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Bornage

celine - 15 févr. 2015 à 14:35
 celine - 15 févr. 2015 à 22:30
Bonjour, j ai demandé un bornage a l amiable avec ma voisine. Celle ci nous a refuser de passer sur son terrain pour effectuer le bornage , sur les conseils de son avocat...Le GE a effectuer toutes les mesures a partir de mon terrain,defois a bout de bras devant ma voisine qui avait un large sourire. Elle a pas voulu signé le PV ne reconnaissant pas plusieurs empiètements, du terrain et d'une construction.
Comment va se dérouler la suite.....
Merci aux bénévoles!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
15 févr. 2015 à 15:46
Bonjour,

S'agit'il vraiment d'un bornage à l'amiable ?
Parce qe, visiblement, vous n'avez pas obtenu l'accord de votre voisine pour faire venir un géomètre.
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celine
15 févr. 2015 à 16:11
Bj ginto5 ,une convocation a été envoyer a ma voisine par le GE, 3 semaines avant elle n a pas refusée, elle était d accord pour faire le bornage...
Merci de me répondre
Cldt
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333 > celine
15 févr. 2015 à 17:05
bjr,

il ne vous reste donc plus que le bornage judiciaire,et votre voisine paiera la moitié des frais.Reprenez contact avec le GE pour qu'il vous transmette le pv de carence.
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celine > bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024
15 févr. 2015 à 17:25
Bonsoir bern29,vous parler d'un bornage judiciaire combien cela va me couter ,tout en sachant que le bornage a l amiable a été a ma charge (1000 euros)....Le juge tiendra t il conte du 1 bornage qui m a déjà couté ou pas....
Merci a vous
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
15 févr. 2015 à 21:46
Pour vous donner une fourchette (entre 1500 et 3000) c'est large bien sur.
cependant vous êtes en droit de demander plus de prise en charge au voisin et qu'il prenne également la moitié des frais précédemment réglé au GE. Cela restant bien sur à l'appréciation du juge.
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celine
15 févr. 2015 à 22:30
Merci, je vais attendre le PV du bornage, une fois en main j irais voir un avocat qui je crois ne sera pas un luxe dans cette procédure...(je ferais par de vos conseils)
A titre indicatif;
J ai lu que l empiètement était imprescriptible ,même si c est pas ma voisine qui a construit le bâtiment ,mais les anciens propriétaire ,ou bien peuvent il jouer la prescription acquisitive...
MERCI!!!
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