Tour d'echelle et construction mur de soutènement
Pierre2971
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous projetons la construction d'un mur de soutènement en bordure de notre terrain (permis de construire accordé par la mairie).
Quelques mètres de ce mur soutiendront un remblais (actuellement c'est une rampe d'accès béton que nous allons déplacer) et l'autre moitié du mur soutiendra notre terrain en pente, qui s'éboule doucement sur le terrain voisin en contrebas.
Le terrain voisin est un "espace vert" appartenant à 13 co-lotis (dont nous ne faisons pas partie). Le Président de l'association du lotissement voisin nous a fait savoir qu'il s'opposerait à la construction de ce mur de soutènement... en interdisant aux ouvriers l'accès à l'espace vert (accès indispensable à la réalisation de ce mur).
Peut-il interdire l'accès à ce terrain "collectif" et ainsi, entraver la tenue des travaux?
Je vous remercie
Nous projetons la construction d'un mur de soutènement en bordure de notre terrain (permis de construire accordé par la mairie).
Quelques mètres de ce mur soutiendront un remblais (actuellement c'est une rampe d'accès béton que nous allons déplacer) et l'autre moitié du mur soutiendra notre terrain en pente, qui s'éboule doucement sur le terrain voisin en contrebas.
Le terrain voisin est un "espace vert" appartenant à 13 co-lotis (dont nous ne faisons pas partie). Le Président de l'association du lotissement voisin nous a fait savoir qu'il s'opposerait à la construction de ce mur de soutènement... en interdisant aux ouvriers l'accès à l'espace vert (accès indispensable à la réalisation de ce mur).
Peut-il interdire l'accès à ce terrain "collectif" et ainsi, entraver la tenue des travaux?
Je vous remercie
A voir également:
- Tour d'echelle et construction mur de soutènement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Tva mur de soutènement - Forum copropriété
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
1 réponse
bonsoir,
le problème ici sera de démontrer que l'on ne peut réaliser le mur que par l'accès du voisin,car un mur de soutènement ne nécessite pas un enduit d'étanchéité.
En jugement,il y a néanmoins de fortes possibilités d'obtenir gain de cause.
Je vous conseille de faire la demande d'une convention de "tour d'échelle" en recommandé par l'intermédiaire d'un avocat (quelques dizaines d'euros) qui saura y mettre les formes et aura de suite plus de poids.
le problème ici sera de démontrer que l'on ne peut réaliser le mur que par l'accès du voisin,car un mur de soutènement ne nécessite pas un enduit d'étanchéité.
En jugement,il y a néanmoins de fortes possibilités d'obtenir gain de cause.
Je vous conseille de faire la demande d'une convention de "tour d'échelle" en recommandé par l'intermédiaire d'un avocat (quelques dizaines d'euros) qui saura y mettre les formes et aura de suite plus de poids.
La législation juridique et financière évolue en permanence...