Les discussions
Chiens et voisins!
FerméBonjour, je possède 2 chiens, qui sont seuls la journée. Selon les dires du voisinage, ils aboient soit disant toute la journée, et surtout lorsque...
Droit de servitude pour puits
Bonjour, Bonjour , J'ai écris des messages sur ce sujet mais à ce jour j'ai plus d'informations. Donc,mes parents ont signé en 1...
Se garer sur le trottoir du voisin
--Mon voisin à t''il le droit de se garer sur mon trottoir ? toujours apprendre pour toujours savoir
Prablème de voisinage
Bonjour, j'ai besoin de quelques renseignement, mon voisin a dans son jardin un poirier plante d'environ 50 cm à la limite séparative. Ce poirier fait...
Clôture mitoyenne
Bonsoir. Ma voisine m'a obligé sous menace de tribunal à refaire une clôture mitoyenne de + 100 mètres dû au fait que celle-ci devait être refaite par...
Le propriétaire inderdit le prêt d'un toit que je loue
Madame, Monsieur, Propriétaire d'un camping-car, un ami me prête gracieusement un toit faisant partie de sa location, afin que ledit camping-car soit...
Terrain plein de ronces
bonjour; j ai demenage il y 6mois dans une maison avec terrain entouree d une cloture grillagee et a cote de chez moi il y a un terrain plein de ronce...
Mur mitoyen
RésoluBonjour, le mur arrière de notre maison est mitoyen sur une quinzaine de mètre Derrière ce mur est adossée une autre maison. La propriété derrière c...
Droits de mitoyennete
bonjour j'aimerais savoir, si un fruitier se trouve sur un bord de route, a-t-on le droit de ramasser les fruits tombés sur le bord du fossé coté ro...
Autorisation ou pas?...
Bonjour tout le monde... la maison voisine de la mienne, vient d'être vendue, cette maison est séparée de la mienne par son jardin (donc, le fon...
Mur de clôture
j'ai un mur de clôture non mitoyen, mon voisin fait courir du lierre tout le long de son côté, a t-il le droit? car cela abime le mur
Muret mur de soutien a refaire
j'ai un mur de soutiens (muret) dans ma cour. Il y a environ une différence de 15 pieds de dénivelation entre mon voisin du haut et moi. Il est à ref...
Parcelle de terrain que j'entretiens qui appartient à /canada
J'ai un grand terrain sans maison dessus et arpenté, que je tonds. En même temps je fais le gazon qui appartient au voisin (une petite parcelle collée...
Problème de voisinage
Bonjour nous avons poser des plaques sur notre terrain et notre voisine adossé son tas de bois derrière mes plaques je voudrais savoir si elle à le dr...
Servitudes
Bonjour, Nous avons acheté une maison avec un grand terrain. Afin de relier cette maison à l'assainissement collectif nous devons traverser toute l...
Servitude de passage
j ai une propriete les voisins passe deçu je voudrais faire une servitude de passage a qui incombe les frais de geometre et de notaire
Réveillée tous les matins par la chasse d'eau de mon voisin
Bonjour, Je viens vous demander conseils parce que je ne sais plus quoi faire avec l'un de mes voisins. Depuis des mois maintenant, je suis rév...
Titre l'autorisant à ne pas respecter les distances légales
Bonjour, il est dit selon Article 672 : Votre voisin a alors le choix entre l'arrachage ou l'élagage. En revanche, vous ne pouvez pas le contra...
Des propriétaires qui laissent les locataires s'écharper ...
Bonjour, En fait j'ai plusieurs problèmes qui découlent tous du fait que mes proprios ne s'occupent absolument pas de leur immeuble... Nous sommes 7...
Notre maison est en bout d'un chemin privatif , passage notarié
entre nos 2 maisons - 2 maisons viennent d'être construite , et toutes les eaux de pluie dévalent la pente et détruisent le chemin existant qui est un...
Servitude de passage conventionnelle gros problème
bonsoir, je viens d'acheter une maison via une agence immobilière. Le souci c'est que l'agence ne m'a pas prévenu de la servitude de passage que possè...
Mur de soutènement
un mur de soutènement dont je suis propriètaire, délimite également ma parcelle. Mon voisin a construit une importante rocaille avec rochers, plantes,...
Eaux pluviales
Bonjour, Nous avons construit il y a 2 ans et nous sommes 4 voisins à avoir construit cote à cote. Nous avons fait des clôtures en parrains. Sur le...
Qui est responsable pour la toiture?
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison mitoyenne. Au millieu c'est à moi le rez de chaussée est aux voisins le premier étage, alors qui est respon...
Harcelement du voisinage, que faire ?
Bonjour à tous, La semaine dernière, j'ai déménagé pour aller habiter dans une co-pro avec mon frère (je suis locataire). En 1 semaine, mes voi...
