ESCROQUERIE AU JUGEMENT
moonlamontagne
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Non seulement, notre voisin nous pourri la vie depuis deux ans avec une extension illégale, on sait qu'il est en infraction pour plusieurs magouilles, il nous assigne, nous demande des dommages et intérêts par ce qu'on refuse de le laisser rentrer chez nous pour finir ses travaux d'extension illégale, le juge l'autorise à finir ses travaux "à ses risques" le temps d'une expertise.
On constate que sur le pré rapport et le rapport de l'expert, qu'on donne raison à cet individu, et qu'en plus le rapport final est fait sur de fausses déclarations, des documents officiels falsifiés, plan de bornage avec servitude de passage modifiée en accès au puits, faux titre de propriété, on connait le nom des vrais propriétaires ayant vendus et j'en passe.
le rapport a été transmis à la juge.
Nous avons envoyer un courrier au président du Tribunal et au procureur les avertissant d'une escroquerie au jugement et avec tous les vrais documents en notre Possession.
Avons nous fait ce qu'il fallait ????
Le voisin compte venir chez nous du 2 au 6 mars finir ses travaux de bardage, il empiète déjà chez nous, avec l'accord de l'expert, nous a volé une partie de notre mur privé sans rien nous demander, il a fait disparaitre une partie de nos limites de propriété etc.......
Quelqu'un de compétent ou ayant subi les mêmes préjudices pourrait il nous répondre, merci d'avance.
Non seulement, notre voisin nous pourri la vie depuis deux ans avec une extension illégale, on sait qu'il est en infraction pour plusieurs magouilles, il nous assigne, nous demande des dommages et intérêts par ce qu'on refuse de le laisser rentrer chez nous pour finir ses travaux d'extension illégale, le juge l'autorise à finir ses travaux "à ses risques" le temps d'une expertise.
On constate que sur le pré rapport et le rapport de l'expert, qu'on donne raison à cet individu, et qu'en plus le rapport final est fait sur de fausses déclarations, des documents officiels falsifiés, plan de bornage avec servitude de passage modifiée en accès au puits, faux titre de propriété, on connait le nom des vrais propriétaires ayant vendus et j'en passe.
le rapport a été transmis à la juge.
Nous avons envoyer un courrier au président du Tribunal et au procureur les avertissant d'une escroquerie au jugement et avec tous les vrais documents en notre Possession.
Avons nous fait ce qu'il fallait ????
Le voisin compte venir chez nous du 2 au 6 mars finir ses travaux de bardage, il empiète déjà chez nous, avec l'accord de l'expert, nous a volé une partie de notre mur privé sans rien nous demander, il a fait disparaitre une partie de nos limites de propriété etc.......
Quelqu'un de compétent ou ayant subi les mêmes préjudices pourrait il nous répondre, merci d'avance.
3 réponses
Je précise que notre avocat avait déjà eu un ou plusieurs contact téléphonique avec le voisin on n'a jamais su ce qui s'était dit, que notre avocat n'a pas donné à la juge et à l'expert certains documents très important et officiels
Bonjour,
Que dit votre avocat de tout çà ? Car je suppose que vous lui en avez parlé....
S' il ne vous satisfait pas, changez en.
Si vous n' êtes pas d' accord avec la décision de justice, exercez la voie de recours qui y est indiquée.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Que dit votre avocat de tout çà ? Car je suppose que vous lui en avez parlé....
S' il ne vous satisfait pas, changez en.
Si vous n' êtes pas d' accord avec la décision de justice, exercez la voie de recours qui y est indiquée.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
bonjour
malheureusement Enka....
ici dans notre village, le "coq de village" d'à côté fait tout ce qu'il veut, arrache les bornes, mets des caravanes pourries dans une zone ND..
de multiples plaintes sont remontées au Proc, TOUTES classée sans suite
il y a de véritables mafias au niveau des préfets et des maires
alors tu sais.. si cet individu est de cet acabit, malheureusement.....!
malheureusement Enka....
ici dans notre village, le "coq de village" d'à côté fait tout ce qu'il veut, arrache les bornes, mets des caravanes pourries dans une zone ND..
de multiples plaintes sont remontées au Proc, TOUTES classée sans suite
il y a de véritables mafias au niveau des préfets et des maires
alors tu sais.. si cet individu est de cet acabit, malheureusement.....!
Bonjour
Pour un historique complet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/moonlamontagne
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