Chemin privé

Christinechristophe Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 14:11
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 13 févr. 2015 à 14:58
Bonjour,
je vous contacte pour savoir comment je peux résoudre un problème avec un chemin privé qui desserre un voisin et une association pour jeunes.
Cette association fait rentré des camions en marche arrière cela fait 2 fois que la clôture est écrasée et comme il n'y a pas de témoin c'est mon assurance qui paye les frais.
Je n'ai aucun droit sur ce chemin et de plus il existe une autre entrée pour accéder à cette association.
Que dois-je faire pour régler ce problème.

4 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 13/02/2015 à 14:13
Bonjour,

Le chemin est privé, mais il appartient à qui en réalité ?

Et le maire, il dit quoi ??

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
0
Christinechristophe Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015
13 févr. 2015 à 14:15
le chemin ne dépend pas de la mairie
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
13 févr. 2015 à 14:21
Cela ne dit pas à QUI appartient ce chemin ... Ni d' ailleurs ce qu' est cette association.

Vous dites que votre assurance paie, et elle, elle dit quoi?
0
Christinechristophe Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 > Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
13 févr. 2015 à 14:32
J'ai racheté la maison de mes parents. le chemin appartient à la association calvadosienne pour la réinsertion de jeunes en difficultés, l'autre voisin celui qui à la maison à un droit de passage et d'entretien. pour mon assurance pas de témion pas de recour
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 13/02/2015 à 14:39
" pour mon assurance pas de témion pas de recour"

Malheureusement, je ne peux qu' être d' accord avec elle!

Sauf à passer 24 heures sur 24 à surveiller en relevant la plaque d' immatriculation, avec témoin.

Mais rien ne vous empêche de faire une jolie lettre recommandée AR à cette association pour lui faire part des nuisances et demander à ce qu' elles cessent avec copie au maire, tout de même.

Vous pouvez aussi faire un mur et là, ce sera facile de voir quel véhicule de l' association l' aura abîmé, car il y aura quelques traces ....

Une autre solution consiste à mettre chez vous de gros blocs de pierre ( comme certains font pour empêcher l' accès à certaines voies ) aux endroits stratégiques, juste derrière votre propre clôture.

là aussi, cela risquera fort de se voir sur les véhicules ....
0
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
13 févr. 2015 à 14:38
Bonjour

comme il n'y a pas de témoin c'est mon assurance qui paye les frais
A qui appartient la clôture? A vous ? Parce que sinon je ne vois pas trop où est l'intérêt de la remettre en état...

Pour savoir à qui appartient le terrain il te faut t'adreser au service de publicité foncière de ton département dont voici l'annuaire.

Cordialement,
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 13/02/2015 à 14:41
Salut Josh,

Le chemin appartient à l' association. Mais je viens de lui donner quelques tuyaux pratiques ....
0
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257 > Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
13 févr. 2015 à 14:44
Ah oui dézolé zavé pas vu ;-)
0
Christinechristophe Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015
13 févr. 2015 à 14:42
Merci je vais suivre le conseil et voir ce que cela donne.
sinon est il possible d'avoir un recours s'il n'y a pas d'amélioration ou si ma clôture se refait écraser.
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 13/02/2015 à 14:47
Si pas de témoin, pas de recours.

C' est pourquoi je vous ai donné ces conseils pratiques qui devraient les pousser à faire attention, car les réparations pare chocs et autres dégâts de carrosserie, ce n' est pas donné ! ... Outre le fait que du coup, le pas vu ... Risque bien d' être tout de même ... pris ! !
0
Christinechristophe Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015
13 févr. 2015 à 14:53
Autre information ma clôture est protégé par un poteau en granit de 1m et une barre de chemin de fer maintient le poteau d'angle.
On s'est très bien que s'est un camion qui l'a écrasé et à quelle heure car on a un bon de retrait pour une palette par cette entreprise de livraison.
Mais même en ayant porté plainte, le chef d'entreprise a fait savoir qu'aucun de ses chauffeurs n'avaient signalés d'incident.
De plus l'expert qui est passé à bien remarquer que le choque est trop haut pour être une voiture
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
13 févr. 2015 à 14:58
Je vois que la bonne foi règne dans cette association !!!

Il peut y avoir également la caméra ... à condition toutefois qu' elle n' ait dans son champ de vision ... Strictement QUE votre propriété et surtout pas au delà.
0