Humidité crepis
Suite a la modification d'une grange avec agrandissement chez mon voisin .Ma maison est situee en contrebas d'environ 2 metres je constate des remon...
Droit de passage sur terrain agricole.
Bonjour ma question n'est pas simple. Je suis propriétaire d'une parcelle constructible et une parcelle agricole. Les deux sont enclavés sauf que po...
Construction en limite de propriete
Bonjour, j ai un permis de construire en limite de propriété pour un garage cote voisin aucune ouverture. Mon voisin exige 50 cm. Est ce que je suis o...
Problème avec mon voisin !
Bonjour, Je ne sais plus quoi faire mon voisin joue au con avec moi donc je voudrais régler sa avec les textes de lois ! Je cherche des textes ...
Elagage
Bonsoir. J'ai dû procéder à un élagage complet de 2 haies de leylandis que je possède ainsi qu' à un étêtage pour les arbres à moins de 2 m des clôtur...
Distance labour clôture mitoyenne
Bonsoir. N'y a t il pas une distance à respecter entre une clôture mitoyenne et le labourage de champs car mon voisin agriculteur, laboure relativemen...
Arbres du voisin
Bonjour, J'aurais voulu savoir , à l'appui d'un texte, s'il y a une hauteur pour un arbre à respecter afin de ne pas nuire à un voisin au niveau de l...
Spa
bonjour, je suis en mitoyenneté avec un camping, recement le gerant vient d installer un challet de plus de 40m2 avec un spa et jacuzi a l interieur ...
Terrain en vente voisin
RésoluBonjour, concernant ma question du 1er octobre "terrain en vente de mon voisin suis je prioritaire" peut on me dire s'il existe des "entrerpris...
Détournement volontaire d'un cours d'eau
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel coule une source détournée en amont par mes voisins,l'écoulement de cette source dégrade le terr...
Construction d'immeuble en limite de propriété
Résolu/FerméBonjour Je ne sais pas si je suis sur le bon sujet. Voilà, nous habitons en centre bourg et comme cela arrive. La maison à côté de chez nous va êt...
Droit e passage
Bonjour, J'habite actuellement une maison qui a toujours été desservie par un chemin d'accés appartenant à un privé , et ce depuis une quinzaine d'an...
Aménagement place de stationnement pour handicapé
RésoluBonjour à mes lecteurs, J'aimerais savoir si l'on peut-on aménager une place de stationnement pour personne à mobilité réduite devant le pavillon d...
Évacuation eaux usées
Bonjour, Des travaux d'assainissement sont en cours dans ma rue. Le but étant de séparer l'évacuation des eaux usées de celle des eaux pluviales. P...
Servitude de passage
Bonjour, j'ai acheté un terrain en deux fois sur lequel j'ai une servitude de passage de 3m définie par un géomètre et enregistrée sur un acte notarié...
Enduit des murs
Résolubonjour, Mon voisin a rehaussé sa maison il y a plus de 2 ans et il n'a toujours pas fait l'enduit sur les murs les parpaing sont apparent. Y a t'...
Compteurs chez le voisin
Bonjour, Si quelqu'un peut m'éclairer, merci d'avance. Je suis locataire d'une petite maison hlm. Mes compteurs électrique et gaz se trouvent c...
Stockage de bois de chauffage à titre professionnel
Bonjour à toutes et à tous, Nouveau sur ce forum, j'ai une question de voisinage. je réside dans une banlieue proche d'Avignon où nous avons fai...
Chene trop près de la fondation.
Bonjour, Je desire vous soumettre mon problème, voilà: Le chene de mon voisin est à 50 cm du mur de ma maison, il grandit et le tronc commence ...
Nuisances sonores
bonjour a tous! j espère que quelqu un pourra m aider car je ne sais pas comment faire! je suis propriétaire d un appartement en copropriété depuis ...
Probleme de chat
Bonjour, Le chat de mon voisin vient faire ses besoins dans mon terrain, odeurs infecte, grosses bouses de partout. Je n'arrive même plus a manger...
Je ne veux pas de servitude
une servitude peut elle se naitre lorsque le voisin construit en debord chez vous alors que cela est interdit
Hauteur d'arbres
RésoluJe suis propriétaire d'une maison dans un lotissement, je suis gêné par 2 grands arbres ( plus de 15 m) plantés dans le terrain voisin à 5 mètres de ...
Mairie installe une déchetterie près de chez moi !!
RésoluBonjour, la mairie de ma localité se donne le droit d'installer une déchetterie (déchet vert ),un dépôt (toir), occasionnant des nuisances visuelles,o...
Reglementation de logement
bonjour, voila je suis locataire dans une maison qui comporte 2 logements ( rdc et 1er etage) et un couloir. chacun a sa propre porte d entrée dans so...
La législation juridique et financière évolue en permanence...