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Élagage d arbre lointain ??

SC03091769 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2015 - Modifié par BmV le 5/07/2015 à 12:39
BmV Messages postés 90850 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 5 juil. 2015 à 12:02
Bonjour,
Le pin parasol de mon 2ème voisin (un voisin nous separe) m obstrue partiellement la vue mer, qui diminue au fur et à mesure que le pin grandit.
A t il obligation de le tailler, voir même de le couper ???
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90850 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 18 206
5 juil. 2015 à 12:02
Peut-être.
Peut-être pas.

Mais c'est au voisin direct de l'obliger éventuellement de respecter les stipulations de l'article 671 du Code civil.
S'il le désire.

Au-delà, il peut en effet être invoqué par quiconque un préjudice de jouissance au civil.
Préjudice qu'il faudra prouver concrètement.
Il est loin d'être sûr que le juge accepte d'obliger à des travaux pour un simple motif de "vue".

Tout avocat pourra donner les informations complémentaires détaillées en accord avec la situation précise.
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