échange terrain
mimiorkatiti
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Un voisin souhaite me racheter une parcelle de terrain qui se trouve devant une grange lui appartenant.
Je serai d'accord pour cette transaction,mais en échange je lui demande de notifier devant notaire un droit de passage( existant implicitement depuis de nombreuses décennies).
La valeur du terrain cedé peut-elle servir de monnaie d'échange?
Je serai d'accord pour cette transaction,mais en échange je lui demande de notifier devant notaire un droit de passage( existant implicitement depuis de nombreuses décennies).
La valeur du terrain cedé peut-elle servir de monnaie d'échange?
2 réponses
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bonsoir
vous manquiez probablement de temps ou de place ...mais commencez donc par un peu de lecture ...
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Bonjour
Je serai d'accord pour cette transaction,mais en échange je lui demande de notifier devant notaire un droit de passage( existant implicitement depuis de nombreuses décennies).
Vous pouvez tout à fait lui demander de faire notifier une servitude de passe sur l'acte.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...