Droit de passage fil électrique

Question

Bonjour, 

Nous sommes propriétaires depuis peu d'une maison ayant une servitude de droit de passage. Ce droit de passage est utilisé pas notre voisin pour accéder à son garage qui se trouve dans notre terrain.
Nous utilisons également le chemin sur lequel s'applique le droit de passage pour accéder à notre propriété (normal puisque le chemin est à nous).

Le souci est que notre voisin a tendu un fil électrique pour alimenter son garage, ce fil est perpendiculaire au chemin et se trouve à une hauteur de 2.5m environ. 

Ce fil ne nous gène pas pour passer notre voiture en revanche lorsque nous nous faisons livrer du bois ou lorsqu'une entreprise vient pour réaliser des travaux (ce qui est fréquent puisque nous rénovons notre maison), leurs camions sont bloqués à l'entrée du chemin.
Nous en avons parlé avec notre voisin qui nous dit qu'un droit de passage est également aérien et qu'il ne compte pas déplacer ou enterrer son câble.
Est-ce vrai? Pouvons-nous l'obliger à déplacer son câble (l'enterrer ou le mettre plus haut)?

Merci d'avance,

bern29 · Answer

Dans ce cas, on peut considérer que ce cable crée une gène en rendant le passage incommode, vous pouvez donc demander de rehausser le fil.

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Dans tous les cas votre voisin doit avoir votre autorisation pour installer une ligne aérienne traversant votre propriété. Cette ligne doit légalement être à une hauteur minimum de 5,5 mètres. C'est la norme. 

Donc, vous voyez votre voisin et tout d'abord verbalement, vous expliquez ce qu'il en est. S'il refuse, vous lui adressez une mise ne demeure par courrier RAR et s'il ne réagit pas, vous supprimez purement et simplement cette ligne, car enfin vous êtes chez vous. 

Cdlt.

Grandgil · Answer

Et puis, si l'on veut jouer à son jeu, son fil ne fait pas que passer, il reste, ce n'est plus un droit de passage, là.

Et ne pourrait-il pas faire une conduite enterrée ?

Harissa · Answer

Merci pour vos réponses! Je vais aller le voir plus fermement maintenant. Il peut faire une conduite enterrée, il a juste pas envie.

Gasc · Answer

Bonjour. L'assiette du chemin sur lequel s'exerce le droit de passage peut être utilisée par le propriétaire du fonds enclavé pour la pose des canalisations nécessaires à la satisfaction des besoins de la construction édifiée sur sa propriété.(jurisprudence constante).

Droit de passage fil électrique

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters