Les discussions
Perte de valeur
Bonjour, j'aimerais savoir si ma maison perd de la valeur en laissant passer mon voisin pour l'assainissement si je veux revendre la maison ?
Tapage nocturne
RésoluBonjour, J'avais quelques questions quant-aux sanctions pour tapage nocturne. En effet, vendredi dernier j'ai organisé une soirée chez moi qui a d...
Ordure sur la voie public !
Bonjour, Je vous explique ma situation ! Je suis arrivé dans un logement dans un bâtiment de 3 étages J'habite au RDC et dans ce bâtiment les loc...
Canalisation d'eau usée branchée sur le regard d'eaux pluviales.
Bonjour, J'ai un gros soucis avec mon voisin qui veut m'imposer une servitude de canalisation d'eau qui passe sur mon terrain. Cette servitude ne fi...
Effonfrement de terrain.
Bonjour, Notre voisin a fait excaver de plusieurs mètres de hauteur son terrain lors de la construction de sa maison. Pas de mur de soutènement, not...
Construction d'un mur clôture collé à mon habitation
Bonjour à tous; J'ai des problèmes d'humidité sur un de mes murs, pour faire des travaux sur ce mur, je dois passer dans le jardin de mon voisin. M...
Conflit voisinage
bonjour j'habite un appartement au 1ER étage en dessous de chez moi vient d'emménager une dame de70 ans il y a un mois elle m'envoie son fils qui me...
Mes fenetres donnent sur le jardin du voisin
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison dont 2 fenetres donnent sur le jardin de nos voisins (propriétés contiguës). Avec l'acte de vente, ...
La mairie impose une facture pour travaux sans devis !
Bonjour, La mairie de ma ville, a effectué des travaux en bordure de notre propriété ( pour le réaménagement de notre accès privé). Les travaux ont ...
Échange terrain
Un voisin souhaite me racheter une parcelle de terrain qui se trouve devant une grange lui appartenant. Je serai d'accord pour cette transaction,mai...
Notaire
Bonjour,quelqu'un pourrait il s'il vous plait me donner le sens exacte de la phrase suivante: observation étant ici faite que le mur clôture ne fai...
Mur de clôture
Bonjour.Voici ma question,pourriez vous y répondre s'il vous plait:mes parents ont acheté en 1996 une maison et garage attenant.Une partie de la toitu...
Obligation de laisser l'accés pour crépir un mur privatif
Bonjour, mon voisin a fait construire une maison d'un étage à 10 cm de la limite de ma propriété. J'ai du procéder - à mes frais et à sa demande exp...
Arbres trop hauts voisinage
Un immeuble se construit en face de chez moi. Nos parcelles sont mitoyennes, en façade sud pour nous. Notre maison est bâtie à 4m de la clôture qui ...
Eaux pluviales
Mon voisin rejetais ces eaux pluviales chez moi , j'ais boucher cette évacuation d'eau du coup il porte plainte car il a des infiltrations d'eau chez ...
Fenêtre du voisin
bonjour, je suis très ennuyée car mon voisin a une fenêtre qui donne directement chez moi . Sans barreau de défense, ouverture de la fenêtre par deux ...
Servitude
bonjour nous avons une servitude sans anclave et les nouveaux proprietaie nous l'on fermé on t'il le droit sachant que nous avons un garage meme si no...
Fenêtre sur jardin voisin
Bonjour, Lorsque j'ai acheté ma maison une grande haie de cyprès me séparait de mes voisins. Aujourd'hui ils ont coupés cette haie et deux fenêtres d...
Porte ouverte dans immeuble
Bonjour, j''ai un appartement dans un immeuble de 2 locataires. Le locataire du 1er étage a décidé de laisser la journée la porte de l'immeuble ou...
Servitude de passage
Bonjour, J'ai acquis une maison située sur un terrain enclavé. De ce fait, un ancien propriétaire avait constitué une servitude avec le voisin perm...
Probleme avec mon voisin
bonjour,c est la premiere fois que je viens sur ce site j ai un probleme avec mon voisin. voila mon voisin a construit son mur en 2008.nous avons ach...
Raccordements eau usees
je viens d'apprendre que des voisins se sont raccordes sur mon branchement d'eau usees qui est prive'j'ai averti le service des eaux ainsi que la mair...
Velux et mitoyenneté
Bonjour, j ai ma maison qui est parallèle avec celle de mon voisin. ma maison est placé au centre du terrain. Mon voisin lui, est en mitoyenneté ave...
Occultation des ouvertures: fenêtres
Bonjour. Concernant notre propriété depuis 2000, dans un bourg d'une commune à la campagne. Nos voisins ont acquis (-30ans) une remise à grain pour en...
