échange terrain
mimiorkatiti
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Modifié par BmV le 2/02/2015 à 17:25
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 2 févr. 2015 à 17:22
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 2 févr. 2015 à 17:22
Un voisin souhaite me racheter une parcelle de terrain qui se trouve devant une grange lui appartenant.
Je serai d'accord pour cette transaction,mais en échange je lui demande de notifier devant notaire un droit de passage( existant implicitement depuis de nombreuses décennies).
La valeur du terrain cedé peut-elle servir de monnaie d'échange?
Je serai d'accord pour cette transaction,mais en échange je lui demande de notifier devant notaire un droit de passage( existant implicitement depuis de nombreuses décennies).
La valeur du terrain cedé peut-elle servir de monnaie d'échange?
A voir également:
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu
- Lettre pour terrain non entretenu - Modèle type - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
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kasom
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27 janv. 2015 à 18:38
27 janv. 2015 à 18:38
bonsoir
vous manquiez probablement de temps ou de place ...mais commencez donc par un peu de lecture ...

vous manquiez probablement de temps ou de place ...mais commencez donc par un peu de lecture ...

^^Marie^^
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31 janv. 2015 à 18:02
31 janv. 2015 à 18:02
Bonjour
Je serai d'accord pour cette transaction,mais en échange je lui demande de notifier devant notaire un droit de passage( existant implicitement depuis de nombreuses décennies).
Vous pouvez tout à fait lui demander de faire notifier une servitude de passe sur l'acte.
@+
Je serai d'accord pour cette transaction,mais en échange je lui demande de notifier devant notaire un droit de passage( existant implicitement depuis de nombreuses décennies).
Vous pouvez tout à fait lui demander de faire notifier une servitude de passe sur l'acte.
@+
kasom
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2 févr. 2015 à 17:22
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Bonjour Marie
En fait cela se vérifie ....ceux qui pondent leurs questions viennent rarement cherchez les réponses ou s'excuser ....
En fait cela se vérifie ....ceux qui pondent leurs questions viennent rarement cherchez les réponses ou s'excuser ....