Les discussions
Stationnement d'un inconnu devant mon garage
RésoluBonsoir, Je suis propriétaire d'un appartement et d'un garage situé dans une cours privée où il est mentionné que celle-ci est réservée aux locata...
Élagage....
RésoluCela fait 20 ans que nous avons acheté ce terrain et fait construire. Nous avons en commun avec un voisin un chemin privé de servitude . En bordure se...
Servitude edf/sdei et droit de passage
Bonjour, je suis agriculteur, ma ferme est enclavée d'un coté par un voisin agriculteur de l'autre, le propriétaire me loue son terrain. Je désir...
Distance à respecter
Bonjour, Quelle est la distance à respecter entre un terrain agricole exploité et des parcelles d'habitation, sachant que entre les deux il y a un ch...
Opposition au droit de pénétrer chez moi pour poser un bardage.
Bonjour, J'aimerais donc savoir si je peux m'opposer au choix de mon voisin de mettre sur la façade de son extension donnant sur mon jardin, un bar...
Voisinage
Résolubonjour mon voisin a installé au dessus de son grillage 3 rangs de barbelés qu il a accrochés sur le mur de mon garage au dessus du muret de clôture ...
Baby sitting
Bonjour, Je vais garder le soir du 31 décembre 9 enfants de 4 à 8 ans et de 20 h à minuit. On me propose 120 euros est ce correct ? Ce tarif me para...
Mur de garage attenant au terrain du voisin
Bonjour, Nous avions un garage sur lequel le portail de mon voisin était appuyé. Après destruction et reconstruction du garage, celui-ci a été dé...
Nuisance d'arbre par voisinage
Au bout de ma propriété ce trouve un monticule de plus de deux mètres avec un crucifix et un vieux chêne de plus trente ans son tronc et a la limite d...
Association syndicat libre obligatoire ?
apres division d'un propriété en 2 parcelles on me demande de fonder une ASL pour gerer des servitudes est obligatoire
Empêchement de servitude de passage
Bonjour, J'ai acheté en 2012 un bien immobilier (petite maison sur terrain dans un village isolé de l'aube). L'entrée sur le terrain se fait depui...
Evolution de la responsabilité du syndic
RésoluBonjour, Je me demande pourquoi on ne pourrait pas attaquer un syndic ? je m'explique. Mes voisins du dessous m'ont mené une vraie vie d'enfer et j'...
Chemin communal nom entretenu
Bonsoir à tous ma femme propriété d'une maison mitoyenne acole à un chemin communal depuis 1989 ce chemin ne plus entretenu par le maire depuis de...
Accord avec voisine pour de travaux
Bonjour ma femme propriété d'une maison ancienne cette maison et acole à une autre en 2009 suite à problème de tuyaux fibros ciment ...
Chemin comunale nom entretnu
Bonjour, propriètaire d une maison accolè a un chemin communale depuis 1989 ce chemin ne pas entretenu par la maire depuis des annèe j ai de phot...
Travaux réalisés sur maison mitoyenne
Bonjour, Ma femme propriété d'une maison mitoyenne en 2009 un tuyau d évacuation de eaux usagé en fibro ciment défectueux à soi disant prov...
Caméra et lumière devant chez moi
Bonjour, J'ai vu des messages indiquant qu'effectivement on n'a pas le droit de mettre une caméra filmant la rue. En fait je ne souhaite pas filmer...
Cofret edf sur servitude
RésoluBonjour, à tous Dans les Années 70/80 j’ai construit une maison sur un terrain qui à accès par une servitude sur le terrain du propriétaire qui ma ve...
Qui doit entretenir le muret ?
Bonjour, devant ma maison, j'ai fait construire un petit muret que j'entretien tous les ans, (peinture), cependant, une maison s'est construite, et ...
Arbres gênant en clôture
Bonjour, Je cherche une réponse au problème suivant. Mon voisin possède une haie de cyprès plantés à la limite de sa propriété, la hauteur de ces ar...
Groupe exterieur climatisation
Bonjour l'appartement mitoyen du mien vient de se vendre et tout naturellement le nouveau propriétaire fait des travaux de rénovation . Mon apparteme...
Prescription
Bonjour, Je viens d'acquérir un terrain et lors du passage du géomètre il à été constaté que le mur du voisin à empièté de un mètre sur notre parcell...
Droit d'échelle
Bonjour, Mon voisin, qui coffrait sa maison, a sollicité un droit d'échelle pour faire ravaler le mur jouxtant ma propriété il y a deux ans. Je lu...
Droit d échelle non demander
Bonjour, Mon voisin a pris son droit d échelle pour un échafaudage, je dit a pris car il n'a même pas pris la peine de venir nous voir ou écrire pour...