Empêcher des dégâts par les travaux d'un voisin
Bonjour, Je vis dans une impasse où une maison va être construite et j'aimerais m'assurer que le chemin, refait à neuf il y a quelques années, ne ...
Chemin d'exploitation approprié par la mairie.
Le mairie de ma commune est entrain de rendre un chemin d'exploitation carrossable en vue d'accorder un permis de construire sur une parcelle en bout ...
Problème de stationnement
Bonjour à tous, Je suis locataire dans un logement social. Cette appartement fait parti d'un immeuble de 22 logements. Le bailleur à reçu des pla...
Mur de voisinage
Bonjour, Lors des inondations de Septembre 2014, le mur qui sépare ma propriété de celle du voisin, qui se situe au-dessus de mon terrain à environ...
Projecteur vers les voisins.
Bonjour, Existe-t-il des règles à respecter en matière de sans-gêne ? Un voisin a installé un projecteur qui éclaire vers le haut au lieu d'éclairer...
Empietement
Bonjour, et merci de prendre le temps de me répondre !! Il y a 20 ans ,j ai achetée un morceau de terrain a mon voisin, ainsi qu' un petit bâtiment...
Véranda fermée
Bonjour, Nous sommes une salle de sport en Société. le restaurant au dessus de nous à une terrasse. Les gérant ont décidé de construire une véra...
Vibrations d'une pompe à chaleur
Bonjour, Voilà maintenant 7 mois que je subis les nuisances sonores et les vibrations d'une pompe à chaleur réversible qu'un nouveau copropriétaire...
La haie d'un de mes voisins est trop haute
Bonjour j'ai parcouru avec attention le forum concernant la réglementation des distances de plantation de haies entre propriétés voisines; cependant...
Fausse pour construction d un mur de soutien de terre
Bonjour Notre voisin a sa terre qui retombe sur notre chemin d accès du faite de la construction de leur maison. Il y a jusqu a 50 cm de dénivelé au ...
Plantations qui surplombent la route
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de la Maison du Département (conseil général) me demandant d'élaguer les plantations d'un terrain agricole ...
Surveiller une maison
RésoluBonjour, Après de nombreuses recherches impossible de trouver une réponse sur internet concernant mon interrogation c'est pourquoi je me décide à vou...
Indivision véranda
J'ai construit une véranda il y a 8 ans sur le mur du voisin sans autorisation. Aujourd'hui, il veut me la faire démolir alors qu'entre temps il m'a d...
Construction d 'un mur
Bonsoir Mon voisin veut construire une pièce supplémentaire à côté de son garage. Un grillage sépare nos deux maisons et il a prévu que la hauteur ...
Petit problème entre voisins
bonjour, je vous écrit car j'ai un petit problème avec ma voisine du dessous je m'explique. Nous avons emménager il y a un an dans cet appartement a...
Bornage
pour detacher une parcelle il faut faire un bornage selon la loi mais si il y a deja un bornage et que le nouveau bornage trouve une difference impor...
Litige pour une construction
Bonjour à toutes et tous, Je suis en litige avec mon voisin sur une question d'occupation d'un terrain qui ne nous appartient ni à l'un ni à l'autre....
Mobilhome
Bonjour, Doit-on demander une permission pour mettre un mobil-home ou une caravane dans un terrain privé ? Merci
Photos ?
Bonjour Un maire ou un employé EDF ont ils le droit de prendre des photos dans une servitude et un terrain privé ? Merci
Hauteur de haie en bordure de voie communale
Bonjour à tous, et merci pour votre disponibilité. Je souhaite connaitre la réglementation exacte sur la hauteur de haie plantée à moins de 2 mètre...
Passage étroit sur parcelle en indivision 3 parties
Bonjour, Nous avons acheté une maison située sur une parcelle qui a été divisée en 3. L'entrée de cette parcelle (et de notre propriété) devient d...
Contestation permis de construire
Bonjour, Mon voisin a surélevé son terrain de 1.50 m pour construire sa maison alors que son permis accordé l'autorisait sur le terrain initial . ...
Bornage...
Bonjour, et merci d avance!! Mon voisin a fait un bornage contradictoire, il s'avère que mes arbres ,mes piquets et mon grillage est sur son terrain....
Voisin alcoolique (canada)
Bonjour, J'ai un voisin alcoolique, ça fait 3 fois qu'il pass proche de mettre le feu en oubliant sa bouffe dans le four. La dernière fois était s...
Bruit de perceuse en semaine et soir le week end
Je souhaiterais savoir les horaires des travaux que l on peut faire et a quelle heure en hlm car des fois ma petite fais la sieste et sa la réveil ...
Acte de propriete
Bonjour.le maire du villege peut me reprendre la cour que je acheterdepuis 50ans car il preten d qui lui appartien.. MERCI B.
La législation juridique et financière évolue en permanence...