échange terrain
mimiorkatiti
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Un voisin souhaite me racheter une parcelle de terrain qui se trouve devant une grange lui appartenant.
Je serai d'accord pour cette transaction,mais en échange je lui demande de notifier devant notaire un droit de passage( existant implicitement depuis de nombreuses décennies).
La valeur du terrain cedé peut-elle servir de monnaie d'échange?
Je serai d'accord pour cette transaction,mais en échange je lui demande de notifier devant notaire un droit de passage( existant implicitement depuis de nombreuses décennies).
La valeur du terrain cedé peut-elle servir de monnaie d'échange?
A voir également:
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
bonsoir
vous manquiez probablement de temps ou de place ...mais commencez donc par un peu de lecture ...
vous manquiez probablement de temps ou de place ...mais commencez donc par un peu de lecture ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...