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Droit de passage

armandlet Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 21:58
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 févr. 2015 à 22:12
Bonjour,
nous avons eu un droit de passage sur une terre à bois pour se rendre à la notre du 01 fev au 15 mars inclusivement.
Voilà, quand je me suis rendu dimanche dernier, le propriétaire de la terre sur laquelle on a le droit de circuler pour se rendre a la nôtre, a affiché une notice: "Sens unique".
Ma question est la suivante: Pouvons nous circuler dans les 2 sens lorsque nous avons un droit de passage? Je ne trouve pas l'information sur le jugement. Il est seulement inscrit : Droit de passage afin de sortir le bois. Qui dois-je appeller pour avoir l'information?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 5/02/2015 à 22:14
Bonsoir,

Si vous n' avez pas d' entrée pour aller chercher le bois afin de le sortir, normalement c' est dans les deux sens ! ... A moins que vous n' ayez une entrée ailleurs ?! Mais dans ce cas là, vous pourriez aussi le sortir, donc il n' y aurait pas eu d' autorisation par jugement d' après ce que j' ai compris ...

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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