Salle polyvalente municipale : la mairie refuse de chauffer ...
dj831
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dj831 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 19:37
dj831 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 19:37
A voir également:
- Chauffage pour salle polyvalente
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- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
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2 réponses
Enka1
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5 févr. 2015 à 19:33
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Bonjour,
Salle mise gratuitement à disposition d' une association ?
Demandez à payer le chauffage au proprata de votre utilisation ...
Salle mise gratuitement à disposition d' une association ?
Demandez à payer le chauffage au proprata de votre utilisation ...
dj831
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5 février 2015
5 févr. 2015 à 19:37
5 févr. 2015 à 19:37
Bonsoir, merci Enka1 pour la réponse!
Alors effectivement, bien vu, salle mise à disposition gratuitement.
Donc à mon avis, pas de recours possible, car demander aux adhérents de payer le chauffage, ça risque de ne pas passer ...
En tout cas, bonne soirée!
Alors effectivement, bien vu, salle mise à disposition gratuitement.
Donc à mon avis, pas de recours possible, car demander aux adhérents de payer le chauffage, ça risque de ne pas passer ...
En tout cas, bonne soirée!