Nuissance sonore de mon voisin, besoin d'aide
ParisienFatigue
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Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 5 févr. 2015 à 00:39
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Modifié par Sorgin le 4/02/2015 à 15:01
Modifié par Sorgin le 4/02/2015 à 15:01
Bonjour,
Si vous êtes déjà fatigué au bout de 4 mois, le mieux à faire est de déménager.
Parce que sinon vous en avez pour des mois et probablement des années avant d'obtenir satisfaction. Envoi de courriers, téléphone à la police, constats d'huissier, plaintes, actions en justice.... des années de procédure pour pas grand-chose.
Conseil d'ami : cherchez mieux ailleurs...
Cdlt
Si vous êtes déjà fatigué au bout de 4 mois, le mieux à faire est de déménager.
Parce que sinon vous en avez pour des mois et probablement des années avant d'obtenir satisfaction. Envoi de courriers, téléphone à la police, constats d'huissier, plaintes, actions en justice.... des années de procédure pour pas grand-chose.
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ParisienFatigue
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Modifié par ParisienFatigue le 4/02/2015 à 15:10
Modifié par ParisienFatigue le 4/02/2015 à 15:10
Merci pour votre réponse si rapide.
Cependant une chose m'interpelle, corrigé moi si je me trompe:
Ce voisin, dans l'appartement où il vie, ne respect aucune régle d'hygiène et de sécurité, ni même la loi. Si mes souvenirs sont bon, pour deux personnes il faut 16m² habitable puis 9m² supplémentaires par habitant, donc pour 5 personnes : 16+9+9+9=43m²
Et second constat, ce voisin, vivant en sous-location totale, n'a en aucun cas ,en théorie, le droit de vivre dans cet appartement.
Merci de votre réponse.
PS: Au risque de voir certain monter sur leurs grands cheveaux, il ne s'agit pas de sa situation qui me dérange, mais de son comportement, lorsqu'on qu'on vit en appartement, la moindre des choses est de respecter les gens autours de soit. Pour que les voisins en dessous de lui, après a peine 1 mois, déménage à cause des nuissances, quelque chose doit être fait.
Cependant une chose m'interpelle, corrigé moi si je me trompe:
Ce voisin, dans l'appartement où il vie, ne respect aucune régle d'hygiène et de sécurité, ni même la loi. Si mes souvenirs sont bon, pour deux personnes il faut 16m² habitable puis 9m² supplémentaires par habitant, donc pour 5 personnes : 16+9+9+9=43m²
Et second constat, ce voisin, vivant en sous-location totale, n'a en aucun cas ,en théorie, le droit de vivre dans cet appartement.
Merci de votre réponse.
PS: Au risque de voir certain monter sur leurs grands cheveaux, il ne s'agit pas de sa situation qui me dérange, mais de son comportement, lorsqu'on qu'on vit en appartement, la moindre des choses est de respecter les gens autours de soit. Pour que les voisins en dessous de lui, après a peine 1 mois, déménage à cause des nuissances, quelque chose doit être fait.
Ce voisin, dans l'appartement où il vie, ne respect aucune régle d'hygiène et de sécurité
Ceci ne vous regarde pas, c'est sa vie privée.
Si mes souvenirs sont bon, pour deux personnes il faut 16m² habitable puis 9m² supplémentaires par habitant, donc pour 5 personnes : 16+9+9+9=43m²
Légende urbaine ?
ce voisin, vivant en sous-location totale, n'a en aucun cas ,en théorie, le droit de vivre dans cet appartement.
Ah bon ? selon quelle loi ?
La sous-location ça existe et c'est légal.
Même en jouant aux petits chevaux, il faut rester réaliste. Faites ce que dit la loi, vous verrez : vous craquerez avant lui. Et vous avez une GRANDE chance (du moins je l'espère, n'ayant pas lu le contraire) : vous n'êtes que locataire et donc vous êtes plus mobile qu'un propriétaire. Croyez moi : profitez-en !
Ceci ne vous regarde pas, c'est sa vie privée.
Si mes souvenirs sont bon, pour deux personnes il faut 16m² habitable puis 9m² supplémentaires par habitant, donc pour 5 personnes : 16+9+9+9=43m²
Légende urbaine ?
ce voisin, vivant en sous-location totale, n'a en aucun cas ,en théorie, le droit de vivre dans cet appartement.
