Mur sur terrain mitoyen
JAMATEO
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens d'acheter un terrain mitoyen dont la maison et la piscine existe déjà concernant mon voisin. Celui-ci à une piscine à 2 mètres de la limite de mon terrain. Aujourd'hui il n'y a pas de clôture ou mur séparant le terrain. Donc la question est de savoir à qui est la charge de faire le mur ou clôture au niveau de la piscine ?
Merci pour vos réponses.
je viens d'acheter un terrain mitoyen dont la maison et la piscine existe déjà concernant mon voisin. Celui-ci à une piscine à 2 mètres de la limite de mon terrain. Aujourd'hui il n'y a pas de clôture ou mur séparant le terrain. Donc la question est de savoir à qui est la charge de faire le mur ou clôture au niveau de la piscine ?
Merci pour vos réponses.
1 réponse
Bonjour
Ton voisin est tenue de faire en sorte que la piscine dispose d'au moins d'un des dispositifs de sécurité indiqués dans le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722
Mais rien ne t'empêche de ton côté de faire poser une clôture en limite de ton terrain
Cordialement
Ton voisin est tenue de faire en sorte que la piscine dispose d'au moins d'un des dispositifs de sécurité indiqués dans le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722
Mais rien ne t'empêche de ton côté de faire poser une clôture en limite de ton terrain
Cordialement
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