La mairie impose une facture pour travaux sans devis !

fouskieur74 -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
La mairie de ma ville, a effectué des travaux en bordure de notre propriété ( pour le réaménagement de notre accès privé). Les travaux ont été effectué sans notre accord, sans devis comparatifs, et sans aucune notification préalable.

Est-ce normal??

Merci pour votre aide

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    Avez-vous sollicité ces travaux ? Cette intervention a t-elle eu lieu en partie sur votre propriété ? Si vous répondez non à ces deux questions, vous écrivez à la Mairie que vous n'êtes pas concerné puisque vous n'avez rien demandé ni exigé.

    Cdlt.
    1
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bonsoir,

    s'agit il de la réalisation d'un "bateau" sur trottoir ?
    1

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