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échange terrain

mimiorkatiti Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2015 - Modifié par BmV le 2/02/2015 à 17:25
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 2 févr. 2015 à 17:22
Un voisin souhaite me racheter une parcelle de terrain qui se trouve devant une grange lui appartenant.
Je serai d'accord pour cette transaction,mais en échange je lui demande de notifier devant notaire un droit de passage( existant implicitement depuis de nombreuses décennies).
La valeur du terrain cedé peut-elle servir de monnaie d'échange?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
27 janv. 2015 à 18:38
bonsoir

vous manquiez probablement de temps ou de place ...mais commencez donc par un peu de lecture ...

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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 343
31 janv. 2015 à 18:02
Bonjour

Je serai d'accord pour cette transaction,mais en échange je lui demande de notifier devant notaire un droit de passage( existant implicitement depuis de nombreuses décennies).
Vous pouvez tout à fait lui demander de faire notifier une servitude de passe sur l'acte.

@+
-1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
2 févr. 2015 à 17:22
Bonjour Marie

En fait cela se vérifie ....ceux qui pondent leurs questions viennent rarement cherchez les réponses ou s'excuser ....
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