Les discussions
Prise de terre
RésoluBonjour, Lors de ma nouvelle installation électrique avec l'accord du voisin l'entreprise d'électricité raccorde ma prise de terre avec celle du vo...
Reconstruction d'un mur en limite séparative
Bonjour, Notre voisin, qui a acheté il y a deux ans une propriété, veut refaire son mur qui est en limite séparative de notre jardin qui surplombe...
Mur non mitoyen
Bonjour, mon voisin a laissé pousser son lierre sur mon mur de pierres, avec le temps, ce lierre s'est infiltré dans les joints, en voulant le retir...
Indemnité droit de passage
Bonjour, Merci de m'avoir répondu, cependant je voulais savoir si cette demande d'indemnité annuelle est légale, du fait qu'elle n'a jamais été dema...
Troubles entre locataires d'une même maison
RésoluBonjour, la maison que j'occupe a deux locataires, un au rez-de-chaussée et moi-même au premier étage, depuis un mois, le locataire du rez-de-chauss...
Déchets
Bonjour, un entrepreneur qui a un terrain a coté de moi décharge tout ses gravats et tuiles usagées en pleine air a coté de chez moi a environ 15 mètr...
Probléme compréhension
bonsoir,voila on ne comprend pas les décisions du foyer on veut nous expulser mais le problème c'est que l'on a rien fait de particulier à part des in...
Enlèvement d'une haie mitoyenne
RésoluBonjour, ce petit message qui pourra peut-être servir à d'autres voila aujourd'hui je me suis fait rappeler à l'ordre par mon voisin car apparemm...
Transport d'électricité
Bonjour, J'aimerais savoir s'il est légal de transporter de l'électricité entre 2 bâtiments en survolant la voie publique? Le maire a t'il tous les ...
Cloture mitoyenne
Bonjour, Bonjour, avec mes voisins nous avons une clôture mitoyenne et ils ont chez eux une haie qu'ils coupent une fois par an mais à outrance. je...
Le bornage
Bonjour, La mairie de mon village vient de s'approprier un petit jardin de 300 m2 qui jouxte ma propriété en utilisant son droit de préemption. Ce...
Dégradation de mur non mitoyen
RésoluBonjour, le lierre de mon voisin a endommagé mon mur de pierre, je dois le faire réparer avant qu'il ne s'effondre. Qui doit prendre en charge les f...
Le chien de ma voisine ... et pas de cloture
Bonjour à tous, J'expose mon problème. J'habite en ville et je dispose d'un jardin d'environ 60m de long. Quand j'ai acheté la maison, l...
Stationnement
Bonjour,ma maison est entourée en partie par un terrain vague utilisé par la mairie pour garer leurs véhicules et engins (camions,fourgons,tracteur). ...
Achat-vente voitures abîmées à son domicile?
Bonjour, Légal ou illégal l'achat et la vente de voitures abîmées et stockées chez mon voisin alors que nous demeurons dans un quartier et non d...
Buffalo grill
Bonjour, Le restaurant situé devant ma villa s'est agrandi à coup de structures " démontables " génère toujours plus de bruit et cela 7/7 tout au...
Terrasse contre mur mitoyen
RésoluBonjour, je voudrais construire une terrasse contre le mur mitoyen ai-je le droit s'il vous plait sinon quelle distance dois-je respecter ? e...
Mur non mitoyen
Bonjour, mon voisin avec qui je suis en conflit a alligné (sur son terrrain )tout le long de ma maison environ sur 25 métre des balles de foin pou...
Nuisances sonores
FerméBonjour, Je suis actuellement entrain de faire une affiche pour de l'histoire-géographie. Le thème était une liberté (pour nous par exemple, c'est...
Murette du voisin
Bonjour, Mon voisin a construit une murette avant notre accord oral pour poser son grillage le long de la limite de nos deux propriétés. Nous empil...
Eau chaudière s'ecoulant sur propriété voisin
Bonjour, le mur arrière de la maison de mon voisin est infiltré d'eau. Il n'a aucun vis à vis avec moi. (mur sans fenetre et sur limite de propri...
Eaux de pluie et voisinage
Bonjour, J'ai besoin de votre aide. En 1995 j'ai acquis le terrain n°2 issu du découpage d'une propriété en 3 lots. Un peu plus tard j'ai acquis le...
Tapage nocturne
Bonsoir à tous ! Voilà mon problème, en Mars 2011, la police s'est rendue chez moi à 2h du matin car des voisins les auraient appelé pour tapage noc...
Cloture
Bonjour, Nous avons acheté une maison , il y a 5 ans. La séparation entre nous et la voisine est faite de plaques de ciment et de grillage (sur...
Mes voisins m'harcele
Bonjour, voila mon histoire je vient d'amenager dans un logement hlm mais mes voisin m'harcele avec des propos raciste pourtant nous sommes une fami...
