Litige avec le voisin
elisaberth
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elisaberth Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour
suite a un litige avec mon voisin pour une entrée
j'ai fait bornée la propriété que nous avons achetés il y a 20 ans avec 2 de mes frères pour nos parents et tout ça avec l'accord du voisin
Les bornes sont mises toujours avec l'accord du voisin, mais pour signer il me dit que le garage, le poulailler et le bucher ne sont pas sur le cadastre et qu'il faut que je fasse le nécessaire pour qu'il soit répertorier.Effectivement ils sont pas sur le cadastre pourtant ils sont sur l'acte de vente.Je suis aller voir Mr le Maire qui me dit de les déclares aux impôts avec une déclaration H1 mais ils serons jamais sur le cadastre sans les plans .je sais par quoi et comment faire j'en dort pas la nuit tellement sa me tracasse .ces constructions ont plus de 40 ans
merci de me conseiller j'en ai besoin pour pouvoir faire au mieux
suite a un litige avec mon voisin pour une entrée
j'ai fait bornée la propriété que nous avons achetés il y a 20 ans avec 2 de mes frères pour nos parents et tout ça avec l'accord du voisin
Les bornes sont mises toujours avec l'accord du voisin, mais pour signer il me dit que le garage, le poulailler et le bucher ne sont pas sur le cadastre et qu'il faut que je fasse le nécessaire pour qu'il soit répertorier.Effectivement ils sont pas sur le cadastre pourtant ils sont sur l'acte de vente.Je suis aller voir Mr le Maire qui me dit de les déclares aux impôts avec une déclaration H1 mais ils serons jamais sur le cadastre sans les plans .je sais par quoi et comment faire j'en dort pas la nuit tellement sa me tracasse .ces constructions ont plus de 40 ans
merci de me conseiller j'en ai besoin pour pouvoir faire au mieux
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3 réponses
Bonjour
Le maire t'a dit que les constructions n'apparaîtront jamais sur le cadastre ?
Ben pourtant y a rien de plus simple. Les services fiscaux disposent de géomètres capables de faire les relevés afin que ces bâtiments apparaisent sur les plans de cadastre
Le maire t'a dit que les constructions n'apparaîtront jamais sur le cadastre ?
Ben pourtant y a rien de plus simple. Les services fiscaux disposent de géomètres capables de faire les relevés afin que ces bâtiments apparaisent sur les plans de cadastre
Bonjour,
Je ne sais pas ce que cherche votre voisin, mais le problème de l'inexistence de votre poulailler sur le plan cadastral ne le concerne absolument pas.
ces constructions ont plus de 40 ans
Le fait que ces constructions aient plus de 40 ans n'autorise personne à les contester, pas plus votre voisin que les différentes administrations. On ne peut que constater leur présence. Donc pour ce qui est d'une déclaration, .........laissez tomber ....
Maintenant il veux enlever sa clôture qui et a 50 cm de la notre je sais pas si il a le droit car il a des percherons merci pour votre réponse
Il doit surtout faire en sorte que ses animaux ne puissent pas brouter en dehors des limites, d'où sa clôture à 50 cm de la vôtre.
Votre voisin vous cherche "des poux dans la paille" comme on dit chez moi !!! Restez sur vos positions et ne vous en laissez pas conter.
Cdlt.
Je ne sais pas ce que cherche votre voisin, mais le problème de l'inexistence de votre poulailler sur le plan cadastral ne le concerne absolument pas.
ces constructions ont plus de 40 ans
Le fait que ces constructions aient plus de 40 ans n'autorise personne à les contester, pas plus votre voisin que les différentes administrations. On ne peut que constater leur présence. Donc pour ce qui est d'une déclaration, .........laissez tomber ....
Maintenant il veux enlever sa clôture qui et a 50 cm de la notre je sais pas si il a le droit car il a des percherons merci pour votre réponse
Il doit surtout faire en sorte que ses animaux ne puissent pas brouter en dehors des limites, d'où sa clôture à 50 cm de la vôtre.
Votre voisin vous cherche "des poux dans la paille" comme on dit chez moi !!! Restez sur vos positions et ne vous en laissez pas conter.
Cdlt.
Bonjour
C'est vrai que mon voisin cherche des histoires le pire c'est que la propriété ne lui appartient par c'est un héritage a sa femme, elle elle signerait mais je crois qu'il n'a pas apprécié que je me laisse pas faire et en plus je suis une femme .J'ai comme même déclaré les bâtiments aux impôts avec une lettre explicative et plan des bâtiments maintenant j'attends, il n'a pas signer le procès verbal de bornage
C'est vrai que mon voisin cherche des histoires le pire c'est que la propriété ne lui appartient par c'est un héritage a sa femme, elle elle signerait mais je crois qu'il n'a pas apprécié que je me laisse pas faire et en plus je suis une femme .J'ai comme même déclaré les bâtiments aux impôts avec une lettre explicative et plan des bâtiments maintenant j'attends, il n'a pas signer le procès verbal de bornage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse, le maire est un bon ami de mon voisin, il m'a par trop bien conseiller , je vais essayer de faire au mieux, déclaration aux impôts h1,et j'ai fait des plan des bâtiments que je leur joint, après je verrais se qui se passera.Maintenant il veux enlever sa clôture qui et a 50 cm de la notre je sais pas si il a le droit car il a des percherons merci pour votre réponse