Règlement de lotissement
Bonjour, Je viens de faire construire une maison dans un lotissement soumis à un règlement. Il concerne notamment une surface de ma propriété enviro...
Bonjour, Je viens de faire construire une maison dans un lotissement soumis à un règlement. Il concerne notamment une surface de ma propriété enviro...
J'ai informé le Maire en mars de la construction de plusieurs abris sur notre mur privatif dont 1 barbecue d'ou s'échappents des fumées directement so...
Bonjour , Nous venons ma femme et moi de trouver un terrain à construire ... Mais il y a une bande de 1.5m x 13m qui est en jouissance exclusive...
Bonjour , hier soir après que la famille a quitté pour l'épicerie, j'en ai profité pour relaxer et fumer un joint dans ma cour arrière et nettoyer les...
Bonjour, suite a un bornage de mon voisin le tribunal a décide de partager les frais 50% moitié moitié avec mon voisin le géomètre expert m'a obligé ...
Bonjour, J'aimerai savoir si a partir du moment ou il y a un panneau d'interdiction de stationner du 1er au 15 et sur le trottoir d'en face du 16 au...
Bonjour, J'ai acheté un appartement dans une résidence neuve que j'habite depuis près de 2 ans. l'appartement est traversant et J'ai 1 jardinet de c...
bonjour, je compte monter un balcon a mon appartement au premier et dernier étage. mon voisin du dessous ma donné son accord, le syndic et l'urbani...
Bonsoir à tous, je ne sais pas si je suis dans la bonne section... -_- m'enfin, j'ai un "petit" soucis si on peut dire... J'ai un jardin clos...
Bonjour, Mon voisin a détruit la clôture mitoyenne qui séparait nos deux propriétés, pour édifier un mur au même endroit. Quel est le statut de cet...
Bonjour, je possède une grange réhabilité en habitation. L'ancienne propriétaire m' a interdit les fenêtres ouvrantes. A la suite de discussion avec...
Bonjour , j'aurai une question concernant les pelouses de la commune. Nous avons un nouveau voisin qui a mis sa maison en location et ses locata...
Bonjour, Dernièrement mon voisin et moi avons accepter d'installer une clôture mitoyenne et de partager les couts. Mais lors de l'installation mon voi...
Bonjour, Dernièrement mon voisin et moi avons accepter d'installer une clôture mitoyenne et de partager les couts. Mais lors de l'installation mon voi...
Peut on planter un panneau :" propriété privée défense d entrer ou de stationner" sur un terrain prive nu sans construction et non clôture? Merci po...
Bonjour, Mon voisin possède une clôture qui lui appartiens et qui à 30 ans, son grillage est en mauvais état et donc dangereux pour mon fils. Sacha...
Bonjour, Alors, je vais essayer de faire court. J'ai déménagé il y a une semaine car dans mon précédent appartement je ne pouvais pas dormir (probl...
Bonjour je suis propriétaire d'une maison avec un droit de passage sous un porche pour accéder à mon garage ; Ce porche fait parti d'un immeuble avec...
Bonjour, Depuis plus de trois ans, je vis dans un logement social construit avant les années 1970. Il y a du bruit en constance. j'ai demandé à être ...
Bonjour, voilà je suis dans une impasse... Pour commencer je vis dans un immeuble qui regroupe 3 appartements au total. Je me situe au 1er étage , il ...
Bonjour, pour la deuxième fois en cinq jours mon chat rentre a la maison bléser. Et ce n'est pas la première fois ! En trois ans cela et arriver une d...
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain en vue d'y construire notre future maison. De gros arbres séparent mon lot avec celui du voisin, ils son...
Bonjour, Je voudrais savoir si nous avons le droit de camper et de faire une soirée dans un champ qui m'appartient Merci Ps: je ne pense pas êt...
Bonjour, nous avons fait construire l année dernière notre maison sur un terrain en pente. cette semaine nous avons reçu un courrier de l'assurance ha...
Bonjour à tous, Voici mon problème. Mon colocataire et moi avons emménager dans un appartement en octobre 2014. Nous avons alors décidé de faire une ...
