Chasseurs et propriété privée
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si les chasseurs ont le droit de pénétrer sur un terrain privé en zone naturelle : - non clôturé ? - clôturé ? - ab...
Bonjour, Je voudrais savoir si les chasseurs ont le droit de pénétrer sur un terrain privé en zone naturelle : - non clôturé ? - clôturé ? - ab...
Bonjour, je viens de recevoir ce matin une lettre recommandée de mon voisin .Il envisage de refaire sa haie buisson contre une haie en bois grillage...
Bonjour, J'ai réhaussé un mur mitoyen. Mon vosin était d'accord et ne voulait pas payer. Donc j'ai financé la construction du mur. Dois je crépir de...
Bonjour, voila mon probleme il y a un an j'ai demandé a mon voisin un passage pour pouvoir rentré chez moi avec ma voiture ont a trouver un acco...
Bonjour, j'aimerai savoir le prix d'un terrain boisé d'un hectare, les arbres sont à peux près tous couchés (tempête) sur la charente maritime en pl...
Bonjour, Notre voisin a une entreprise. Tous les matins, 6 jours sur 7, ses ouvriers garent leurs voitures devant notre maison,ils montent ensuite d...
Bonjour, je suis proprietaire d un terrain en friches que ja viens de louer a un viticulteur qui va planter de la vigne en appelation controlee COT...
Bonjour, Mon terrain étant limitrophe avec celui du voisin celui ci a construit sa maison a 4 mètre de mon mur de garage(en briques)nos 2 terrains s...
Bonjour, Je fais des travaux de rénovation d'une salle de bain, il existe déjà une ouverture sur la façade en carreaux de verre qui donne chez mon v...
Bonjour, J'habite une maison de bourg dans un petit village, depuis 14 ans nous sommes mitoyen avec une épicerie dont les murs appartiennent à la ma...
Bonjour, nous avons fait batir notre maison il y a 4 ans, nous avons fait les raccordement ERDF, EAU et FT. pour accéder à notre maison nous avons u...
Bonjour, je voudrais savoir si j ai le droit de faire de la moto avec des amis dans mon champs une journée de 10h a 12h et de 14h a 16h30, il ce situe...
Bonjour, Notre lotissement de 6 maisons est privé. Nous avons chacun 1/6ème du chemin d'accès. Lors de la décomposition des parcelles, le propriét...
Bonjour, Je suis en train de lire la loi de la France par rapport aux droits dans les immeubles et les horaires de bruit, mais dans certains articl...
Bonjour, mon voisin veut construire un mur qui toucherait une partie d'une de mes façades en a t'il le droit ????
Bonjour, Agricultrice, mes chevaux boivent dans un trou d'eau, sur mon pré mais qui apparement appartiendrait à mon voisin agriculteur. A t'il le dr...
Bonjour, J'ai un pin parasol qui date de plus de 50 ans , mes nouveau voisins me cause des ennui car ils ont décidé que je coupe les branches qui ...
Bonjour, est-il possible de faire cesser un droit de passage issu d'un partage et figurant sur 1 acte sachant que le voisin a acheté 1 terrain nu qu...
Bonjour, la maison de mon voisin est en limite de propriété de mon terrain. A l origine cette maison était une grange avec une ouverture donnant sur n...
Bonjour, nous avons une petite cour notre deuxieme voisin a des poules et des pigeons le probleme n'est passeuleument que les poules attirent les mo...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison. Le long de cette maison je dispose d'une largeur d'un mètre de terrain avec une porte donnant sur la rou...
Bonjour, j'ai une voisine qui a un arbre à distance mais qui a pris de la hauteur qui me coupe le soleil et m'apporte de nombreuses nuisances ( feuill...
Bonjour, Mon voisin à la soixantaine et il continu son métier de routier malgré un malaise au volant il y a quelques mois. Mais mon souci c'est qu...
Bonjour, Notre maison est située juste en face des locaux techniques de la picine municpale. Depuis plusieurs années ,nous sommes genés par les bru...
