Notaire

emanoa Messages postés 3 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,quelqu'un pourrait il s'il vous plait me donner le sens exacte de la phrase suivante:

observation étant ici faite que le mur clôture ne fait pas partie de la présente vente comme étant bâti sur la propriété voisine.
merci.

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    Votre propriété est bordée d'un mur qui ne vous appartient pas, puisque construit sur la propriété voisine.

    Voili, voilou !!!!!

    Cdlt.
    0

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