échange terrain
mimiorkatiti
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Modifié par BmV le 2/02/2015 à 17:25
kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 - 2 févr. 2015 à 17:22
kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 - 2 févr. 2015 à 17:22
A voir également:
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kasom
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27 janv. 2015 à 18:38
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bonsoir
vous manquiez probablement de temps ou de place ...mais commencez donc par un peu de lecture ...
vous manquiez probablement de temps ou de place ...mais commencez donc par un peu de lecture ...
^^Marie^^
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31 janv. 2015 à 18:02
31 janv. 2015 à 18:02
Bonjour
Je serai d'accord pour cette transaction,mais en échange je lui demande de notifier devant notaire un droit de passage( existant implicitement depuis de nombreuses décennies).
Vous pouvez tout à fait lui demander de faire notifier une servitude de passe sur l'acte.
@+
Je serai d'accord pour cette transaction,mais en échange je lui demande de notifier devant notaire un droit de passage( existant implicitement depuis de nombreuses décennies).
Vous pouvez tout à fait lui demander de faire notifier une servitude de passe sur l'acte.
@+
kasom
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2 févr. 2015 à 17:22
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Bonjour Marie
En fait cela se vérifie ....ceux qui pondent leurs questions viennent rarement cherchez les réponses ou s'excuser ....
En fait cela se vérifie ....ceux qui pondent leurs questions viennent rarement cherchez les réponses ou s'excuser ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...