Arbres trop hauts voisinage
immoquest
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bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 2 févr. 2015 à 09:23
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 2 févr. 2015 à 09:23
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 1/02/2015 à 16:58
Modifié par Enka1 le 1/02/2015 à 16:58
Bonjour,
Vous avez donné votre accord pour ce qui est marqué sur le protocole, et avec ce promoteur, UNIQUEMENT ... non pour ce qui se passera dans l' avenir ni pour ce que pourront faire les autres, ou pas.
C' est tout.
Ce n' est pas opposable aux tiers.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous avez donné votre accord pour ce qui est marqué sur le protocole, et avec ce promoteur, UNIQUEMENT ... non pour ce qui se passera dans l' avenir ni pour ce que pourront faire les autres, ou pas.
C' est tout.
Ce n' est pas opposable aux tiers.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
bern29
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2 févr. 2015 à 09:23
2 févr. 2015 à 09:23
Bjr,
C'est déjà très surprenant comme protocole.
C'est déjà très surprenant comme protocole.