Les discussions
Branches arbre voisin
RésoluBonjour, Les branches du pin de mon voisin arrivent sur mon toit et approchent la cheminée de mon poêle. Je crains un depart de feu, j'ai déjà suppr...
Chênes centenaires
Bonjour, Mon voisin possède des chênes centenaires en bordure de propriété. Son terrain et le mien sont séparés par un chemin communal d'environ 2m d...
Animaux domestiques
Bonjour, Je suis propriétaire d’un chat depuis 7 ans. Malgré plusieurs déménagements, mes déplacements, il ne m’est jamais arrivée de me retrouver...
Maison jumelée et voisin démolisseur amateur
Bonjour, Je viens vers vous pour obtenir vos avis et conseils à propos d'une affaire de voisinage. Brièvement, je suis en procédure contre mon vo...
Implantation d un mobil home sur terrain privé
Bonjour Mon voisin qui a un bail de fermage, a installé un mobile home sur ce terrain qui est non viabilisé et ceci malgré le refus du maire. Que ...
Haie
Bonjour, ma voisine possede une haie naturelle qui nous separe nos terrains cette haie n etait pas bornee et il parait qu elle aurait un droit de talu...
Aggravation servitude
RésoluBonjour* Je possede,en centre ville une maison construite sut un terrain grevé d'une servitude de passage. Cette servitude etait utilisée princip...
Arbre sur un talus
bonjour, la mairie de mon village m'indique que le gros chêne qui se trouve en contrebas de ma limite m'appartient car il existe un article de loi pr...
A qui est à la charge l entretien d un mur privatif
Bonjour, mon voisin va monter un mur privatif en limite de propriete et l enduire de mon cote. est ce à ça charge.
Clôture proche d'une citerne à gaz enterrée
Bonjour, Une amie aimerait construire un mur (ou installer des panneaux amovibles) dans le fond de son jardin pour ne plus avoir de vis-à-vis avec...
Probleme de voisin avec un terrain
bonsoir . mon voisin veut faire passer un géomètre pour faire borner son terrain qui est mitoyen avec le notre , il prétend que l'ancien propriétaire...
Grillage
Bonjour, mon voisin a installer un grillage en dur a limite de propriété je n' est pas participer j aimerais savoir si j' ai le droit accrocher un gri...
Compteur chantier du voisin chez moi depuis 2 ans
Bonjour à tous, J'habite dans un lotissement qui a commencé à se construire il y a 2 ans. Mon voisin m'avait demandé au début de ses travaux de me...
Renseignements
Bonjour, Mon voisin côté jardin a surélevé sa maison et à fait poser 4 fenêtres de plein pied qui correspondent aux chambres des enfants. Ceux-ci n’...
Probleme de voisinage .
bonjour . le mur de mon voisin s 'écroule chez moi. il ne veut pas l'enlever , malgré plusieurs interventions de ma part . son buisson dépasse son ...
Clôture grillagée mitoyenne
Bonjour, A ce jour je suis propriétaire d’une parcelle avec une maison à rénover depuis un an le terrain d’origine a été divisé et géomètré. Les nou...
Indivision forcee
bonjour je viens de signer un compromis de vente pour un terrain sur lequel on souhaite construire je possède 1/4 du chemin en indivision forcée J...
Stationnement voisin héritier succession
Bonjour, alors je suis dans un cas assez unique. Ma grand mère est décédé il y a quelques années, la succession est en cours. Sa maison est donc pas h...
Arbre envahissant
Bonjour, c'est "l'histoire" d'un arbre planté il y a 30 ans, peut être un peu plus, à moins de deux mètres ou tout juste de la ligne séparative (...
Entretien de coniferes en limite de propriété
Bonjour, J'envisage l'acquisition d'une parcelle de terrain, bordée à l'est par une haie de cyprès ou Thuyas qui ont été implanté très prés du mure...
Stationnement véhicule personne handicapée
Bonjour à toutes et tous, Un voisin m'a menacée oralement du fait que je gare mon véhicule sur une place handicapée de temps à autres, pas de faço...
Cave sous ma maison
Bonjour à tous , Nous avons acheté il y a 6 ans une maison mitoyenne , il s'agissait d'une grande maison qui a été divisé en 2 donc nous avons achet...
Mur soutènement voisin effondré sur notre terrain
Bonjour Depuis 8 mois notre voisin laisse, sans réagir, dans notre terrain, sur 20 mètres carrés, les pierres, bloc de pierres et gravats tombés de s...
Cloture separative
bonjour j'ai fait construire en 2000 après avoir acheté une parcelle de terre agricole.la dite parcelle n'étant pas large la maison se trouve en li...
Rehaussement de terrain
Situé sur le bord de la rivière, en zone inondable mon voisin souhaite rehausser son terrain d un mètre et le mur mitoyen à notre terrain de même. Il ...
