Nuisances des poussières du voisin

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ouhichem Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 - Modifié par ouhichem le 14/02/2015 à 09:51
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 15 févr. 2015 à 13:43

Bonjour,
Je suis locataire au RDC d'un pavillon et au 1er étage un voisin en est locataire également ;
Tous les matins ce voisin secoue ses draps et couvertures et ce, juste au dessus des fenêtres des chambres, ce qui fait nous respirons toutes ces poussières et avons des bébés, Je lui ai plusieurs fois la remarque, mais rien ne change.
Ma question : A t il le droit ? si non que faut-il faire et à qui s'adresser ?
Merci pour toute réponse
Bien cordialement

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Gayomi
Modifié par Gayomi le 14/02/2015 à 14:51

Bonjour,

Vous ne pouvez pas interdire à votre voisin de secouer ses draps par la fenêtre. Par contre et à l"instar de ce qui est prévu à Paris (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070308 ), il existe probablement également dans votre ville un arrêté municipal au sujet des horaires de battage des tapis, draps, chiffons... Vous devriez pouvoir trouver l'info dans votre mairie. Vous pourrez donner les horaires à votre voisin et vous saurez à quel moment de la journée vos fenêtres doivent être fermées !

Cdt

ouhichem Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 1
14 févr. 2015 à 19:02

Bonjour!
Merci pour votre réponse Bien utile . J'ai vérifié , sur Paris c'est clairement interdit. Par contre, sur le département du 93 c'est laissé à l'appréciation du conseil municipal de chaque commune.
Bien aimable.

bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341 > ouhichem Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015
15 févr. 2015 à 13:43

Interdiction probablement illégale, au cas contraire,aucunes sanctions de prévu pour cela. Donc,un coup d'épée dans l'eau.

Réponse 3 / 4

als
14 févr. 2015 à 10:24

bonjour : voila un lien :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31512.xhtml

Vous pouvez aussi lorsqu'il secoue ses draps, les attraper et tirer d'un coup sec, ainsi il lâchera et sera bien attrapé, et vous les laissez tomber au sol. Il sera obligé de descendre.
Vous pourriez aussi projeter de l'eau sur les draps lorsque vous les voyez devant vous. Par ex avec un pulvérisateur bien réglé pour que ça mouille bien. Il ne s'en apercevra probablement pas de suite...

En faisant quelque fois ça, il devrait comprendre que sa liberté s'arrête où commence celle des autres.

ouhichem Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 1
14 févr. 2015 à 12:15

Merci ,als, pour votre réponse
Pour le lien que vous vous avez eu l'amabilité de me communiquer, je n'arrive pas à trouver une réponse à mes préoccupations.
Quand à vos propositions, oui ! il est possible de l'appliquer mais ce n'est pas mon but . Je cherche un moyen légal mais avant, je voudrais savoir si je suis dans mes droits.
Cordialement

als > ouhichem Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015
14 févr. 2015 à 18:08

bonjour, Vous dites que vous êtes deux locataires : un en haut un en bas : vous.

Alors, il faut avertir le propriétaire du sans gêne du locataire du dessus.

Peut-être que son intervention pourrait avoir un effet, mais ce n'est pas certain.
Mais c'est la meilleure chose à essayer. Vous devez avoir la jouissance paisible de votre logement.

Un locataire doit toujours s'adresser à son propriétaire en cas de problème.

ouhichem Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 1 > als
14 févr. 2015 à 18:52

Merci als

Réponse 4 / 4

Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 196
14 févr. 2015 à 13:44

les propositions citées ne sont en effet pas du tout légales et ne peuvent constituer une solution.

Sinon : y a t-il un règlement de copropriété ou un "règlement intérieur" ou similaire ?

ouhichem Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 1
14 févr. 2015 à 17:53

Bonjour!
Non il n' y a pas de règlement intérieur, .Il s'agitnd'une petite habitation dont j'occupe tout le RDC en location et à l'étage il y a deux locataires

als > ouhichem Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015
14 févr. 2015 à 17:59

Allez déposer plainte, vous serez fixé. Ce sera la grosse rigolade générale. donc...

Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 196 > als
14 févr. 2015 à 20:24

sauf erreur personne n'a parlé de déposer plainte, mais en revanche nulle personne à peu près adulte ne conseille de mouiller le linge du voisin (surtout s'il ne se rend compte de rien !) ou de le lui jeter à terre

S'est pas avec des réactions comme ca que les choses vont avacer

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