Canalisation d'eau usée branchée sur le regard d'eaux pluviales.

lamf - Modifié par lamf le 4/02/2015 à 15:25
BmV Messages postés 90186 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mars 2024 - 4 févr. 2015 à 15:30
Bonjour,
J'ai un gros soucis avec mon voisin qui veut m'imposer une servitude de canalisation d'eau qui passe sur mon terrain. Cette servitude ne figure nul part sur notre acte notarial, ni sur le leur, ce tuyau n'est même pas aux normes, il est à peine à 10 cm du sol, en ciment et surprise ce sont des eaux usées de machine à laver qui sortent et non des eaux pluviales. J'ai donc prévenu la Mairie, on leur a demandé de se raccorder devant chez eux, ils ont refusé prétextant qu'ils ne voulaient pas installer une pompe de relevage et que ce tuyau est existant qu'ils veulent l'utiliser et ça gratuitement sans acte notarial et en prétextant que ce sont des eaux pluviales et non des eaux usées alors que j'ai une lettre de la Mairie qui affirme le contraire et là ils accusent mon autre voisin en disant que c'est lui qui déverse des eaux usées, ce qui totalement faux.
En plus nous voulons construire prochainement un garage et goudronner le passage.
Ma question est comment les obliger à faire un contrôle de leur canalisations car pour faire ce contrôle le technicien à besoin d'aller chez eux, ils refusent déjà de rencontrer le maire.
Et peux t-on boucher ce tuyau ?

1 réponse

BmV Messages postés 90186 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mars 2024 17 856
4 févr. 2015 à 15:30


Bien le bonjour

Il semble utile de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Ceci est d'autant plus important que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
Et bonne continuation ici.
  



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