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Notaire

emanoa Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 2 févr. 2015 à 14:42
Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 2 févr. 2015 à 14:49

Bonjour,quelqu'un pourrait il s'il vous plait me donner le sens exacte de la phrase suivante:

observation étant ici faite que le mur clôture ne fait pas partie de la présente vente comme étant bâti sur la propriété voisine.
merci.

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Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 5 962
2 févr. 2015 à 14:49

Bonjour,

Votre propriété est bordée d'un mur qui ne vous appartient pas, puisque construit sur la propriété voisine.

Voili, voilou !!!!!

Cdlt.

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