Les discussions
Comment obtenir le nom du propriétaire d' une parcelle
Résolu/FerméBonjour, Comment connaître le nom du propriétaire d' une parcelle, est-ce possible par internet? Quelle est la marche à suivre? Merci par...
Une terrasse n'apparaissant pas sur le pos devant ma fenetre
Bonjour, la maison voisine de la mienne a une terrasse construite devant ma fenetre , celle ci n'apparait pas sur le POS et donc mon voisin ne l'utili...
Entretien d'un hangar communal
Bonjour, j'habite en bordure de zone artisanale et juste derrière le hangar communal, le problème est que le devant du hangar côté route est très pr...
Problème d'écoulement des eaux
Nous avons un écoulement des eaux de pluie en commun ! Mais le voisin arrière de la maison a comblé cet espace écoulement avec de la terre pour y cons...
Responsabilité en cas de décaissement de terrain
Bonjour, Je construis actuellement une maison sur un terrain en pente. Mon voisin a construit sa maison en décaissant le terrain d'environ 80 cm....
Hauteurs d'arbres en zonne habitée
Résoluje suis propriétaire d'un appartement en rez-de-jardin plein sud;depuis 1989.le soleil inondait mon jardin et mon appartement toute la journée. mon ja...
Servitude de passage
Bonjour, je suis propriétaire d'une parcelle par laquelle on accède par une servitude de passage. Cette parcelle est contiguë à trois autres parcel...
Solin mitoyen ?
Bonjour, Le pignon de notre maison est plus haut d'environ 1m50 que le toit de la maison mitoyenne (1 seul mur de séparation). Suite à des infiltrat...
Végétations mitoyennes.
FerméBonjour, Nous avons acheter une demie villa avec un petit terrain plante d'arbres assez hauts comme sur la voie publique qui le prolonge. Ma nouvel...
Abre grande hauteur
Bonjour, étant à la campagne, j'ai un chêne de plus de 50 ans sur mon terrain à moins de 2 mètres de la limite de propriété, ce terrain était jusqu'à...
Élagage de branches chez le voisin : y a t'il un délai ?
RésoluBonjour, Je dois élaguer les branchages qui dépassent chez mon voisin, à travers le grillage. Celui-ci peut-il m'imposer un délai d'exécution ? ...
Deux mois avec une serrurerie pour voisine..
Bonjour à tous et à toutes, J'espère que mon sujet est bien placé, si ce n'est pas le cas n'hésitez pas ) me le signaler ! Je me permets de ven...
Clotures de ma maison pas au bon endroit
Je viens de m'apercevoir au bout de 25 ans en utilisant GEOPORTAIL que les clotures de ma maison ne sont pas au bon endroit( plusieurs mètres )en ma d...
Demande de renseignement
je vient vers vous car ayant eu des probleme avec mon agence hlm qui aurais sois disant pas recu certain papier pour ma causion ainsi que les rib que ...
Servitude
Bonjour, depuis 15 ans que nous avons fait construire , nous empruntons une bande de 5 M2 d'un chemin de servitude . Aujourd'hui le propriétaire de la...
Probleme de fumée
j'ai instalée une cheminée a bois la sortie du toit fait presque 2 m mais la fumée déssend chez mon voisin que faire
Des voisins bruyants
Bonjour, j'habite dans un immeuble où les voisins sont très bruyants (porte qui claquent, musique, dégradation.....). J'ai essayé de demandé plusieurs...
Rachat à mon voisin d'une bande de terrain non constructible
Bonjour, Notre voisin nous a demandé de lui céder une bande de 1 m de large, sur 8 m de long de notre terrain consructible pour élargir son allée ...
Accusé de tapage diurne
Bonsoir , Je viens sur ce forum pour demandez des avis ... Nous sommes locataire dans un lotissement , mon mari est mécanicien et s'occupe de nos vo...
Sationnement handicape, une voisine victime harcelement
Bonjour, J'ai besoin d'aide, fin une de mes voisine qui a besoin d'aide, voila une voisine qui à sont mari qui est handicapé et a fait de ce faite i...
Impossibilité de me stationner devant chez moi.
Bonjour, Avec mon ami nous habitons dans une petite rue qui a été récemment refaite. La chaussée neuve ne fait que 4 m de large mais un espace d'e...
Hauteur haies
Bonjour, Dans le cas d'un rehaussement de terrain ( 0.8 à 1 m), la hauteur de la haie est elle calculée à partir du sol naturel ou du sol fini ? Me...
Plaintes en mairie pour aboiements...
FerméBonjour, j ai vu des sujets sur des gens qui se plaignent des aboiements des chiens des voisins, mais je n ai rien vu dans l autre sens. Je loue une...
Eaux pluviales
je suis propriétaire d'une propriété (A)située en aval d'une parcelle (B) où se construit un lotissement. Les eaux de ruissellement de B se déversent ...
Problème d'arbre
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il existe des arbres qui ont plus de 40 ans et qui font au moins 30 mètres de hauteur) en limit...
