Les discussions
Pollutions sonore et olfactive.
Bonjour. Je réside dans une petite ville connue pour son château qui donne aux riverains certaines obligations en terme d'architecture et autres. ...
Problème voisinage a cause d'une terrasse surélevée
RésoluBonjour, Le 19 Mai, Ma mère a effectuée l’achat d’une maison 3 faces (Sud, ouest, nord) que nous avons divisé en deux appartements. Au moment de...
Voisine logement type t4 alors qu'elle vit seule.
Résolu/Fermébonjour, je voudrais savoir j'ai ma voisine qui occupe un logement de type t4 alors quelle vit seule. elle s'est fait une salle de sport et un burea...
Autorisation de voierie pour un commerçant
Bonjour Je réside dans une petite commune, au fond d'une voie sans issue qui est la levée du canal Entre cette levée du canal et le canal lui même, ...
Il a tué un de mes chats
FerméBonjour, J'ai sauvé 2 chatons et mon vousin qui n'y voyait aucun inconvénient cest mis à envoyer un recommandé pour dire que mes chats venaient voir...
Mon chat est tombé du balcon
Bonjour, mon chat est tombé du balcon dans le jardin de ma voisine, que dois je faire? Elle me refuse l'accès. Mon chat est pucé, castré, tout est en ...
J ai une brasserie et mon voisin aussi
Bonjour, j ai mon conçurent juste à côté de ma brasserie qui racole les clients et qui leur dit que chez nous c est du tout fait alors que c est maiso...
Faire résilier le bail d'un de ses voisins pour motif de sur-occupation
Bonjour, Je me permets de m'adresser aux utilisateurs de ce forum car je n'ai pas trouvé la réponse à ma question ailleurs sur le Net (je ne suis ...
Suppression d une haie et construction mur
Bonjour à tous. Depuis quelques années ns sommes en conflit avec notre voisinage(hurlement des enfants dans la piscine, aboiements de chien et atelie...
Fontaine
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain clos ou il y a une fontaine mon père a fait recapter et acheter le terrain dans la montagne, mes voisins ...
Garage
Bonjour J ai une maison avec garage attenant C est une construction de plus de trente ans Mon nouveau voisin voudrait démolir ce garage car il em...
Construire un mur non devant une fenêtre en limite de propriété
Bonjour, Mon voisin possède une petite fenêtre en limite de propriété. Celle-ci a plus de trente ans, est à 1m90 de hauteur et donne sur ma terrass...
Évacuation d'air chaud climatiseur mobile dans parties communes
Bonjour, j'habite au dernier étage d'une maison de village. Mon voisin du dessous vient d'installer un climatiseur mobile, et à dirigé le tuyau d'évac...
Crépir mur mitoyen qui donne de mon côté
Bonjour, Je suis en maison et je souhaiterais crépir le mur de séparation entre mon voisin et moi mais seulement celui de mon côté. Suis je obl...
Nouveau locataire, nous nous sommes trompé de cave
Résolu/FerméBonjour, Nous avons emménager il y a 2 semaines et nous payons un loyer pour le logement et la cave. Le propriétaire me dit quelle est ma cave, j...
Nouvelle locataire, je découvre qu'un de mes voisins squatte ma cave
RésoluBonjour, J'ai emménager dimanche Dans un appartement. Le bail stipule qu'il y a une cave, le propriétaire m'a passé les clés du cadenas de cette c...
Mon voisin oriente ses cameras vers ma propriété
Bonjour. S'il vous palit , aidez moi....je n'en peux plus, mon voisin filme ce qu'il se passe dans mon jardin et , j'en ai la preuve. D'abord les fa...
Voisne abuse
Bonjour, vous savais j'ai une voisine pareille qui supporte rien elle me harcèle tout les jours elle l'a fais ça avec les ancien Parco...
Mon voisin rentre dans mon terrain et casse volontairement un arbre
Bonjour, Une personne rentre dans mon terrain, je l'a voit cassé une branche d'arbre, volontairement, repart.. Qu'elle sont mes droits ?
Une voisine proprietaire ingérable
Bonjour, Je vous ecris pour vous demander conseil. Je suis propriétaire d'un appartement que je loue . Depuis plusieurs années ma voisine du dess...
Lumieres trop puissantes.
Bonjour, De jeunes voisins sont arrivés depuis 1 an. Ils ont installés des lumières tout autour de leur maison ,dont deux qui illuminent tout mon ...
Chevaux réglementation proximité haras
Bonjour, Je viens d'acquérir une maison avec du terrain sur lequel je compte mettre mes chevaux Mon habitation est située juste à côté du haras ...
Maison construite contre mon mur
Bonjour, Bonjour, J'ai acquis un terrain il y a 10 ans avec muret de séparation grillage etc ... plus tard mon futur voisin a acheté le terrain ...
Bruit à la campagne
FerméBonjour, J'ai une maison secondaire à la campagne, l'agriculteur fromager a un compresseur devant un hangar à quelques mètres de ma maison celui-ci ...
