Les discussions
Accord avec voisine pour de travaux
Bonjour ma femme propriété d'une maison ancienne cette maison et acole à une autre en 2009 suite à problème de tuyaux fibros ciment ...
Chemin comunale nom entretnu
Bonjour, propriètaire d une maison accolè a un chemin communale depuis 1989 ce chemin ne pas entretenu par la maire depuis des annèe j ai de phot...
Travaux réalisés sur maison mitoyenne
Bonjour, Ma femme propriété d'une maison mitoyenne en 2009 un tuyau d évacuation de eaux usagé en fibro ciment défectueux à soi disant prov...
Caméra et lumière devant chez moi
Bonjour, J'ai vu des messages indiquant qu'effectivement on n'a pas le droit de mettre une caméra filmant la rue. En fait je ne souhaite pas filmer...
Cofret edf sur servitude
RésoluBonjour, à tous Dans les Années 70/80 j’ai construit une maison sur un terrain qui à accès par une servitude sur le terrain du propriétaire qui ma ve...
Qui doit entretenir le muret ?
Bonjour, devant ma maison, j'ai fait construire un petit muret que j'entretien tous les ans, (peinture), cependant, une maison s'est construite, et ...
Arbres gênant en clôture
Bonjour, Je cherche une réponse au problème suivant. Mon voisin possède une haie de cyprès plantés à la limite de sa propriété, la hauteur de ces ar...
Groupe exterieur climatisation
Bonjour l'appartement mitoyen du mien vient de se vendre et tout naturellement le nouveau propriétaire fait des travaux de rénovation . Mon apparteme...
Prescription
Bonjour, Je viens d'acquérir un terrain et lors du passage du géomètre il à été constaté que le mur du voisin à empièté de un mètre sur notre parcell...
Droit d'échelle
Bonjour, Mon voisin, qui coffrait sa maison, a sollicité un droit d'échelle pour faire ravaler le mur jouxtant ma propriété il y a deux ans. Je lu...
Droit d échelle non demander
Bonjour, Mon voisin a pris son droit d échelle pour un échafaudage, je dit a pris car il n'a même pas pris la peine de venir nous voir ou écrire pour...
Aboiement chien toute la journée
Bonjour, Depuis fin août, mes voisins ont adoptés 1 chien qui aboie dès qu'il est seul (donc de 8h à 19h, si ce n'es pas 21h). Ils ont été prév...
Stationnement dans un lotissement de villa
Bonjour, j habite dans un lotissement composé de villas ,ce lotissement n est pas ferme par un portail ,un coloti a empilé du matériel de construction...
Fermeture d'un porche et droit d'accés
J'ai un appartement dans une petite copro. Un porche permet à la fois l'accès à l'immeuble et à une dizaine de garages situés derrière l'immeuble. Ce ...
Toit terrasse...
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un bien avec un toit terrasse au premier étage, ma maison qui donne sur ce toit terrasse a toujours eu des portes fe...
Ya t'il des loi ou démarche possible?
Bonjour, Mon voisin as un terrain au dessus du mien . Tous les jours il porte des camions de terre qu'il applatie et des pierre ,terre et gravat tom...
Pneux crevés
Bonjour, la semaine dernière j ai constate que 2 pneus de ma voitures étaient crevés j ai fais constater le préjudice aux gendarmes,je leur dis mes...
Plaintes du voisin de dessous
Bonjour, je suis locataire depuis 4 ans dans un immeuble ancien de Paris, avec ma fiancée (30 ans comme moi) et notre fils qui a maintenant 3 ans. L...
Limite de propriété
Résolubonjour, Je rencontre des problèmes avec mes voisins après presque 30 ans de bonne entente ils me réclament une bande de terrain de 200 mètres au se...
Tuyaux de viabilisation
Bonjour, un voisin qui a un grand terrain voudrait le viabiliser, mais pour ce faire il doit passer tous ses tuyaux de viabilisation chez moi, sur u...
Problème d'arbres
Bonjour, Je viens sur ce le forum pour avoir des renseignements sur la légalité des plantations. J'ai 2 arbres de 4m de haut qui ont plus de 30 an...
Problème de toiture
RésoluBonjour, Voici mon problème: mes voisins ont rehaussé un mur de leur grenier afin d'avoir une hauteur désirée, mais en faisant leur toiture, ils l...
Non respect de la vie privée.
Bonjour, Ma compagne et moi-même habitons un appartement dont toutes les fenêtres donnent sur une cour privative. Depuis maintenant deux ans une nou...
Garant
Bonjour, nous recherchon un garant
Epandage a proximite d un puy captage
Bonjour mon voisin a effectue un epandage (drains) a environ 6 metres de mon puy.je me sert de mon puy pour l rrosage de mon potager et l abreuvage de...
