Notaire
emanoa
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,quelqu'un pourrait il s'il vous plait me donner le sens exacte de la phrase suivante:
observation étant ici faite que le mur clôture ne fait pas partie de la présente vente comme étant bâti sur la propriété voisine.
merci.
observation étant ici faite que le mur clôture ne fait pas partie de la présente vente comme étant bâti sur la propriété voisine.
merci.
A voir également:
- Notaire
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : cette erreur de nombreux parents crée des litiges entre héritiers et attire l'attention des impôts - Guide
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...