Tronc d'arbre dépassant chre le voisin

lionel.29 Messages postés 2 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai un problème avec mon voisin:
Il possède un talus en limite de propriété, mon terrain s'arrète au pieds de ce talus et sur ce talus il y a un chène de plus de 30 ans.
je souhaite construire un garage en limite de propriété mais en dehors des branches qui dépassent, le tronc de l'arbre depasse aussi d'environ 10 cms, ce qui empêche toute construction.
L'arbre est bien planté chez lui mais il est tordu, le tronc dépasse chez moi et retourne chez lui.

Est ce que quelqu'un saurait me dire si j'ai droit de lui demander de le tomber et s'il y a des textes ou des jurice-prudence à ce sujet.

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
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lionel.29 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci feloxe mais malheureusement ça ne repond pas exactement à me question, le problème c'est le tronc qui dépasse et tous les textes parlent d'élagage de branches uniquement...
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Si les branches ne doivent pas dépasser il en est de même pour le tronc, c'est logique
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