Les discussions
Titre l'autorisant à ne pas respecter les distances légales
Bonjour, il est dit selon Article 672 : Votre voisin a alors le choix entre l'arrachage ou l'élagage. En revanche, vous ne pouvez pas le contra...
Des propriétaires qui laissent les locataires s'écharper ...
Bonjour, En fait j'ai plusieurs problèmes qui découlent tous du fait que mes proprios ne s'occupent absolument pas de leur immeuble... Nous sommes 7...
Notre maison est en bout d'un chemin privatif , passage notarié
entre nos 2 maisons - 2 maisons viennent d'être construite , et toutes les eaux de pluie dévalent la pente et détruisent le chemin existant qui est un...
Servitude de passage conventionnelle gros problème
bonsoir, je viens d'acheter une maison via une agence immobilière. Le souci c'est que l'agence ne m'a pas prévenu de la servitude de passage que possè...
Mur de soutènement
un mur de soutènement dont je suis propriètaire, délimite également ma parcelle. Mon voisin a construit une importante rocaille avec rochers, plantes,...
Eaux pluviales
Bonjour, Nous avons construit il y a 2 ans et nous sommes 4 voisins à avoir construit cote à cote. Nous avons fait des clôtures en parrains. Sur le...
Qui est responsable pour la toiture?
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison mitoyenne. Au millieu c'est à moi le rez de chaussée est aux voisins le premier étage, alors qui est respon...
Harcelement du voisinage, que faire ?
Bonjour à tous, La semaine dernière, j'ai déménagé pour aller habiter dans une co-pro avec mon frère (je suis locataire). En 1 semaine, mes voi...
Humidité crepis
Suite a la modification d'une grange avec agrandissement chez mon voisin .Ma maison est situee en contrebas d'environ 2 metres je constate des remon...
Droit de passage sur terrain agricole.
Bonjour ma question n'est pas simple. Je suis propriétaire d'une parcelle constructible et une parcelle agricole. Les deux sont enclavés sauf que po...
Construction en limite de propriete
Bonjour, j ai un permis de construire en limite de propriété pour un garage cote voisin aucune ouverture. Mon voisin exige 50 cm. Est ce que je suis o...
Problème avec mon voisin !
Bonjour, Je ne sais plus quoi faire mon voisin joue au con avec moi donc je voudrais régler sa avec les textes de lois ! Je cherche des textes ...
Elagage
Bonsoir. J'ai dû procéder à un élagage complet de 2 haies de leylandis que je possède ainsi qu' à un étêtage pour les arbres à moins de 2 m des clôtur...
Distance labour clôture mitoyenne
Bonsoir. N'y a t il pas une distance à respecter entre une clôture mitoyenne et le labourage de champs car mon voisin agriculteur, laboure relativemen...
Arbres du voisin
Bonjour, J'aurais voulu savoir , à l'appui d'un texte, s'il y a une hauteur pour un arbre à respecter afin de ne pas nuire à un voisin au niveau de l...
Spa
bonjour, je suis en mitoyenneté avec un camping, recement le gerant vient d installer un challet de plus de 40m2 avec un spa et jacuzi a l interieur ...
Terrain en vente voisin
RésoluBonjour, concernant ma question du 1er octobre "terrain en vente de mon voisin suis je prioritaire" peut on me dire s'il existe des "entrerpris...
Détournement volontaire d'un cours d'eau
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel coule une source détournée en amont par mes voisins,l'écoulement de cette source dégrade le terr...
Construction d'immeuble en limite de propriété
Résolu/FerméBonjour Je ne sais pas si je suis sur le bon sujet. Voilà, nous habitons en centre bourg et comme cela arrive. La maison à côté de chez nous va êt...
Droit e passage
Bonjour, J'habite actuellement une maison qui a toujours été desservie par un chemin d'accés appartenant à un privé , et ce depuis une quinzaine d'an...
Aménagement place de stationnement pour handicapé
RésoluBonjour à mes lecteurs, J'aimerais savoir si l'on peut-on aménager une place de stationnement pour personne à mobilité réduite devant le pavillon d...
Évacuation eaux usées
Bonjour, Des travaux d'assainissement sont en cours dans ma rue. Le but étant de séparer l'évacuation des eaux usées de celle des eaux pluviales. P...
Servitude de passage
Bonjour, j'ai acheté un terrain en deux fois sur lequel j'ai une servitude de passage de 3m définie par un géomètre et enregistrée sur un acte notarié...
Enduit des murs
Résolubonjour, Mon voisin a rehaussé sa maison il y a plus de 2 ans et il n'a toujours pas fait l'enduit sur les murs les parpaing sont apparent. Y a t'...
Compteurs chez le voisin
Bonjour, Si quelqu'un peut m'éclairer, merci d'avance. Je suis locataire d'une petite maison hlm. Mes compteurs électrique et gaz se trouvent c...
