Droit de passage non inscrit
Bonjour, Je possède une maison depuis 2009 par héritage. Mes voisins ont acheté leur propriété en 2007, elle n'est pas enclavée. Sur nos attestation...
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Bonjour, Je ne suis pas vraiment en bon terme avec mon voisin ,il m'a demandé par lettre recommandée l'autorisation de faire l’isolation de son mu...
Bonjour, J’ai un mur de soutènement qui doit tenir la terre de mon terrain mais une petite partie du mur est tomber sur 1m de long et 0,60m de haut ...
Bonjour, Ma voisine a acheté un terrain agricole N dans une zone inondable dans un petit hameau au bord de mer ( passage de la marée haute ver la m...
Bonjour, J’habite dans une maison de village avec plusieurs appartement. J’ai un escalier qui desserre mes appartements.et également la maison voi...
Bonjour, je suis allée accompagnée une dame chez un vétérinaire et celui-ci lui a donné un devis pour un détartrage.... j'étais présente et ai bi...
Bonjour à tous, Je vous expose la situation qui me préoccupe ce jour : Nous sommes propriétaire d'une maison avec un terrain (en vente 1ère sig...
Bonjour, mon nouveau voisin m'empêche de passer sur les servitudes et ainsi d'accéder à une partie de ma propriété. De plus ma maison est en vente et...
Bonjours, j'ai dans l'appartement a coté de moi sur le même palier deux femmes. Qui ce disputes violements, tape dans les murs, mette de la musique ...
Bonjour, Notre voisin et nous avons un différend au sujet d'une servitude, et de l'utilisation d'un escalier mitoyen. Chacun campe sur ses positi...
Bonjour J’habite une maison individuelle depuis 10 ans. Celle-ci est entourée de grillage (panneaux rigides) doublé d’une haie de bambous. Le terr...
Bonjour, Je viens d'emménager dans un appartement situé en centre-ville. Il y a une petite cour à l'arrière pour garer les voiture ainsi que des g...
bonsoir, Le chemin rural qui dessert l'habitation de mon voisin n'est pas utilisable en voiture, j'ai donc obligation de le laisser passer sur mon te...
Bonjour, Mon voisin vient de couper un chêne situé sur mon terrain en mon absence . Ce dernier avait demandé à mon père il y a 5 ans de pouvoir l...
Bonjour, Un voisin a fait construire un bâtiment haut de 8 mètres en l'ayant déclaré sur le permis de construire comme une simple véranda afin de ...
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison avec une servitude de passage pour un immeuble de plusieurs appartements sur mon terrain, l'évacuation de...
Bonjour, Depuis le début de l'année scolaire nous avons emménagée avec mes deux amis dans un appartement de 3 chambres dans une résidence sécurisée ...
Bonjour, J'ai acheté une maison mitoyenne il y a 3 ans. Il se trouve que la cheminée se trouve du côté de mon voisin, mais 2 conduits sur 3 nous a...
Bonjour, mon voisin utilise ma boite au lettres pour son courrier. Il n'a pas de boite aux lettres et ne veux pas.Je lui fait comprendre et signaler ...
Le pilier de cloture de mon voisin côté rue il n'est pas colle au mien par contre côté jardin de mon terrain il est collé plus d'espace entre les 2. E...
Bonjour, Mon garage est enclavé et le seul accès pour passer la voiture est un terrain air de jeu communal fermé à clé par un portail. Lors de l’ach...
Mon voisin et moi possédons une parcelle indivis qui sert de passage commun. Celle -ci s'avère trop étroite pour laisser passer une voiture un peu la...
Bonjour, Je crée ce post afin d'avoir des conseils, avis, partage d'infos, tout est bon à prendre. Mes parents vivent dans une maison à la ca...
Bonjour, Mon voisin situé un étage en dessous de moi fume constamment du cannabis (ne le coupe meme pas avec de la cigarette) et on est sur du pétar...
Bonjour, Mon voisin ne veut pas élaguer ses arbustes qui font presque 8 mètres de haut, je lui demande tous les ans, même réponse je vais faire. Ça...