Harcèlement et menaces
Bonjour, Je subis un harcèlement grave de mon voisin qui habite en dessous de moi depuis que j'ai emmenagé dans mon appartement, le batîment est tré...
Bornage frais de voisinage
RésoluBonjour, Mon voisin souhaite borner son terrain attenant au mien ,il me demande de participer pour moitié aux frais, sachant qu'il a construit un mu...
Droit d'échelle et clôture du voisin
Bonjour, J'aurais besoin de quelques conseils car je ne suis pas sure de ce que je dois faire : Je construis dans un lotissement communal. J'av...
Ballon
Bonjour, Nous avons des locataires dont leurs enfants joue au ballon chaque jour dans une cour privée on t ils le droit que leurs enfants joue au ba...
2 servitudes sur 1 seul terrain
Bonjour, Mon promoteur immobilier veux me mettre deux servitude différentes sur mon terrain a-t-il le droit où est-ce interdit merci pour vos répons...
Fumée de cannabis
Résolu/FerméBonjour, La France compte de nombreux fumeurs de cannabis dont je fais partie. Je suis propriétaire de mon appartement et estime être dans mon droit...
Héritage terrain
Bonjour, Mon conjoint hérite d'un terrain en division de parcelle ( terrain de ces parents divisé) Nous souhaitons faire construire une maison des...
Clôture en bois
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement. Le terrain est actuellement clos par une haie d'osiers tressés et nous souhaitons la...
Dénonciation calomnieuse
RésoluBonjour, Alors pour ma part j ai reçu la visite de deux policier à la maison : une voisine a dis que mes enfants crier à l aide toute les nuits en l...
Mon voisin me menace à cause des besoins de mon ch
Bonjour, Je viens vous demander conseil, Depuis 4 mois je suis l'heureuse proprietaire d'un petit bouledogue francais. Et il viens enfin de compre...
Isolation par l'extérieur (ite)
Bonjour, J'envisage de faire effectuer des travaux d'isolation par l'extérieur de ma maison. Un des murs est en limite séparative avec mon voisin...
J’ai vu mon mari se faire insulter par la voisine
RésoluBonjour. Je me demande quel recours je peux avoir pour défendre ma famille de la menace d’une voisine et quel risque je cours à cause d’elle. Elle est...
Mur de souteinement
Bonsoir, j'ai informé mon voisin au mois de juin de mon intention de clôturer et de faire mon allée qui mène a ma maison en gravistar. L'entreprise...
Raccordement eau usées sur canalisation commune
Bonjour, je sui sur le point d’acquerir une parcellle sur un terrain familiale afin d’y construire m’a maison. La division a été accordée par la mairi...
Mon voisin à met un contrat sur ma tête
Bonjour, J ai des problèmes de santé à cause d harcèlements par un voisin et ces copains qoui faire. Merci
Dénonciation servitude de passage
Bonjour, Ma question : Un fonds servant bénéficie d'une servitude de passage par accord verbal alors que le chemin d'accès appartient au fonds dom...
Taille de haie
Bonjour, Madame ,Monsieur mon voisin taille sa haie sur notre terrain pour peaufiner la taille. Afin de garder un bon voisinage a) quelles son...
Le chien de mon voisin
Bonjour, J adore les animaux. Je possède une petite chienne un chat .les deux s entendent à merveille. Je m entends bien avec mon voisin mais je vi...
Piscine hors sol et terrasse
Bonjour, J'habite une maison de ville mitoyenne des 2 cotés, dans un quartier inscrit aux monuments historique. Mon voisin, sans aucunes autorisat...
Abattage - élagage d'arbres
Bonjour* si mon voisin coupe un arbre qui est sur mon terrain, à qui appartient le bois coupé ? de même s'il s'agit d'élagage dans les mêmes condit...
Fosse septique
Bonjour, Voilà mon problème a ma plus grande surprise on m'apprend que mon voisin va changer sa fosse et que ma canalisation est raccordée à la sien...
Empietement
Bonjour, Mes voisines ont construit leur mur chez moi . Elles ont empiète de 56 m2 ( attesté par un géomètre) et de plus ce mur est en zone verte ...
Recherche d'informations sur enclave et servitude
Bonjour, J'habite une maison d'habitation située au sommet d'un hameau. Cette dernière n'est desservie que par deux ruelles particulièrement raides...
Elaguage arbre de plus de 30 ans
Résolu/FerméBonjour, mon voisin a un arbre en limite de propriété d'environ 20 m de haut. Nous avons emménager il y a moins d'un ans. Est-il possible de l'obli...
Résiliation
bonjour, je loue un logement étudiant pour ma fille, l'immeuble se dégrade ( porte d'entrée fracturée, le badge ne sert plus à rien, boite aux lett...
La législation juridique et financière évolue en permanence...