Stockage de bois de chauffage à titre professionnel
Bonjour à toutes et à tous, Nouveau sur ce forum, j'ai une question de voisinage. je réside dans une banlieue proche d'Avignon où nous avons fai...
Chene trop près de la fondation.
Bonjour, Je desire vous soumettre mon problème, voilà: Le chene de mon voisin est à 50 cm du mur de ma maison, il grandit et le tronc commence ...
Nuisances sonores
bonjour a tous! j espère que quelqu un pourra m aider car je ne sais pas comment faire! je suis propriétaire d un appartement en copropriété depuis ...
Probleme de chat
Bonjour, Le chat de mon voisin vient faire ses besoins dans mon terrain, odeurs infecte, grosses bouses de partout. Je n'arrive même plus a manger...
Je ne veux pas de servitude
une servitude peut elle se naitre lorsque le voisin construit en debord chez vous alors que cela est interdit
Hauteur d'arbres
RésoluJe suis propriétaire d'une maison dans un lotissement, je suis gêné par 2 grands arbres ( plus de 15 m) plantés dans le terrain voisin à 5 mètres de ...
Mairie installe une déchetterie près de chez moi !!
RésoluBonjour, la mairie de ma localité se donne le droit d'installer une déchetterie (déchet vert ),un dépôt (toir), occasionnant des nuisances visuelles,o...
Reglementation de logement
bonjour, voila je suis locataire dans une maison qui comporte 2 logements ( rdc et 1er etage) et un couloir. chacun a sa propre porte d entrée dans so...
Mur privatif et mitoyen de mon voisin
ma maison est collee a la maison de mon voisin ( maison individuelle de 4 appartements) La maison de mon voisin est beaucoup plus haute que la mi...
Concubine qui fait des siennes.../belgique
Bonjour, j'habite depuis 2 ans un appartement. mon voisin du bas habite maintenant depuis 1 an. jusqu'à il y a 6 mois il vivait seul. maintenant il ...
Chemin communal
RésoluBonjour, nous avons acheté une maison dans un hameau il y a un an. Ce hameau a plusieurs chemins communaux dont un assez etroit dont la mairie nous l ...
Du bruit du matin au soir
Bonjour, Nous habitons depuis 12 ans à coté d'un homme qui répare des véhicules et qui a fait pendant longtemps du bruit du matin au soir tard, lors...
Inondation
Mon voisin a acheté la maison juste derrière de chez moi a des anglais qui ont transformé la pente naturelle du terrain pour implanter une piscine i...
Terrain en vente
RésoluBonjour, mon voisin depuis 34 ans veut vendre un bout de son terrain pour construire. cet emplacement longe notre clôture séparative. Quelqu'u...
Tapage nocturne
Bonjour , j'habite en centre ville au dessus d'un commerce qui était tranquille depuis 10 ans. Depuis 1 an , un Pub s'est installé avec des horaire...
Travaux toiture mitoyenne
Bonjour, je vous explique: je possède mon entreprise de couverture depuis peut de temps, et je doit refaire la toiture d'une maison mitoyenne, c'es...
Probleme avec la voisine
Bonjour a tous voila je vous explique mon probleme nous avons la voisine qui nous provoque elle balance ses mauvaise ordures dans mon jardin et fait...
Haie plantée sur la ligne de propriété
Bonjour, Mon voisin m' a récemment demandé (d'une façon peu agréable) de tailler de son côté la haie qui sépare nos 2 terrains ... Problème cette h...
Sevitude
RésoluBonjour, Nos voisins( nouveau propriétaire) ont une servitude pour aller chercher de l'eau dans un trou d'eau . Ce droit date de 1921 et il n'a...
Bornage
Bonjour j'ai un voisin qui souhaite faire borner la limite de nos terrains, prétextant que la limite n'est pas respectée, alors qu'en fait il vend ...
Plantation d'arbres
Bonjour, pouvez vous me dire à combien de distance de mon mur de clôture le voisin peut il planter des leylandis ainsi que la hauteur. le vois...
Droit de passage sur un terrain
RésoluBonjour, Un droit de passage est-il compris dans la surface totale d'un terrain ou fait-il l'objet d'un calcul à part, à rajouter en cas de vent...
Recours
Bonjour Nous avons un recours de déposé au Tribunal Administratif de Melun, sur un permis de construire accordé par la Mairie d'Iverny, qui se situe ...
Problème voisinage...
RésoluBonjour, cela fait 1 ans presque 2 ans que sa dure que nous somme emmerdé toujours par la même personne, mais la on a vu dans sa boite a lettre vu que...
Problème poulaillers voisinages
Bonjour, Je vous expose mon problème depuis l'an dernier et depuis ce début d'année il a un poulailler (ou plutôt élevage de poules et canards) avec...
La législation juridique et financière évolue en permanence...