Droit de passage
armandlet
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons eu un droit de passage sur une terre à bois pour se rendre à la notre du 01 fev au 15 mars inclusivement.
Voilà, quand je me suis rendu dimanche dernier, le propriétaire de la terre sur laquelle on a le droit de circuler pour se rendre a la nôtre, a affiché une notice: "Sens unique".
Ma question est la suivante: Pouvons nous circuler dans les 2 sens lorsque nous avons un droit de passage? Je ne trouve pas l'information sur le jugement. Il est seulement inscrit : Droit de passage afin de sortir le bois. Qui dois-je appeller pour avoir l'information?
nous avons eu un droit de passage sur une terre à bois pour se rendre à la notre du 01 fev au 15 mars inclusivement.
Voilà, quand je me suis rendu dimanche dernier, le propriétaire de la terre sur laquelle on a le droit de circuler pour se rendre a la nôtre, a affiché une notice: "Sens unique".
Ma question est la suivante: Pouvons nous circuler dans les 2 sens lorsque nous avons un droit de passage? Je ne trouve pas l'information sur le jugement. Il est seulement inscrit : Droit de passage afin de sortir le bois. Qui dois-je appeller pour avoir l'information?
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir,
Si vous n' avez pas d' entrée pour aller chercher le bois afin de le sortir, normalement c' est dans les deux sens ! ... A moins que vous n' ayez une entrée ailleurs ?! Mais dans ce cas là, vous pourriez aussi le sortir, donc il n' y aurait pas eu d' autorisation par jugement d' après ce que j' ai compris ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Si vous n' avez pas d' entrée pour aller chercher le bois afin de le sortir, normalement c' est dans les deux sens ! ... A moins que vous n' ayez une entrée ailleurs ?! Mais dans ce cas là, vous pourriez aussi le sortir, donc il n' y aurait pas eu d' autorisation par jugement d' après ce que j' ai compris ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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