ESCROQUERIE AU JUGEMENT

moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 - 14 févr. 2015 à 07:49
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 févr. 2015 à 13:32
Bonjour,
Non seulement, notre voisin nous pourri la vie depuis deux ans avec une extension illégale, on sait qu'il est en infraction pour plusieurs magouilles, il nous assigne, nous demande des dommages et intérêts par ce qu'on refuse de le laisser rentrer chez nous pour finir ses travaux d'extension illégale, le juge l'autorise à finir ses travaux "à ses risques" le temps d'une expertise.
On constate que sur le pré rapport et le rapport de l'expert, qu'on donne raison à cet individu, et qu'en plus le rapport final est fait sur de fausses déclarations, des documents officiels falsifiés, plan de bornage avec servitude de passage modifiée en accès au puits, faux titre de propriété, on connait le nom des vrais propriétaires ayant vendus et j'en passe.
le rapport a été transmis à la juge.
Nous avons envoyer un courrier au président du Tribunal et au procureur les avertissant d'une escroquerie au jugement et avec tous les vrais documents en notre Possession.
Avons nous fait ce qu'il fallait ????
Le voisin compte venir chez nous du 2 au 6 mars finir ses travaux de bardage, il empiète déjà chez nous, avec l'accord de l'expert, nous a volé une partie de notre mur privé sans rien nous demander, il a fait disparaitre une partie de nos limites de propriété etc.......
Quelqu'un de compétent ou ayant subi les mêmes préjudices pourrait il nous répondre, merci d'avance.

3 réponses

moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 3
14 févr. 2015 à 07:52
Je précise que notre avocat avait déjà eu un ou plusieurs contact téléphonique avec le voisin on n'a jamais su ce qui s'était dit, que notre avocat n'a pas donné à la juge et à l'expert certains documents très important et officiels
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 14/02/2015 à 08:25
Bonjour,

Que dit votre avocat de tout çà ? Car je suppose que vous lui en avez parlé....

S' il ne vous satisfait pas, changez en.

Si vous n' êtes pas d' accord avec la décision de justice, exercez la voie de recours qui y est indiquée.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
14 févr. 2015 à 11:01
bonjour
malheureusement Enka....

ici dans notre village, le "coq de village" d'à côté fait tout ce qu'il veut, arrache les bornes, mets des caravanes pourries dans une zone ND..
de multiples plaintes sont remontées au Proc, TOUTES classée sans suite
il y a de véritables mafias au niveau des préfets et des maires

alors tu sais.. si cet individu est de cet acabit, malheureusement.....!
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
14 févr. 2015 à 13:32
Lol ! ... Je vois, je vois .....
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
14 févr. 2015 à 11:06
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
14 févr. 2015 à 11:07
houlalalaaaaaaaaaaaaa
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