Places de stationnement municipales devant les fenetres
Bonjour, J'ai réhabilité une grange en habitation. Le long de ma maison la municipalité a mis des places de stationnement . J'ai 2 fenêtres à hauteu...
Arbre et ligne edf et telecom
Bonjour, Les lignes EDF et telecom sont emmêler dans les branches des arbres qui appartiennent a la commune. Ils me disent que se n'ai pas a eux d...
Affichage pub
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si entant que micro entrepreneur j'ai le droit de mettre un panneau publicitaire chez moi sur ma clôture en bord de rout...
Mur privatif distance à respecter et prescription trentenaire
Bonjour, mon voisin a fait construire une cabane de jardin qui touche mon mur qui est privatif il s'est permis d'enlever un tuyau sans me prévenir, ...
Etanchéité et écoulement des eaux entre deux murs cloture maison
Bonjour, Nous avons acheté une maison avec un mur de clôture sur lequel avait été posé une petite hauteur supplémentaire en bois (voir photo ci-join...
Servitude tour d'échelle construction neuve et passage à l'intérieur maison
Bonjour, J'ai déjà mis ce message dans le forum construction sans réponse alors je tente ma chance ici. Nous avons une maison 2 faces avec un jar...
Tuyau d’évacuation d’un climatiseur mobile
Bonjour, Un voisin locataire a installé un tuyau d’évacuation d’un climatiseur mobile sur sa fenêtre qui est à 3 mètres de ma fenêtre. Son climatise...
Chemin privé
Bonjour, Nous avons acheté une maison l'année dernière avec un chemin privé mais desservant une autre maison et le vendeur nous a obligé à signer ...
Caméra de sécurité pour filmer ma porte
RésoluBonjour suite à mon problème avec mon voisin dans cette ancien poste : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8632303-mon-voisin-dema...
Cafards
Bonjour, Voilà mon problème : J'habite dans un quartier composé de 8 bâtiments. Je suis dans le numéro 6, qui est le seul bâtiment où réside av...
Pierres le long du chemin en limite de la voie publique
Bonjour, Dans un chemin en grande partie bordée de champs que j'empreinte pour aller travailler, il y a les long de certaines propriétés, des pavé...
Chat tué par un chien
RésoluBonjour, Donc le chat nargue, pisse sur les fenêtres et defeque la ou se trouve les chiens, dans un jardin qui n'appartient pas au propriétaire du c...
Tailler sa haie
Bonjour Monsieur Madame, je voulais juste savoir si mon voisin retraité avait bien le droit de tailler sa haie a partir de 14h30 le jour du 15 aoû...
Moutons
Bonjour, Voila.a ma.plus grande surprise en rentrant hier soir , nous avons constaté que nos voisins avez mis des moutons ,cela est embêtant en sach...
Accusation à tort par des voisins
Bonjour, Suis je dans mon droit de demander à mon bailleur les courriers ou preuves de mes voisins qui se sont plaints de moi pour motif "nuisan...
Harcèlement moral et dégradations
Bonjour, Mon voisin est obsédé par l'envie de racheter notre maison et de la raser. Pour cela, depuis quelques années, il nous fait vivre un enfer...
Nuisance sonore d'un chien
Bonjour, ma voisine possédait un chien qui aboyait du matin au soir, à plusieurs reprises des plaintes ont été déposées, bref elle a finit par quitte...
Construction sur servitude de canalisation
bonjour bonsoir nous avons acheté une maison disposant d une servitude de canalisation et de passage sur le terrain voisin actée par le notaire , le t...
Puis je déposer plainte ?
Bonjour, Mon voisin informé des nuisances de ses chats qui font leur besoin dans notre jardin s'en fout et nous méprise! Il a nettoyé 2 fois puis ...
Obstruer un puit de lumière
Bonjour, Je viens d'acheter une maison de village avec une terrasse. Sur cette terrasse, il y a un puit de lumière en carreau de verre sur le mur q...
Clôture retirée en violant mon terrain
Bonjour, Mon voisin, avant ma construction, alors que j’étais déjà propriétaire du terrain s’est permis de violer mon terrain sans mon autorisat...
Travaux de refection cheminee sur mur mitoyen
Bonjour, Ma voisine vient de m'envoyer en lettre recommandee avec AR, sa volonté de faire des travaux d'entretien de la cheminée, et souche dont nos...
Probleme d'arrosage depuis le balcon du haut
RésoluBonjour, mon voisin du haut arrose ses jardinieres et l'eau coule sur mon balcon. de plus il arrose toujours quand mon linge est pendu dehors . Il a ...
Droit de passage chez le voisin pour tailler
Bonjour, Mon voisin me rsfuse le droit de passage sur son terrain pour tailler ma haie ,bien sur a mes frais. A t il le droit?
Odeur urine de chats et cafards
Bonjour, En 2018 je me suis faite piéger par une agence immobilière. En août 2018 visite de deux studio dans un immeuble. Impossible de respirer da...
Nuisances bruits d'un garage professionnel
Bonjour, Depuis 17 ans, je demeure face à un garage automobile mécanique. Pendant 15 ans, les trois garagistes ayant précédé le garagiste actuel ont...
La législation juridique et financière évolue en permanence...