La mairie impose une facture pour travaux sans devis !
fouskieur74
-
2 févr. 2015 à 17:48
bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 2 févr. 2015 à 20:55
bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 2 févr. 2015 à 20:55
A voir également:
- La mairie impose une facture pour travaux sans devis !
- Devis travaux - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Bon pour accord devis - Guide
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
Modifié par Rochat1 le 2/02/2015 à 18:16
Modifié par Rochat1 le 2/02/2015 à 18:16
Bonjour,
Avez-vous sollicité ces travaux ? Cette intervention a t-elle eu lieu en partie sur votre propriété ? Si vous répondez non à ces deux questions, vous écrivez à la Mairie que vous n'êtes pas concerné puisque vous n'avez rien demandé ni exigé.
Cdlt.
Avez-vous sollicité ces travaux ? Cette intervention a t-elle eu lieu en partie sur votre propriété ? Si vous répondez non à ces deux questions, vous écrivez à la Mairie que vous n'êtes pas concerné puisque vous n'avez rien demandé ni exigé.
Cdlt.
bern29
Messages postés
5065
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2024
2 335
2 févr. 2015 à 20:55
2 févr. 2015 à 20:55
Bonsoir,
s'agit il de la réalisation d'un "bateau" sur trottoir ?
s'agit il de la réalisation d'un "bateau" sur trottoir ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...