Élagage d arbre lointain ??
SC03091769
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BmV Messages postés 98629 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98629 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le pin parasol de mon 2ème voisin (un voisin nous separe) m obstrue partiellement la vue mer, qui diminue au fur et à mesure que le pin grandit.
A t il obligation de le tailler, voir même de le couper ???
Merci pour vos réponses.
Le pin parasol de mon 2ème voisin (un voisin nous separe) m obstrue partiellement la vue mer, qui diminue au fur et à mesure que le pin grandit.
A t il obligation de le tailler, voir même de le couper ???
Merci pour vos réponses.
1 réponse
Peut-être.
Peut-être pas.
Mais c'est au voisin direct de l'obliger éventuellement de respecter les stipulations de l'article 671 du Code civil.
S'il le désire.
Au-delà, il peut en effet être invoqué par quiconque un préjudice de jouissance au civil.
Préjudice qu'il faudra prouver concrètement.
Il est loin d'être sûr que le juge accepte d'obliger à des travaux pour un simple motif de "vue".
Tout avocat pourra donner les informations complémentaires détaillées en accord avec la situation précise.
Peut-être pas.
Mais c'est au voisin direct de l'obliger éventuellement de respecter les stipulations de l'article 671 du Code civil.
S'il le désire.
Au-delà, il peut en effet être invoqué par quiconque un préjudice de jouissance au civil.
Préjudice qu'il faudra prouver concrètement.
Il est loin d'être sûr que le juge accepte d'obliger à des travaux pour un simple motif de "vue".
Tout avocat pourra donner les informations complémentaires détaillées en accord avec la situation précise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...