Bonjour, j'habite dans le 06, une maison avec jardin que j'entretiens et qui est propre. Proche d'une grande ville mais un peu à la campagne dans ...
Bonjour, puis-je mettre du barbelé sur la haie d'arbres qui est la clôture de ma propriété?. la haie ayant été trop taillée par un professionnel...
Bonjour, Avec mon ami nous avons acheté un appartement il y a déjà 3 ans dans un centre ville d'une petite ville. Quand nous avons achetés et emmé...
Bonjour, la cloture mitoyenne en beton d'origine 1930 s'effondre sur mon terrain le voisin s'en fout que faire
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un terrain depuis 1997. Une cession gratuite avait été concedée sur ce terrain en 1977 par les proprietai...
Bonjour, J'habite ,la Belgique ,dans une petite rue, sans trottoir. Le stationnement y est interdit, sauf à certains endroits. Ma maison et celle...
Bonjour, J'habite dans un lotissement, le voisin d'en face possède des voitures de " stop car ", mais celles ci font un bruit énorme quand il les me...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison de bourg. Le long de celle ci passe un chemin dont nous partageons un droit de passage avec mes deux v...
bonjour a toutes et a tous voila ma question: j habite un lotissement depuis 7ans a coté d un voisin tres c.....! et tres desordonné tout traine ...
Bonjour, J'habite un petit village tres charmant, a coté de nos parcelles de terrain en plein village a ete implanté des recuperateurs d'huile, ve...
Bonjour, je vis un cauchemar , je suis seule avec ma fille et nous vivons en appartement . nous sommes au premier étage et dessous il y a un jeune...
Bonjour, je suis co-propietaire dans un immeuble ou un membre du conseil syndical à fermé une partie du couloir + wc , parties communes de la co-pr...
Bonjour, voilà on vient d'aménager et notre voisin d'en face a une entrée de garage , et il garent ses deux voitures dans la rues or que les places so...
Bonjour, Je suis harcelée par la concierge de mon immeuble depuis que j'habite dans mon appartement que j'ai acheté. Je souhaite aller au tribunal ...
Bonjour, J'ai besoin de votre aide afin d'éclaircir un problèmes de voisins bruyants, je précise que je ne suis pas une emmerdeuse, au contraire je ...
Bonjour, J'ai planté il y a plusieurs années une haie de tuyas à plus de deux metres de la cloture pour essayer de cacher la maison de mes voisins qu...
Bonjour, Il est impossible de rentrer mon véhicule chez moi lorsqu'une vouture est stationner sur le trottoir d'en face. La mairie m'a accepte un p...
Bonjour, j'habite au dernier étage d'un immeuble. Ma voisine du bas est une personne malade suivie par un psychiatre et des infirmiers. Elle e...
Bonjour, Un ruisseau délimite deux propriétés distinctes. Mon nouveau voisin déclare que nos arbres dévient le cours du ruisseau, érodant ainsi so...
Bonjour, j aimerais savoir si je pouvais demolir ma cloture privé car nous avons passé au conciliateur avec notre voisin qui a installer des pares v...
Bonjour, Il y a quelques années nous avons fait construire sur un terrain rectangulaire individuel qui jouxte : Deux routes ( haie et mur ) ...
Bonjour, je voudrais perçer 2 trous sur les poteaux de fixation d'un grillage mitoyen .est ce que j'en ai le droit?
Bonjour, je voudrais savoir si mon voisin a le droit de stocker son bois sur mon mur j ai peur qu il devien humide merci
Bonjour, J'ai fait construire une maison il y a 20 ans dans un lotissement plantés d'une dizaine de platanes classés. Je me suis retrouvée avec d...
Bonsoir, J'habite dans une impasse privé , mon garage est au fond de l'impasse le soir lorsque je rentre je dois "slalomer" entre les véh...
Bonjour, Je voulais savoir a qui se renseigner pour nuisance d'un poulailler (coqs qui chante toute la journée et recommence la nuit a 3h du matin...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.