Ah bon ? selon quelle loi ?
La sous-location ça existe et c'est légal.
Même en jouant aux petits chevaux, il faut rester réaliste. Faites ce que dit la loi, vous verrez : vous craquerez avant lui. Et vous avez une GRANDE chance (du moins je l'espère, n'ayant pas lu le contraire) : vous n'êtes que locataire et donc vous êtes plus mobile qu'un propriétaire. Croyez moi : profitez-en !
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Modifié par ParisienFatigue le 4/02/2015 à 15:35
Modifié par ParisienFatigue le 4/02/2015 à 15:35
Ce voisin, dans l'appartement où il vie, ne respect aucune régle d'hygiène et de sécurité
il ne s'agissait pas d'un constant, c'était plus une formule d'introduction aux faits.
Cependant, pour la sous-location, effectivement elle existe mais cette situation doit être "normalement" validé par le bailleur, ce qui n'est pas le cas ici. Je m'interroge donc sur la légalité de cette situation et sur mes possibles recours.
Comme vous le dites, même en jouant sur les détails de la loi les procédures sont extrement longue et souvent fastidieuse.
Effectivement je suis locataire, cependant, un déménagement à un coût non négligable (rien que les frais diverses d'agence monte rapidement à près de 1800€) il est donc relativement difficile d'envisager un départ proche.
Je pense que je vais devoir prendre mon mal en patience, mais la fatigue commence a réellement ce faire sentir sur la vie de tout les jours.
il ne s'agissait pas d'un constant, c'était plus une formule d'introduction aux faits.
Cependant, pour la sous-location, effectivement elle existe mais cette situation doit être "normalement" validé par le bailleur, ce qui n'est pas le cas ici. Je m'interroge donc sur la légalité de cette situation et sur mes possibles recours.
Comme vous le dites, même en jouant sur les détails de la loi les procédures sont extrement longue et souvent fastidieuse.
Effectivement je suis locataire, cependant, un déménagement à un coût non négligable (rien que les frais diverses d'agence monte rapidement à près de 1800€) il est donc relativement difficile d'envisager un départ proche.
Je pense que je vais devoir prendre mon mal en patience, mais la fatigue commence a réellement ce faire sentir sur la vie de tout les jours.
cette situation doit être "normalement" validé par le bailleur, ce qui n'est pas le cas ici.
Mais en l'occurrence :
1) vous n'êtes pas le bailleur de l'appartement d'à-côté
2) vous n'êtez pas supposé connaître ces détails confidentiels, comment pouvez-vous en être certain?
3) et même si... qu'en ferez-vous ? ceci est une affaire privée entre ledit bailleur, son locataire, et le supposé sous-locataire
Mais en l'occurrence :
1) vous n'êtes pas le bailleur de l'appartement d'à-côté
2) vous n'êtez pas supposé connaître ces détails confidentiels, comment pouvez-vous en être certain?
3) et même si... qu'en ferez-vous ? ceci est une affaire privée entre ledit bailleur, son locataire, et le supposé sous-locataire
ParisienFatigue
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4 févr. 2015 à 16:07
4 févr. 2015 à 16:07
Je sais bien. Je tente juste de récolter des informations afin de faire valoir mes droits. Même si les jours qui passent me dirige de plus en plus vers une impasse face à cette situation.
Effectivement je ne suis pas censé connaitre ces détails confidentiels mais tel est le cas malheureusement. Il ne s'agit pas de faire ou de ne pas faire, il s'agit simplement d'enfin voir réagir les instances concerné face à ce problème constater non seulement par moi, mais par le voisin de l'étage inférieur.
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.
Très cordialement.
Effectivement je ne suis pas censé connaitre ces détails confidentiels mais tel est le cas malheureusement. Il ne s'agit pas de faire ou de ne pas faire, il s'agit simplement d'enfin voir réagir les instances concerné face à ce problème constater non seulement par moi, mais par le voisin de l'étage inférieur.
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.
Très cordialement.
Si mes souvenirs sont bon, pour deux personnes il faut 16m² habitable puis 9m² supplémentaires par habitant, donc pour 5 personnes : 16+9+9+9=43m²
Je reviens là-dessus car ça m'intriguait.