Construire un mur en limite de mitoyennete
Bonjour, j ai l intention de construire un mur en limite de propriété. Je doit demander une autorisation a la mairie ,ou a ma voisine... Est ce que ...
Empietement
Bonjour, ma ancienne voisine a construit un bâtiment qui dépasse de 40 cm sur mon terrain,il y a 14 ans, entre temps cela a été vend;, mes nouveaux vo...
Tapage diurne et nocturne.
Bonjour, J'occupe un studio dans un immeuble de 5 étages très mal isolé et insonorisé et il se trouve que mon voisin qui a aménagé récemment me fait ...
Fugue et mort de mon chien dûe à négligence de mon voisin
Bonjour, Je vous résume la situation : samedi dernier mon voisin à entreprit de construire un mur en lieu et place de notre grillage mitoyen. ...
Droit de préférence
BONJOUR, NOUS SOMMES SUR LE POINT D'ACQUERIR DEUX PARCELLES BOISEES SEPAREES PAR UN CHEMIN COMMUNAL . LE PROPRIETAIRE A EXERCE SON DROIT DE PREFERE...
Largeur minimale de trottoir
Bonjour à tous, J'habite une petite commune dans une rue relativement étroite. Cette rue qui est également une route départementale (RDxx) conduit...
Toit terrasse
Bonsoir, J'habite en maison de village et mon voisin à transformé son toit en terrasse, résultat il a une vue directe chez moi depuis ma fenêtre (n...
Charroi gros containers poubelle à 6h du matin
Bonjour, La copropriété voisine à la mienne à un homme de main qui vient rentrer les containers poubelle tous les matins vers 6h00 avant d'embauche...
Dégats causés par des racines sur évacuation eau pluviale
RésoluBonjour le dispositif de recueil et d'évacuation (regard de section carré) des eaux pluviales de mon voisin à été visiblement mal maçonné et est enva...
Alur -qu'elle est cette nouvelle loi
Bonjour, Ariez-vous la grande gentillesse de me dire ce qu'est cette nouvelle loi ALUR , merci et veuillez agreer mes respectueux sentiments
Clôture de séparation
RésoluMonsieur, Suite à la demande de réparation de ma clôture faite à la DDT de Montluçon, et après leur accord, je souhaite savoir quels son mes droits. ...
Mur mitoyen
bonjour, Je possède une maison de ville de 193O, construite sur une parcelle issue d'un morcellement. Je dois refaire l'un des murs de cloture qui ...
Inondation démon voisin rehausser son terrain de 60cm
Bjr et merci d'avance pour votre aide. Voilà depuis que j'ai congruité un mur mitoyen avec mon voisin, celui-ci c'est permis de réhausser sont terrain...
Arbre canada
si l arbre ( vinaigrier ) de mon voisin passe par dessus ma haie de cèdres et les fais mourir quel recours j ai et si les branches de sont arbres (...
Droit de passage sur mon terrain
Bonjour, Nos voisins ont un droit de passage sur notre terrain : un bande goudronnée de terrain qui permet le passage d'une voiture. Ce passage nous...
Problème de droit de passage
Bonjour, Nous habitons dans une impasse dont l'accès appartient à notre voisine sur lequel nous avons un droit de passage pour accéder a notre mais...
Droits sur les droits de passage
RésoluBonjour, J'ai un petit souci avec les nouveaux voisins, propriétaire d'un terrain qui a fait l'objet d'un droit de passage. Il y a environ une q...
Barrage sur bornes
Bonjour, mon voisin veut démonter le barrage qui est sur bornes depuis 1998 nous avons payer les frais tous les deux. c'est lui qui à voulu à l'épo...
Permis de construire voisinage : raison à agir
Bonjour, Je rénove une habitation dans un secteur ou le foncier est très serré, toutes les habitations se touchent et possèdent une vue sur une magni...
Tapages
bonjour, mon ami et moi vivons en HLM juste au dessous d une famille de 5 enfants( dans un F3) ils sont donc 7 personnes dans un F3 ! limoges habitat ...
Cloture sur trottoir
Bonjour, cela fait 21 ans que j'habite en face d'une maison sans clotures, le nouveau propriétaire a planté des lauriers sur le trottoir et a clotu...
Echange de terrains et donation sur un seul acte
Bonjour, afin de faciliter la circulation entre deux propriétés mon voisin et moi-même voulons échanger deux parcelles de terrain. Peux t'on avoir s...
Législation
Résolubonjour, nous avons l'intention d'installer à l'entrée de notre copropriété familiale un portail qui donnera sur une aire de retournement au bout d'un...
Encave et servitude
Bonjour, ma maison etant enclavee et ma canalisation de tout a l egout passe sur le terrain de mon voisin peut il m' interdire l acc...
Ma boite aux lettres
j'ai une personne de la copropriété qui m'arrache mon étiquette "ni pub, ni journaux " qu j'e colle en dessous de mon nom . et cela à plusieurs repr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...