Arbres trop hauts voisinage
immoquest
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Un immeuble se construit en face de chez moi. Nos parcelles sont mitoyennes, en façade sud pour nous.
Notre maison est bâtie à 4m de la clôture qui nous sépare du fond de la parcelle où est construit cet immeuble.
Le promoteur a choisi de planter sur sa parcelle, à 4 m de la limite séparative, un alignement de 5 arbres.
Nous avons signé avec le promoteur un protocole d'accord stipulant que nous validerons le nombre, choix des espèces et distances d'implantation de ces arbres dans l'espace requis, et ce pour éviter qu'un choix d'arbres trop haut nous enlève tout ensoleillement et enclave notre jardin peu profond.
Cette disposition a bien été respecté.
Je me rends compte seulement maintenant que nous n'avons pas demander à ce que cette disposition, ce droit soit pérennisé pour en bénéficier dans le cas d'un remplacement par d'autres essences d'un volume et hauteur plus importants (notre choix s'est en effet porté sur des essences de 5 à 6 mètres max)
Mes questions:
Sur quelle durée le promoteur se doit il de garantir ces arbres. la garantie décennale s'applique t'elle?
Peut t'on faire valoir se protocole d'accord auprès de la future copropriété (syndic) en cas de remplacement ou suppression de ces arbres? quelles sont les démarches à effectuées pour y parvenir?
Vous remerciant par avance pour vos réponses et conseils
Bien Cordialement
Notre maison est bâtie à 4m de la clôture qui nous sépare du fond de la parcelle où est construit cet immeuble.
Le promoteur a choisi de planter sur sa parcelle, à 4 m de la limite séparative, un alignement de 5 arbres.
Nous avons signé avec le promoteur un protocole d'accord stipulant que nous validerons le nombre, choix des espèces et distances d'implantation de ces arbres dans l'espace requis, et ce pour éviter qu'un choix d'arbres trop haut nous enlève tout ensoleillement et enclave notre jardin peu profond.
Cette disposition a bien été respecté.
Je me rends compte seulement maintenant que nous n'avons pas demander à ce que cette disposition, ce droit soit pérennisé pour en bénéficier dans le cas d'un remplacement par d'autres essences d'un volume et hauteur plus importants (notre choix s'est en effet porté sur des essences de 5 à 6 mètres max)
Mes questions:
Sur quelle durée le promoteur se doit il de garantir ces arbres. la garantie décennale s'applique t'elle?
Peut t'on faire valoir se protocole d'accord auprès de la future copropriété (syndic) en cas de remplacement ou suppression de ces arbres? quelles sont les démarches à effectuées pour y parvenir?
Vous remerciant par avance pour vos réponses et conseils
Bien Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez donné votre accord pour ce qui est marqué sur le protocole, et avec ce promoteur, UNIQUEMENT ... non pour ce qui se passera dans l' avenir ni pour ce que pourront faire les autres, ou pas.
C' est tout.
Ce n' est pas opposable aux tiers.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous avez donné votre accord pour ce qui est marqué sur le protocole, et avec ce promoteur, UNIQUEMENT ... non pour ce qui se passera dans l' avenir ni pour ce que pourront faire les autres, ou pas.
C' est tout.
Ce n' est pas opposable aux tiers.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....