Nuisances des poussières du voisin

Fermé
ouhichem Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 - Modifié par ouhichem le 14/02/2015 à 09:51
bern29 Messages postés 5053 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 15 févr. 2015 à 13:43
Bonjour,
Je suis locataire au RDC d'un pavillon et au 1er étage un voisin en est locataire également ;
Tous les matins ce voisin secoue ses draps et couvertures et ce, juste au dessus des fenêtres des chambres, ce qui fait nous respirons toutes ces poussières et avons des bébés, Je lui ai plusieurs fois la remarque, mais rien ne change.
Ma question : A t il le droit ? si non que faut-il faire et à qui s'adresser ?
Merci pour toute réponse
Bien cordialement
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4 réponses

Bonjour,

Vous ne pouvez pas interdire à votre voisin de secouer ses draps par la fenêtre. Par contre et à l"instar de ce qui est prévu à Paris (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070308 ), il existe probablement également dans votre ville un arrêté municipal au sujet des horaires de battage des tapis, draps, chiffons... Vous devriez pouvoir trouver l'info dans votre mairie. Vous pourrez donner les horaires à votre voisin et vous saurez à quel moment de la journée vos fenêtres doivent être fermées !

Cdt
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ouhichem Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 1
14 févr. 2015 à 19:02
Bonjour!
Merci pour votre réponse Bien utile . J'ai vérifié , sur Paris c'est clairement interdit. Par contre, sur le département du 93 c'est laissé à l'appréciation du conseil municipal de chaque commune.
Bien aimable.
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bern29 Messages postés 5053 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 2 329 > ouhichem Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015
15 févr. 2015 à 13:43
Interdiction probablement illégale, au cas contraire,aucunes sanctions de prévu pour cela. Donc,un coup d'épée dans l'eau.
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