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bern29
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4 févr. 2015 à 10:04
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Bjr,
2 solutions, soit vous lui faite démolir,soit il vous achète la partie de terrain qui empiète. (ce qui nécessitera un nouveau bornage)
2 solutions, soit vous lui faite démolir,soit il vous achète la partie de terrain qui empiète. (ce qui nécessitera un nouveau bornage)
Miloulilou
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5 févr. 2015 à 01:27
5 févr. 2015 à 01:27
Bonjour,
Vous voulez aller jusqu'à la démolition : des années de procédure et vous n'y arrivez surement pas...
Par contre, vous pouvez avec des années de procédure l'obliger à acheter la partie sur laquelle il a empiété, ce serait plus judicieux et plus réaliste.
Mais attention, pour cela il faut une prescription trentenaire. La prescription acquisitive abrégée est de 10 ans lorsque le possesseur est de bonne foi, ce qui semble être le cas mais assurez-vous en : en vous procurant son titre de propriété (date de son acquisition ?) auprès du centre des impôts compétent (bureau des hypothèques), en consultant toutes les annexes et notamment, le plan annexé (vérifiez qu'il ne fait pas apparaître un empiétement de son bien sur votre propriété,... car dans ce cas, il ne serait plus de bonne foi...)
Si vous ne trouvez rien (et que la prescription semble effectivement abrégée) ne vous lancez pas dans une procédure perdue d'avance, que diable !!!
En plus du chat, c'est votre santé psychologique qui risque d'y passer !
Cordialement.
Vous voulez aller jusqu'à la démolition : des années de procédure et vous n'y arrivez surement pas...
Par contre, vous pouvez avec des années de procédure l'obliger à acheter la partie sur laquelle il a empiété, ce serait plus judicieux et plus réaliste.
Mais attention, pour cela il faut une prescription trentenaire. La prescription acquisitive abrégée est de 10 ans lorsque le possesseur est de bonne foi, ce qui semble être le cas mais assurez-vous en : en vous procurant son titre de propriété (date de son acquisition ?) auprès du centre des impôts compétent (bureau des hypothèques), en consultant toutes les annexes et notamment, le plan annexé (vérifiez qu'il ne fait pas apparaître un empiétement de son bien sur votre propriété,... car dans ce cas, il ne serait plus de bonne foi...)
Si vous ne trouvez rien (et que la prescription semble effectivement abrégée) ne vous lancez pas dans une procédure perdue d'avance, que diable !!!
En plus du chat, c'est votre santé psychologique qui risque d'y passer !
Cordialement.
dna.factory
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5 févr. 2015 à 07:17
5 févr. 2015 à 07:17
il a tuer mon chat a la carabine hier
Perso, je l'attaquerai la dessus avant de l'attaquer sur la maison.
Avec les nouvelles loi qui sont sorti sur les violence et cruautés envers les animaux domestiques.
La maison qui empiète, c'est du civil. Tuer le chat, c'est du pénal, et ça peut aboutir à de la prison, surtout si il a des antécédents...
Rien que le fait que d'utiliser la carabine à proximité d'habitations, sans même parler du résultat est illégal.
Perso, je l'attaquerai la dessus avant de l'attaquer sur la maison.
Avec les nouvelles loi qui sont sorti sur les violence et cruautés envers les animaux domestiques.
La maison qui empiète, c'est du civil. Tuer le chat, c'est du pénal, et ça peut aboutir à de la prison, surtout si il a des antécédents...
Rien que le fait que d'utiliser la carabine à proximité d'habitations, sans même parler du résultat est illégal.
Bj et merci aux bénévoles!!!
je suis allée voir le maire pour mon chat ,il me demande des preuves de ses actes ou des témoins, vous pensez bien que personnes ne veulent témoigner de peur des représailles...
(Ce mr est suivi par un médecin psychiatrique )
Jai décidée de vendre pour quitter ce voisinage malsain et de me rapprochée de mon travail. j attends une agence.Pour revenir a mon terrain bern29 me dit 2 solutions.
Je vais lui demander de récupérée mon terrain ,qu' il enlève ses piquets et grillage et de se remettre au bornage, je pense que cela est possible dans un premier temps...
Pour la démolition je verrais après une fois la clôture remis a la limite du bornage qui m a coutée 1000 euros quand même.
Merci a vous!!
je suis allée voir le maire pour mon chat ,il me demande des preuves de ses actes ou des témoins, vous pensez bien que personnes ne veulent témoigner de peur des représailles...
(Ce mr est suivi par un médecin psychiatrique )
Jai décidée de vendre pour quitter ce voisinage malsain et de me rapprochée de mon travail. j attends une agence.Pour revenir a mon terrain bern29 me dit 2 solutions.
Je vais lui demander de récupérée mon terrain ,qu' il enlève ses piquets et grillage et de se remettre au bornage, je pense que cela est possible dans un premier temps...
Pour la démolition je verrais après une fois la clôture remis a la limite du bornage qui m a coutée 1000 euros quand même.
Merci a vous!!
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bern29
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7 févr. 2015 à 14:36
7 févr. 2015 à 14:36
Vous devez mettre votre voisin en demeure, certe,il n'y est pour rien mais c'est à lui de se retourner contre l'ancien propriétaire,qui lui est à l'origine de l'empiètement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2015 à 13:24
Il veut rien acheter et rien démolir a par ma tète qu' il m a dit:
Il a acheter cette maison depuis plusieurs années et me dit qu' il n est pas responsable de cette empiètement construit par les anciens proprio.depuis tant d année.....
Aucune solution amiable possible, comment faire .....
Cldt
4 févr. 2015 à 13:30
Sinon, les solutions à l'amiable ayant échouée, il ne reste plus qu'a porter l'affaire devant la justice, et laisser le soin à la justice de prendre une décision, puis si nécessaire mandater un huissier pour faire appliquer la décision.
Par contre attendez vous à une dégradation notable des relations qui sont déjà tendues.
4 févr. 2015 à 18:50
Effectivement c est très tendu....
J écrase mais il y a des limites!!
J'espère aller a la démolition,petite vengeance,il a tuer mon chat a la carabine hier, je suppose que le juge lui donnera raison et gardera le terrain, et la construction avec l acquisition décennal.
je suis seule il en profite ,je vais lui faire payer...
Merci a vous