Mon chien aboie... parfois
RésoluBonjour, Notre voisine, qui ne réside qu'occasionnellement dans sa maison (un week-end par ci par là et quelques semaines en été), se plaint des a...
Plaintes infondées d'un voisin
Bonjour, Un copropriétaire se plaint de ma locataire l'accusant de faire de la musique la nuit 2 à 3 fois par semaine. Ma locataire qui travaille du...
Clôture midoyenne
Bonjour, j'ai besoin d'infos ou puis-je installer ma clôture sur mon terrain car je suis le seul a débourser car le voisin emprunte mon entrée pour so...
Loi sur travaux voisinage et mur mitoyen
Bonjour, Voudrais savoir si le voisinage peut faire travaux le W.E et à quelle heure ? et mur mitoyen.
Pose volet devant pavés de verre
RésoluBonjour, je voudrai poser un volet bois devant pavé de verre existant,afin d'isoler ce pavé les nuits froides d'hiver. (Ce pavé est à une distance ...
Odeurs d'essence
Bonjour, j'ai des problèmes d'odeurs d'essence dans mon logement HLM. Ces odeurs viennent des motos stationnées au rez de chaussée dans le local a...
Convocation police par qui, pour quoi?
Bonjour, Petits soucis avec une voisine, je ne voulais pas signer de constat suite à mini choc de voiture vu l'état de furie dans le quelle elle é...
Perte d'ensoleillement
Bonjour, un épicéa planté à 3,m30 de la fenêtre de la voisine , cette fenêtre donnant sur ma propriété ( prescription de 30 ans) la priverai d'ensolle...
Limite de propriété
Bonjour, je fait construire actuellement et une haie de chene séparent mon terrain avec un terrain agricole mais cet agriculteur n'est pas le proprié...
Facture d'eau non payée
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 appartements la facture d'eau est à mon nom car le compteur d'eau généra...
Interprétation du réglement de copropriété
Bonjour, Mon voisin du dessus a un revêtement de sol dur qui laisse passer tous les bruits non aériens (talons, claquements de portes, déplacement...
Ras le bol des chats !
Bonjour, j'ai un petit problèmes j'ai 2 voisins et a chaque fois leur chat viennent faire leur crottes dans mon jardin et griffe mais arbres , certai...
Separation de parcelle par vieux chénes
Bonjour, 2 parcelles de terrain séparées par 2 rangées de chênes (environ 80ans) parallèles séparées d'environ 40 cm chacun des propriétaires est il...
Renseignement
Bonjour, nous sommes en maison individuelle, avec un voisinage trés bruyant et peu respectueux des autres . Qu'elles sont nos recours pour espèrer u...
Stationnement sur droit de passage
Bonjour, je suis trés embétée j ai acheté une maison il ya 18 mois et mon voisin immédiat a un droit de passage sur mon terrain, il a récupéré le bo...
Problème d'indivision
Bonjour, Je possède un accès à ma propriété en indivision avec 2 autres voisins. L'un des deux a abattu un arbre qui ne gênait en rien le passage sa...
Voisins et troubles
Bonsoir, Je me permets de vous demander votre aide, malgré mes recherches sur internet, je ne parviens pas à trouver des réponses claires. J'enten...
Voisin du dessous tres bruyant que faire ?
Bonjour, voila il y a 6 mois maintenant ,que les nouveaux voisin du dessous se sont installer , mais le soucie il son bruyant , travaux a tous heu...
Préavis
Bonjour, Je vous site mon problème, avec mon compagnon nous avons aménager dans un appartement il y a maintenant 1 an, au bout de 2 mois notre vois...
Droit sur le tout a légout
Bonjour, pour le tout a l'égout avec l'accord du propriétaire j'emprunte la servitude dont j'ai le droit de passage. faut-il passer par le nota...
Stationnement
Bonjour, mon voisin a remblayé de terre et mis un vieux grillage en guise de porte de garage tout en sachant que cela se trouve en bordure de voie p...
Mur non mitoyen
Bonjour, mon voisin a construit un mur qui touche au mien qui n'est pas mitoyen de plus il a construit un garage qui fait presque 10 mètres de haut ...
Évacuation des eaux usées et eaux pluviales
Bonjour, notre voisine nous barre le passage des eaux usées ( assainissement autonome) ainsi que les eaux pluviales par le dépôt de pelouse fait lor...
Remplacement d'un grillage sur mur mitoyen
Bonjour, Je voudrais remplacer le grillage et les poteaux anciens et en mauvais états mais le voisin n'est pas trop chaud pour m'aider à le faire Es ...
Brise vue sur le grillage du voisin
Bonjour, j'aurai besoin de vos conseil,voilà mes voisins sont sourds et muets et ils se croivent tout permis en effet j'ai installé une brise vue su...
La législation juridique et financière évolue en permanence...