une haie élevée par mon voisin puis, depuis plus de tre...
Nuisances dominicales
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio dans une copropriété. Mon mur est mitoyen avec une salle de répétition pour cours de danse, de théâtre et ...
Nuissance sonore due au pole danse
Bonjour, Je loué un appartement ou la propriétaire disait que tout était isoler alors que c complètement faux je suis en dessous d'un pole danse ou ...
Achat de terrain en extension à notre propriété
Bonjour, je possède une propriété attenante à un terrain communal , la mairie nous offre la possibilité d'acheter un lot à combien s'élèvent les fra...
Ma haie
Bonjour. Ma haie dépasse chez mon voisin, c'est à moi de la couper ?
Haie au ras de la limite de propriétée
Bonjour, nous devons faire bâtir une maison en limite de propriété avec mon voisin . le permis est accepté , cela fait 8 fois que je demande a mon ...
Tout à égouts passe chez le voisin
Bonjour, Je viens d acquérir une maison dont le tout à égouts passe chez le voisin sans servitude. La maison a plus de 30 ans .que faire en cas de l...
Mon voisin et nos chiens
Bonjour, je viens poster sur ce forum , afin de trouver des solutions au problème que moi et mon conjoint rencontrons avec notre voisin. Nous avons...
Hauteur des arbre en limite de propriété.
J'ai une maison que je loue en bordure d'un petit bosquet de pin. Les arbre de 25 mètres de haut environ sont à 15 mètres de la maison. Par grand vent...
Installation compteur électrique sans autorisation chez moi
Bonjour, Il y a 3 ans, suite à un jugement pour construction illégale, mon voisin a du vendre son terrain pour payer l'amende. N'ayant plus un sous, ...
Mes voisins tiennent absolument à récupérer leurs poubelles
RésoluBonjour, Cela fait 2 fois (en 1 année) que nous nous trompons en rapportant nos poubelles chez nous. Horreur, malheur cela fait 2 fois que les vois...
Mur de voisinage
Bonjour, Mon voisin a construit il y a plus de 10 ans le long de mon mur de clôture avec un permis de construire. Mais depuis il n'a jamais terminé e...
Mur de soutènement et voirie
Bonjour, Dans le cadre de la construction de ma maison, je dois décaisser une partie du terrain pour l’aplanir. Il est actuellement en pente douce ...
Le restaurant en bas de chez moi se croit tout permis
RésoluBonjour, le resto en bas de chez moi (immeuble) fait depuis quelques mois des soirées karaoké ou dansantes jusqu'à parfois deux heures du matin le wee...
Recherche proprietaire
RésoluBonjour, je recherche le proprietaire de la parcelle n°116 feuille 000BC01 à saint Yrieix /charente 16710
Lite de plantation
bonjour je suis en zone agricole exque il y a des régles draconienne en mesure des plantations de haies
La législation juridique et financière évolue en permanence...