Aboiement chien toute la journée
Bonjour, Depuis fin août, mes voisins ont adoptés 1 chien qui aboie dès qu'il est seul (donc de 8h à 19h, si ce n'es pas 21h). Ils ont été prév...
Stationnement dans un lotissement de villa
Bonjour, j habite dans un lotissement composé de villas ,ce lotissement n est pas ferme par un portail ,un coloti a empilé du matériel de construction...
Fermeture d'un porche et droit d'accés
J'ai un appartement dans une petite copro. Un porche permet à la fois l'accès à l'immeuble et à une dizaine de garages situés derrière l'immeuble. Ce ...
Toit terrasse...
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un bien avec un toit terrasse au premier étage, ma maison qui donne sur ce toit terrasse a toujours eu des portes fe...
Ya t'il des loi ou démarche possible?
Bonjour, Mon voisin as un terrain au dessus du mien . Tous les jours il porte des camions de terre qu'il applatie et des pierre ,terre et gravat tom...
Pneux crevés
Bonjour, la semaine dernière j ai constate que 2 pneus de ma voitures étaient crevés j ai fais constater le préjudice aux gendarmes,je leur dis mes...
Plaintes du voisin de dessous
Bonjour, je suis locataire depuis 4 ans dans un immeuble ancien de Paris, avec ma fiancée (30 ans comme moi) et notre fils qui a maintenant 3 ans. L...
Limite de propriété
Résolubonjour, Je rencontre des problèmes avec mes voisins après presque 30 ans de bonne entente ils me réclament une bande de terrain de 200 mètres au se...
Tuyaux de viabilisation
Bonjour, un voisin qui a un grand terrain voudrait le viabiliser, mais pour ce faire il doit passer tous ses tuyaux de viabilisation chez moi, sur u...
Problème d'arbres
Bonjour, Je viens sur ce le forum pour avoir des renseignements sur la légalité des plantations. J'ai 2 arbres de 4m de haut qui ont plus de 30 an...
Problème de toiture
RésoluBonjour, Voici mon problème: mes voisins ont rehaussé un mur de leur grenier afin d'avoir une hauteur désirée, mais en faisant leur toiture, ils l...
Non respect de la vie privée.
Bonjour, Ma compagne et moi-même habitons un appartement dont toutes les fenêtres donnent sur une cour privative. Depuis maintenant deux ans une nou...
Garant
Bonjour, nous recherchon un garant
Epandage a proximite d un puy captage
Bonjour mon voisin a effectue un epandage (drains) a environ 6 metres de mon puy.je me sert de mon puy pour l rrosage de mon potager et l abreuvage de...
Place de stationnement très génante
Bonjour, suite au passage payant du parking près de mon domicile et du peu de places gratuite dans ma rue je n'ai d'autre choix que de remiser ma v...
Refus d'utiliser correctement ma servitude
Bonjour, J'ai acquis une maison située sur un terrain enclavé. De ce fait, un ancien propriétaire avait constitué une servitude avec le voisin perm...
Récuperer un terrain
bonjour à tous! voilà mon problème, je viens d 'acquérir une propriété qui comprend une maison avec un terrain et une remise. les voisins occupaien...
Ma voisine m'espionne
RésoluBonjour, ma voisine m'espionne tout les jours et fait meme des bruits à chaque fois que je me rends dans mon jardin en m'imitant . elle ecarte les bui...
Voisins lycéens sans gêne
Bonjour, J'habite au RDC dans un immeuble juste en face d'un lycée, j'ai une terrasse côté rue qui a été grillagée par mon propriétaire car les ly...
Conteneurs sur trottoirs
Bonjour, la mairie veut remplacer le ramassage individuel des dechets par des conteneurs collectifs enterrés ou semi-enterrés dit " en apports vo...
Servitude de passage
RésoluBonjour, Mon voisin qui bénéficie d'une servitude de passage pour se rendre à son jardin , envisage d'aménager un commerce dans son jardin, Peut il...
Nuisance sonore/tapage diurne
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement situé au 1er étage au dessus d'un magasin de vêtements. Tout les jours (sauf le dimanche)...
Bornage à l'amiable
Bonjour, J'habite une maison depuis un an dont une partie du jardin est accolée à une jalle m'appartenant. Un groupe français va construire des ma...
Distance fosse septique
Bonjour, Pouvez vous me communiquer la distance minimale d'une fosse septique d'un bâtiment collectif par rapport à ma propriété et par rapport à mon...
Ravalemnt de façade
Bonjour, j'ai acheté en 2007 un maison à la mairie de mon village. Cette maison est mitoyenne d'un bâtiment qui appartient (pour une partie à moi et p...
Bornage judiciaire incompréhensible
Bonjour, je viens de me voir assigne par mon voisin a un bornage judiciaire pour la raison suivante: le terrain que je lui est vendu en 2001 est ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...