droit de passage et travaux

Question

Bonsoir,

Je suis propriétaire une parcelle sur laquelle se trouve une maison que je souhaite rénover. Pour accéder à ma propriété, je passe sur un chemin privé, dont j'ai le droit de passage . Les travaux nécessitent de réaliser une tranchée dans ce chemin, afin d'établir tous les branchements (edf, eau, téléphone). Dans quelle mesure le propriétaire du chemin peut m'empêcher de creuser cette tranchée, et de ce fait réaliser mes travaux de rénovation ?

Merci de m'aider à trouver une solution...

Papaschultz · Answer

Bonjour, 

Je ne suis pas spécialiste mais, ce que vous cherchez est du domaine de loi des terrains enclavés :

https://www.google.fr/search?q=loi+enclavement&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&ei=e8HbVNKJPMTxUpycgJgJ#q=loi+terrain+enclav%C3%A9

Cordialement,

hero03 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse, en effet cela dépend du droit de passage, qui est de fait, mais la question reste entière, quant aux travaux possibles ou pas..

Merci quand même pour votre réponse

bern29 · Answer

Bjr,

Vous êtes en droit de demander également un passage en sous sol, car ce passage résulte d'une enclave.

Que précise vos actes sur cette servitude ?
Cependant pourquoi cette maison n'est pas raccordé, à t-elle été construite illégalement ?

hero03 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse par rapport au sous-sol, qui me rassure un peu. 

De plus, cette maison n'a pas été construite illégalement, nous souhaitons réhabiliter le rez de chaussée et créer un appartement, donc cela implique des branchements autonomes et supplémentaires.

Je suis donc rassuré quant aux travaux. Merci encore

Droit de passage et travaux

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