Mur sur terrain mitoyen
Bonjour,
je viens d'acheter un terrain mitoyen dont la maison et la piscine existe déjà concernant mon voisin. Celui-ci à une piscine à 2 mètres de la limite de mon terrain. Aujourd'hui il n'y a pas de clôture ou mur séparant le terrain. Donc la question est de savoir à qui est la charge de faire le mur ou clôture au niveau de la piscine ?
Merci pour vos réponses.
je viens d'acheter un terrain mitoyen dont la maison et la piscine existe déjà concernant mon voisin. Celui-ci à une piscine à 2 mètres de la limite de mon terrain. Aujourd'hui il n'y a pas de clôture ou mur séparant le terrain. Donc la question est de savoir à qui est la charge de faire le mur ou clôture au niveau de la piscine ?
Merci pour vos réponses.
1 réponse
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ModérateurBonjour
Ton voisin est tenue de faire en sorte que la piscine dispose d'au moins d'un des dispositifs de sécurité indiqués dans le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722
Mais rien ne t'empêche de ton côté de faire poser une clôture en limite de ton terrain
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...