Tour d'echelle et construction mur de soutènement
Pierre2971
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bern29 Messages postés 5084 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2025 - 7 févr. 2015 à 20:21
bern29 Messages postés 5084 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2025 - 7 févr. 2015 à 20:21
Bonjour,
Nous projetons la construction d'un mur de soutènement en bordure de notre terrain (permis de construire accordé par la mairie).
Quelques mètres de ce mur soutiendront un remblais (actuellement c'est une rampe d'accès béton que nous allons déplacer) et l'autre moitié du mur soutiendra notre terrain en pente, qui s'éboule doucement sur le terrain voisin en contrebas.
Le terrain voisin est un "espace vert" appartenant à 13 co-lotis (dont nous ne faisons pas partie). Le Président de l'association du lotissement voisin nous a fait savoir qu'il s'opposerait à la construction de ce mur de soutènement... en interdisant aux ouvriers l'accès à l'espace vert (accès indispensable à la réalisation de ce mur).
Peut-il interdire l'accès à ce terrain "collectif" et ainsi, entraver la tenue des travaux?
Je vous remercie
Nous projetons la construction d'un mur de soutènement en bordure de notre terrain (permis de construire accordé par la mairie).
Quelques mètres de ce mur soutiendront un remblais (actuellement c'est une rampe d'accès béton que nous allons déplacer) et l'autre moitié du mur soutiendra notre terrain en pente, qui s'éboule doucement sur le terrain voisin en contrebas.
Le terrain voisin est un "espace vert" appartenant à 13 co-lotis (dont nous ne faisons pas partie). Le Président de l'association du lotissement voisin nous a fait savoir qu'il s'opposerait à la construction de ce mur de soutènement... en interdisant aux ouvriers l'accès à l'espace vert (accès indispensable à la réalisation de ce mur).
Peut-il interdire l'accès à ce terrain "collectif" et ainsi, entraver la tenue des travaux?
Je vous remercie
A voir également:
- Tour d'echelle et construction mur de soutènement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Code urbanisme mur de soutènement - Forum Immobilier
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance ✓ - Forum Assurances
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
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bern29
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7 févr. 2015 à 20:21
7 févr. 2015 à 20:21
bonsoir,
le problème ici sera de démontrer que l'on ne peut réaliser le mur que par l'accès du voisin,car un mur de soutènement ne nécessite pas un enduit d'étanchéité.
En jugement,il y a néanmoins de fortes possibilités d'obtenir gain de cause.
Je vous conseille de faire la demande d'une convention de "tour d'échelle" en recommandé par l'intermédiaire d'un avocat (quelques dizaines d'euros) qui saura y mettre les formes et aura de suite plus de poids.
le problème ici sera de démontrer que l'on ne peut réaliser le mur que par l'accès du voisin,car un mur de soutènement ne nécessite pas un enduit d'étanchéité.
En jugement,il y a néanmoins de fortes possibilités d'obtenir gain de cause.
Je vous conseille de faire la demande d'une convention de "tour d'échelle" en recommandé par l'intermédiaire d'un avocat (quelques dizaines d'euros) qui saura y mettre les formes et aura de suite plus de poids.