Place de stationnement très génante
Bonjour, suite au passage payant du parking près de mon domicile et du peu de places gratuite dans ma rue je n'ai d'autre choix que de remiser ma v...
Refus d'utiliser correctement ma servitude
Bonjour, J'ai acquis une maison située sur un terrain enclavé. De ce fait, un ancien propriétaire avait constitué une servitude avec le voisin perm...
Récuperer un terrain
bonjour à tous! voilà mon problème, je viens d 'acquérir une propriété qui comprend une maison avec un terrain et une remise. les voisins occupaien...
Ma voisine m'espionne
RésoluBonjour, ma voisine m'espionne tout les jours et fait meme des bruits à chaque fois que je me rends dans mon jardin en m'imitant . elle ecarte les bui...
Voisins lycéens sans gêne
Bonjour, J'habite au RDC dans un immeuble juste en face d'un lycée, j'ai une terrasse côté rue qui a été grillagée par mon propriétaire car les ly...
Conteneurs sur trottoirs
Bonjour, la mairie veut remplacer le ramassage individuel des dechets par des conteneurs collectifs enterrés ou semi-enterrés dit " en apports vo...
Servitude de passage
RésoluBonjour, Mon voisin qui bénéficie d'une servitude de passage pour se rendre à son jardin , envisage d'aménager un commerce dans son jardin, Peut il...
Nuisance sonore/tapage diurne
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement situé au 1er étage au dessus d'un magasin de vêtements. Tout les jours (sauf le dimanche)...
Bornage à l'amiable
Bonjour, J'habite une maison depuis un an dont une partie du jardin est accolée à une jalle m'appartenant. Un groupe français va construire des ma...
Distance fosse septique
Bonjour, Pouvez vous me communiquer la distance minimale d'une fosse septique d'un bâtiment collectif par rapport à ma propriété et par rapport à mon...
Ravalemnt de façade
Bonjour, j'ai acheté en 2007 un maison à la mairie de mon village. Cette maison est mitoyenne d'un bâtiment qui appartient (pour une partie à moi et p...
Bornage judiciaire incompréhensible
Bonjour, je viens de me voir assigne par mon voisin a un bornage judiciaire pour la raison suivante: le terrain que je lui est vendu en 2001 est ...
Probleme voisinage chien
Bonjour, vendredi dernier mon chien a suivi une jeune fille, je l'appeller mais il ne revenais pas, j'ai due prendre la laisse et la poursuive pour ...
Servitude
Bonjour voilà je vous explique la situation Nous avons acheter une maison en septembre 2014. Au moment de l.achat, les vendeurs nous informent que l...
Maison du voisin en limite de terrain
Bonjour, Mon voisin a ça maison en limite de propriété puis je construire un abri bois en dur le long de sa maison Merci d avancei pour votre repo...
Droit profession libérale en appartement d'une copropriété
Bonjour, Un copropriétaire de mon immeuble se livre à une activité commerciale en fabricant de la cuisine qu'il vend à l'extérieur. Cette activité...
Servitude de passage agricole
Bonjour, j'aimerai savoir si une servitude de passage agricole notarié, peut être utilisé par les chasseurs.Cette servitude n'a pas de rétribution. Je...
Harcèlement (canada)
Bonjour,je vie du harcèlement de mon voisin il m'a fait vive bcp d'émotion ça fait juste un ans que nous avons acheter un jumeler et toujours entreint...
Champ mal cloturé, vaches en liberté
Bonjour Je suis l'heureux propriétaire d'une maison ( résidence principale ) à la campagne, au milieu de champs pleins de Vaches . Je n'ai aucun pr...
Stationnement dans une impasse
Bonjour, je me suis rendue au domicile d'une amie qui habite une impasse(pas de barrières à l'entrée de l'impasse) je me suis stationnée le long de la...
Musique trop forte
Bonjour , Jaurais savoir si un voisin avais le droit de mettre sa musique forte la semaine et les weekend au point que mon conjoint et moi même avons...
Texte de loi concernant servitude compteur d'eau
Bonjour Nous avons un compteur d'eau divisionnaire chez notre voisin, avec une servitude de passage signée chez notaire. Existe il un texte de loi o...
Droit de passage
Bonjour, nous avons un droit de passage sur un chemin où notre maison ce situe en première position. Notre entrée a changé de côté pour donner sur ce...
Voisin
bonjour qui a des problemes avec sa voisine elle surveille tout mais fait et geste elle nous fait venir les gendarme pour du bruit alord que se n est ...
Cloture grillagée mitoyenne retiré par mes nouveaux voisins
RésoluBonjour De nouveaux propriétaires ont aménagés Une cloture grillagée séparait nos deux terrains depuis 20 ans .Sans m en parlé c est voisins l ont ret...
La législation juridique et financière évolue en permanence...