Bonjour Il y a 5 ans, nous avons refait notre charpente. Le voisin profitant de l'occasion a commandé son bois en même temps que nous pour refaire la...
Bonjour, J'ai acheté une maison de ville depuis 3ans et à chaque hiver , mes voisins m'enfument avec leur cheminée . Ils utilisent comme combustible...
Bonjour, Comment procéder légalement afin de contrer des plaintes abusives et/ou non fondées par des riverains mesquins?
Bonjour, En 2009, j'ai acheté un terrain, il y a un chemin communal entre mon terrain et celui du voisin (une prairie) à la limite de propriété du ...
Bonjour, Mon voisin laisse à l'abandon un terrain situé en zone urbaine ( dans un bourg de village). Des ronces de plusieurs mètres de haut jouxtent...
mon habitation de son importance necessite la force du faire valoir pour ses acccès et réseaux auprès du fonds voisin servant du fait de so...
Bonjour, Qui connais la reglementation pour planter un rosier grimpant j ai installe un support metallique (aucun appui sur le mur) a 20 cm du mur q...
Bonjour à tous, J'espère réellement que vous pourrez me dire blanc ou noir !!!! Je n'en peux plus. Nous avons acheté un terrain en campagne en 2008....
Bonjour, ma propriété est mitoyenne avec 4 différents propriétaires chacun étant en contrebas de mon terrain,lors de la construction de chacun d'entre...
Bonjour, mon voisin as couper mes arbre et as creuser un lac au bas de nos terrain nous somme 3 voisin l'un d'entre eu n'ai même pas au courant ,je ne...
Bonjour ou bonsoir à tous. Voilà j'ai fait faire une mise en vente d'une propriété par une agence immobilière qui m'a ensuite proposé de vendre ce ...
Bonjour, Ma conjointe et moi avons acheté une propriété le mois de juillet dernier. Dans le fond de la cours arrière, il y a une haie de lilas plant...
Bonjour, j'habite dans un petit et veille immeuble en ville au premier étage. Cet immeuble a une cour qui donne sur un autre immeuble du coté de ma cu...
Bonjour Je souhaite rehausser de 70 cm un mur mitoyen bâti en blocs, en fixant contre et de mon côté des brises vue en bois. En ai-je le droit? Cor...
Bonjour, une construction R+1 (environ 6 mètres) est bâti à côté de chez moi,à 3m10 de mon mur. Il y aura 5 fenêtres avec vue sur mon terrain,je ne...
Bonjour, mon voisin est propriétaire d'une brasserie, et vient de construire une terrasse à ciel ouvert de 100 m2, pour recevoir ses clients. Ma ques...
Bonjour, Nous sommes locataires dans un organisme de logement social, dans un pavillon construit en 2013. mon voisin (mais pas ceux du logement so...
Bonjour, le proprietere du chateau n'entretien pas ses champs et arbres tout al'abandon je vous demande conseil pour le faire bouger quand nous avon...
bonjour, mon voisin sans me demander mon avis et sans faire de déclaration a la mairie de travaux, a fait une prolongation de sa maison qui dépasse d...
Bonjour, Pouvez-vous s v p nous indiquer a quelle distance le stationnement des voitures est autorisé a la sortie d'un passage privé afin ...
Bonjour, Nous habitons une maison individuelle sur un terrain familial depuis bientôt 3ans. Notre voisin avait l'habitude de déverser ses eaux u...
bonjour j'ai déposé le 22 mai un pc pour un garage de 7m de large et 7m60 de longueur il sera en limite de propriété accolé à ma maison , or il y a ...
Bonjour, qu'elle est la distance de stationnement autorisée des voisins a la sortie d'un passage privé, pour ne pas gêner la visibilité , et évite...
Bonjour, un voisin occupe en location un jardin de la municipalité et nous gêne vraiment beaucoup par ses bavardages incessants et présence constant...
Bonjour à tous, je viens de faire une acquisition d'une maison il y a peu, acheté à un promoteur qui à redivisé le terrain. Mon soucis est qu'au fo...
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