Bornage, au frais de qui?

cook93 Messages postés 127 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017 - 7 févr. 2015 à 16:44
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 7 févr. 2015 à 21:51
Bonjour,

Voici mon problème : mes voisins ont une parcelle de terrain d'environ 2400 m2, enclavée dans une autre m'appartenant d'environ 18 000m2. A mon arrivée en 2000, ils m'ont assuré (verbalement) que les talus entourant leur petite parcelle étaient à eux et que je n'avais pas le droit d'y couper quoique ce soit... le temps est passé et aucun entretien n'a été réalisé de leur part en 15 ans.

Récemment, je leur ai demandé de couper les arbrisseaux qui poussent sur les 3 talus de leur parcelle (la 4ème étant en limite de propriété avec un chemin rural), au motif que leurs branches touchent mes clôtures électriques et font masse. Sur mon terrain, se trouvent quelques chevaux à l'esprit aventureux et je ne voudrai pas qu'ils profitent de la faiblesse du courant pour partir en balade!

Mes voisins me répondent qu'ils vont nettoyer 2 des 3 talus en question, en prétextant que le 3 ème m'appartiendrait. Ce 3ème talus est surtout le plus encombré, le plus long et je les soupçonne de changer de discours aujourd'hui pour se désengager de son entretien, forcément couteux.

Sur les conseils de ma Protection Juridique, je leur ai demandé de faire un bornage amiable ; ils me répondent oui, oralement, à condition que je paye TOUTE la prestation. Je trouve cela abusif car c'est bien à cause de leur défaut d'entretien qu'est né le litige à propos de l'appartenance des talus.

Si je décide de faire le bornage à l'amiable, puis-je les obliger à payer leur quote-part une fois celui-ci effectué? Et comment les y contraindre?

Enfin, pensez-vous que je suis en droit de demander un bornage judiciaire à frais partagés dès à présent? Ce serait plus onéreux, mais au moins, il serait indiscutable...

Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses ; j'ai grand besoin de vos conseils judicieux et éclairés.

A bientôt,

Bien cordialement,

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 7/02/2015 à 17:15
Bonjour,

Si vous demandez un bornage amiable, vous ne pouvez pas les contraindre à payer la moitié . De plus, ils peuvent très bien ne plus vouloir signer, si ce que le géomètre a décrété, ne leur plait pas !

par contre, par le biais de votre service juridique, vous pouvez tenter de faire qu' ils consentent en payer la moitié.

En cas de refus, cela montrera leur mauvaise volonté auprès du juge si vous en venez là.

Si vous demandez un bornage judiciaire, c' est certes plus cher, mais , là, vous pouvez le demander à frais partagés comme c' est prévu par les textes. Et là, pour eux, pas moyen d' y échapper.

D' ailleurs, comme le juge est libre de le mettre également totalement à l' une ou l' autre des parties, en cas d' obstruction caractérisée d' amiable, vous pourrez solliciter du juge que tout soit à leur charge ! ..

Vous n' êtes pas obligé d' avoir un avocat puisque le bornage judiciaire se demande auprès du tribunal d' instance, mais vu que vous avez une protection juridique, vous auriez tort de vous priver d' un avocat ...



Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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cook93 Messages postés 127 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017 50
7 févr. 2015 à 19:15
Bonsoir Enka1,

Je vous remercie sincèrement pour toutes ces précisions et j' en prends acte pour les suites à donner à cette affaire.

Comme toujours, j'apprécie la grande rapidité et la précision sans faille de vos réponses...

Je mobilise mes troupes dans ce sens,

A bientôt sur le forum.
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