J'ai trouvé de quoi vous parliez : ce sont les conditions pour bénéficier des aides au logement.
http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0
Cela dit je ne crois pas qu'on retrouve ces normes nulle part ailleurs, au niveau de la loi de 1989 régissant les contrats de location par exemple, je n'ai pas souvenir qu'on y trouve quoi que ce soit de comparable, qui obligerait à de telles contraintes de surface pour pouvoir louer ou rester dans un logement. Relisez-la si vous voulez, j'ai la flemme...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Je reviens là-dessus car ça m'intriguait.
J'ai trouvé de quoi vous parliez : ce sont les conditions pour bénéficier des aides au logement.
http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0
Cela dit je ne crois pas qu'on retrouve ces normes nulle part ailleurs, au niveau de la loi de 1989 régissant les contrats de location par exemple, je n'ai pas souvenir qu'on y trouve quoi que ce soit de comparable, qui obligerait à de telles contraintes de surface pour pouvoir louer ou rester dans un logement. Relisez-la si vous voulez, j'ai la flemme...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Miloulilou
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5 févr. 2015 à 00:39
5 févr. 2015 à 00:39
Bonjour,
Les nuisances sonores que vous vivez semblent être un trouble anormal du voisinage.
Vous pouvez donc agir en justice sur ce fondement si toutes les conditions sont réunies (voir un avocat en ce sens).
Si les bruits sont commis durant la nuit, vous pouvez contacter la police pour qu'elle vienne constater l'infraction : deux ou trois contraventions devraient suffire à calmer votre voisin.
En ce qui concerne la sous-location non régulière ou le manque d'hygiène, vous ne pouvez pas agir sur ce fondement car pour pouvoir agir contre quelqu'un, il faut :
1°) Un fait,
2°) Un préjudice,
3°) Un lien de causalité.
Le fait que votre voisin soit en infraction avec son bailleur ou qu'il ne respecte pas les conditions d'hygiène chez lui ne provoque aucun préjudice pour vous, il manque donc le lien de causalité qui pourrait vous permettre d'agir en justice sur ces points.
Oubliez donc tous ces faits qui vous parasitent et qui ne vous mènerons à rien et concentrez-vous sur l'essentiel : les solutions pour que cette situation de bruit continuel s'atténue.
N'oubliez pas qu'en matière de trouble anormal de voisinage, le seuil du supportable doit être dépassé et vous devez pouvoir le prouver, c'est souvent difficile...
En outre, une famille de 3 enfants c'est bruyant, vous n'obtiendrez jamais le silence total... Si c'est ce que vous souhaitez, suivez le conseil de SORGIN et déménagez ou faites des enfants : 5 par exemple, ils feront plus de bruit que les leurs, vous serez quitte...
Les nuisances sonores que vous vivez semblent être un trouble anormal du voisinage.
Vous pouvez donc agir en justice sur ce fondement si toutes les conditions sont réunies (voir un avocat en ce sens).
Si les bruits sont commis durant la nuit, vous pouvez contacter la police pour qu'elle vienne constater l'infraction : deux ou trois contraventions devraient suffire à calmer votre voisin.
En ce qui concerne la sous-location non régulière ou le manque d'hygiène, vous ne pouvez pas agir sur ce fondement car pour pouvoir agir contre quelqu'un, il faut :
1°) Un fait,
2°) Un préjudice,
3°) Un lien de causalité.
Le fait que votre voisin soit en infraction avec son bailleur ou qu'il ne respecte pas les conditions d'hygiène chez lui ne provoque aucun préjudice pour vous, il manque donc le lien de causalité qui pourrait vous permettre d'agir en justice sur ces points.
Oubliez donc tous ces faits qui vous parasitent et qui ne vous mènerons à rien et concentrez-vous sur l'essentiel : les solutions pour que cette situation de bruit continuel s'atténue.
N'oubliez pas qu'en matière de trouble anormal de voisinage, le seuil du supportable doit être dépassé et vous devez pouvoir le prouver, c'est souvent difficile...
En outre, une famille de 3 enfants c'est bruyant, vous n'obtiendrez jamais le silence total... Si c'est ce que vous souhaitez, suivez le conseil de SORGIN et déménagez ou faites des enfants : 5 par exemple, ils feront plus de bruit que les leurs, vous serez quitte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...