Droit de puisage sans puit
Marino
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires depuis deux ans d'une maison avec un puit. Ce puit a été bouché il y a au moins quinze ans par le propriétaire de l'époque. Le problème est que la maison voisine a un droit de puisage sur ce puit!
Je pense que l'ancien propriétaire n'avait absolument pas le droit de boucher ce puit mais les voisins peuvent-ils exiger de nous de le re-creuser? Peuvent-ils eux remettre ce puit en état?
Merci d'avance pour vos réponses!
Nous sommes propriétaires depuis deux ans d'une maison avec un puit. Ce puit a été bouché il y a au moins quinze ans par le propriétaire de l'époque. Le problème est que la maison voisine a un droit de puisage sur ce puit!
Je pense que l'ancien propriétaire n'avait absolument pas le droit de boucher ce puit mais les voisins peuvent-ils exiger de nous de le re-creuser? Peuvent-ils eux remettre ce puit en état?
Merci d'avance pour vos réponses!
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1 réponse
Bonsoir, l'extinction d'une servitude c'est 30 ans,
article 706 du code civil
attendez encore un peu....
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