Bonjour, je possède une maison construite sur un terrai et la parcelle voisine est un champ. Chaque année, entre mars et octobre le propriétaire du ...
Bonjour, Non je ne suis pas une anti-agriculteur, mais voilà mon voisin agriculteur démarre son tracteur à 6hrs le matin dimanche et jours fériés in...
Bonjour à tous, Je poste sur ce forum en espérant que vous pourrez résoudre mon problème. J'habite dans une résidence assez calme, hormis mes vo...
Bonjour, Mon voisin a un chat qui miaule dès qu'il se retrouve seul , le jour et la nuit !!! C'est insupportable et très stressant ! Je lui ai mis...
Bonjour, ma maison construite en 1967, possède un mur d'enceinte en pierre de 60 mètres de long sur une hauteur de 1,60 délimitant et soutenant la ...
Bonjour, Nous venons de faire construire une maison sur un lot arrière. Nous avons du couper des arbres beaucoup trop hauts sur notre terrain. M...
Bonjour je vais essayer de faire court. Nous avons 3 enfants dont 1 né il y a peu de temps. Nous avons aussi un chien Nous sommes jeunes propriéta...
Bonjour, j'ai fait bâtir une clôture en limite de propriété, en plaques béton enquillées les unes sur les autres. Suis-je obligé de nettoyer le côté...
Bonjour, J'aime me mettre à l'aise chez moi et comme j'ai déja eu des désaccords avec mes futurs voisins lors de la construction de ma maison j'an...
Bonjour, Mon voisin dont la maison se situe en face de mon habitation et dont le jardin borde ma propriété rénove sa maison et a l'intention de ve...
bonjour est ce qu on peu faire une mutation de parcelle sans passer par le proprietaire d apres certains c est possible je demande confirmation ...
Bonjour J'habitais un charmant petit immeuble au calme. Je suis propriétaire, en cours de l'être disons ! Il y a 1 an, des investisseurs ont acheté...
Bonjour, J aimerais vous demander si c est normal que le bureau de police refuse ma plainte contre une voisine très bruyante et accepte que de faire...
Bonjour, Mon voisin a un mur de soutènement donnant dans mon jardin sur lequel une haie pousse. Elle pousse tellement que le grillage en haut du mur...
Bonjour, Mes voisins ont rénové leurs fenêtres sur un mur en limite de propriété avec vue directe chez moi. Jusque là tout va bien : les fenêtres so...
Bonjour, J ai un plan de pitaya sur mon mur!celui ci retombe a l extérieur sur un parking privé appartenant à notre lotissement ! Quel sont les droi...
Bonjour, La voisine de mon fils m'interdit de me garer devant chez elle alors que toutes les places de parking possibles sont prises sur la place, en ...
2 maisons sont en construction sur la parcelle voisine à la Mienne. Je suis également propriétaire en indivision à 25% de la parcelle (impasse) perme...
Bonjour, nous avons automatisé notre portail sur une servitude. Notre voisin qui utilise la servitude , oralement était ok (déjà convenue avec les anc...
Bonjour, Il y a 6 ans de cela nous avons acheté une maison avec un mur de 40 m qui nous sépare de notre voisin principal. Lors de l'achat nous avion...
Bonjour, les propriétaires de la maison voisine dont le pignon s'effondre sur mon toit me demandent de payer la moitié de la réfection. Le mur conce...
Bonjour, Je souhaiterais obtenir vos éclairages sur une situation épineuse ! J'habite dans une maison mitoyenne, et en 2006 nous avons construit une...
Bonjour, Je viens de recevoir une plainte Contre mes chiens pour divagation. Ils sont sur ma propriete Clôturée, sont calmes et n aboient pas....
Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie de m’accueillir. J’ai besoin d’aide concernant un problème de réglementation. Le voic...
Bonjour, J'ai acheté ma propriété en 1990. Elle a un jardin enclavé dans un champ agricole. Il n'y a pas eu de bornage. Après avoir fait de l'éleva...
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