Mur de soutenenement - travaux - dégradation

Question

Bonjour,
voici le tableau:
je possède une maison ancienne non construite en limite de propriété, dans une ville de plus de 50 000 habitants.
J'ai un problème d'humidité sur un mur enterre de 60 cm de profondeur dans la terre et dont le sol intérieur de la maison se trouve donc 50 cm en dessous du niveau extérieur de la terre.
Je souhaite décaisser et enlever cette terre afin d'avoir accès çà l'extérieur au bas de ce mur pour pouvoir traiter le problème.
Ce mur de maison se trouve  à 70 cm de la limite séparative du terrain voisin. La séparation des terrains est faite par un mur qui sur le cadastre appartient au terrain voisin.
Les terres du voisin affleure à la hauteur de ce mur, je le considère donc comme un mur de soutènement. Le niveau de mon terrain est lui 60 cm en dessous de la hauteur de la tête de mur. Cependant dans sa construction, ce mur n'est pas techniquement un mur de soutènement puisque ce sont mes terres (celles qui m'empêchent d'accéder à mon mur) qui empêchent ce mur de séparation de tomber. 
Ma question: 
si je creuse et décaisse mes terres, que le mur entre les deux terrains tombe, qui a la responsabilité de la reconstruction?
Sachant que:
ce mur ne m'appartient pas, 
il est clairement situé sur le terrain voisin, 
le terrain voisin est plus élevé que le mien, 
il s'agit de part son utilisation d'un mur de soutènement des terres du voisin

Je ne cherche pas à ne rien payer en cas de dégâts, je veux juste savoir ou je mets les pieds afin d'avoir toutes les informations en main pour discuter sereinement avec mes voisins et ainsi garder de bonnes relations.
Merci d'avance de vos informations.
J'aurai bien mis une photo mais cela ne semble pas possible....

Rochat1 · Answer

Bonjour,

ce mur ne m'appartient pas,
il est clairement situé sur le terrain voisin,
le terrain voisin est plus élevé que le mien, 

Si j'ai bien compris votre explication, vous souhaitez décaisser pour accéder aux fondations de votre mur. En effectuant ce travail vous craignez que le mur de soutènement édifié sur le terrain du voisin, donc appartenant à votre voisin, ne vienne à s'écrouler. Si, de par vos travaux, cette structure se dégrade, ce sera bien entendu à VOUS à remettre en état ce mur.

Cdlt.

bratdebrest · Answer

c'est bien ce que je crains. 
D'un point de vue technique il n'est pas du tout en mesure de retenir les terres, il ne devrait donc pas servir de mur de soutènement, il a à mon avis pris cette fonction au fur et à mesure des ages, je pense qu'il date des années 40 (juste après guerre).
A mon avis il s'agissait à l'origine d'un mur de séparation qui c'est transformé en mur de soutènement avec le temps...
Il s'agit donc d'une dérive dans l'utilisation de celui ci... 
Je vous accorde que le désordre sera en partie une conséquence de mon décaissement mais la cause réelle sera une défaillance dans le dimensionnement originel et dans la géométrie du mur.
Par essence même un mur de soutènement doit s'auto suffire pour assurer sa fonction, surtout si on ajoute les terres maintenues.
Autrement dit je trouve étonnant de devoir payer l'ensemble du mur pour pouvoir utiliser mon terrain à ma volonté. 
Dans le cas d'un mur mitoyen c'est très claire mais dans le cas d'un mur de soutènement je n'ai pas de certitude juridique.
J'ai recherché des informations juridiques claire sur ce sujet mais je n'en ai pas trouvé.

Avez vous des jurisprudences (il n'existe à priori pas de législation en tant que telle sur les murs de soutènement ) précises allant dans le sens de votre affirmation?

Mur de soutenenement - travaux - dégradation

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