Sujet Précédent Sujet Suivant

Notaire

emanoa Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 2 févr. 2015 à 14:42
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 févr. 2015 à 14:49
Bonjour,quelqu'un pourrait il s'il vous plait me donner le sens exacte de la phrase suivante:

observation étant ici faite que le mur clôture ne fait pas partie de la présente vente comme étant bâti sur la propriété voisine.
merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
2 févr. 2015 à 14:49
Bonjour,

Votre propriété est bordée d'un mur qui ne vous appartient pas, puisque construit sur la propriété voisine.

Voili, voilou !!!!!

Cdlt.
0

Discussions similaires

frais de notaire quand on est handicapé
despe922 -
Lalinette -

3 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Frais de notaire et handicap
Krole32 -
L -

3 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04 -
condorcet -

3 réponses