Nuisances des poussières du voisin
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ouhichem
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Modifié par ouhichem le 14/02/2015 à 09:51
bern29 Messages postés 5045 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 15 févr. 2015 à 13:43
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4 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas interdire à votre voisin de secouer ses draps par la fenêtre. Par contre et à l"instar de ce qui est prévu à Paris (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070308 ), il existe probablement également dans votre ville un arrêté municipal au sujet des horaires de battage des tapis, draps, chiffons... Vous devriez pouvoir trouver l'info dans votre mairie. Vous pourrez donner les horaires à votre voisin et vous saurez à quel moment de la journée vos fenêtres doivent être fermées !
Cdt
Vous ne pouvez pas interdire à votre voisin de secouer ses draps par la fenêtre. Par contre et à l"instar de ce qui est prévu à Paris (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070308 ), il existe probablement également dans votre ville un arrêté municipal au sujet des horaires de battage des tapis, draps, chiffons... Vous devriez pouvoir trouver l'info dans votre mairie. Vous pourrez donner les horaires à votre voisin et vous saurez à quel moment de la journée vos fenêtres doivent être fermées !
Cdt
14 févr. 2015 à 19:02
Merci pour votre réponse Bien utile . J'ai vérifié , sur Paris c'est clairement interdit. Par contre, sur le département du 93 c'est laissé à l'appréciation du conseil municipal de chaque commune.
Bien aimable.
15 févr. 2015 à 13:43