Empietement et bornage judiciaire
Bonjour, et merci d avance de vos réponses qui seront peut être d'un grand réconfort avant les fêtes.... Cette année nous avons fait un bornage a l' ...
Bonjour, et merci d avance de vos réponses qui seront peut être d'un grand réconfort avant les fêtes.... Cette année nous avons fait un bornage a l' ...
Bonjour,je vous remercie de votre objectivité dans le problème qui me préoccupe vis à vis de mes nouveaux voisins: nos propriétés sont séparées par u...
bonjour suite a l'heritage d'un terrain constructible et mitoyen a un autre terrain dont la separation en limite de proprietee a etait realisee en ...
Bonjour, J'ai acheté un terrain il y a peu, ni le vendeur, ni le notaire, ni les plans n'ont fait l'objet d'une servitude. Hors lors du début des tra...
Bonjour à vous, Mon cèdre bleu a 40 ans, des branches dépassent un peu chez mon voisin mais ces dites branches ne le gêne en rien au contraire cela d...
Je suis partiellement propriétaire d'un chemin privé joignant un chemin vicinal à une départementale.(environ 300 m sur 800) appellation "carraire" je...
Bonjour, Depuis 1997 mes parents sont en conflit avec leur voisin pour un droit de passage. Les différents avis des tribunaux leurs ont toujours rec...
Bonjour, à combien doit-on construire un abris de bûches sans sol , de 2 mètres de haut devant un mur non mitoyen? Merci de vos futures réponses.
Bonjour à tous et joyeux Noël tout d abord.. J espère poster ce message au bon endroit.. J ai emménagé dans un appartement en Rdc avec jardin il y...
Ma maison est située en troisième rang par rapport à la voirie. J'habite au bord d'une rivière de 50 m de large Je suis totalement encerclé ( sur le...
Bonjour, A 2 mètres de notre propriété se trouve un frène de 20m de haut dont les racines viennent dans notre terrain jusqu'à 14 m,envahir nos arbr...
Bonjour, Mon voisin vient de couvrir un bâtiment avec une toiture qui prend appui sur le mur mitoyen de mon espace barbecue. Le mur fait 5 mètres de...
Bonjour, J'ai un voisin qui se permet de couper mes arbres et de plus, rentrer dans mon jardin de force de manière à entreposer les branches qu'il...
Bonjour, je dois construire une piscine sur mon terrain situé dans un lotissement. cette piscine empièterait sur une bande de terrain non construct...
En 2011, après avoir acquis une vieille maison, nous avons procédé à un bornage judiciare. Notre voisin est allé en appel et a gagné. Tous deux, étion...
bonjour, j'ai un petit probleme a soumettre. je ne sais pas si je suis dans le bon topic (admins veuillez me pardonner) bref voila je joint un plan ...
nous sommes deux propriétaires pour le chemin d’accès à notre maison, un autre terrain qui donne sur notre chemin a été vendu et ce propriétaire loue ...
Bonjour, je n'ai que 17 ans, mais aujourd'hui je crains déjà pour ma vie et celle de ma famille, surtout celle de ma mère. Pour faire bref, mes pa...
Bonsoir, Un chemin privée dessert plusieurs pavillons dont nous sommes responsable à 1/4 pour 3 pavillons et le dernier quart est divisé en 1/12 et 1...
Bonjour, mon voisin chasseur a installer un enclos avec 8 chiens de chasse qui aboient nuit et jour depuis 2 ans.apres petition,adresser au maire et...
Bonjour, La mairie vient d'installer un poteau electrique à 1 m 30 de ma fenêtre ( je suis locataire ) pour un chantier en face de chez moi qui va du...
Bonjour, Voici 10 mois, notre voisin nous a informés qu'il allait construire un abri pour son camping-car en limite de propriété. Notre maison et not...
Bonjour, Est ce que le terme voisin de parking veut dire forcément voisin mitoyen ? Je m'explique une place handicapée située à l'arrière de ma pl...
Bonsoir, Je suis propriétaire d'un appartement et d'un garage situé dans une cours privée où il est mentionné que celle-ci est réservée aux locata...
Cela fait 20 ans que nous avons acheté ce terrain et fait construire. Nous avons en commun avec un voisin un chemin privé de servitude . En bordure se...
Bonjour, je suis agriculteur, ma ferme est enclavée d'un coté par un voisin agriculteur de l'autre, le propriétaire me loue son terrain. Je désir...
Bonjour, Quelle est la distance à respecter entre un terrain agricole exploité et des parcelles d'habitation, sachant que entre les deux il y a un ch...
Bonjour, J'aimerais donc savoir si je peux m'opposer au choix de mon voisin de mettre sur la façade de son extension donnant sur mon jardin, un bar...
bonjour mon voisin a installé au dessus de son grillage 3 rangs de barbelés qu il a accrochés sur le mur de mon garage au dessus du muret de clôture ...
Bonjour, Je vais garder le soir du 31 décembre 9 enfants de 4 à 8 ans et de 20 h à minuit. On me propose 120 euros est ce correct ? Ce tarif me para...
Bonjour, Nous avions un garage sur lequel le portail de mon voisin était appuyé. Après destruction et reconstruction du garage, celui-ci a été dé...
Au bout de ma propriété ce trouve un monticule de plus de deux mètres avec un crucifix et un vieux chêne de plus trente ans son tronc et a la limite d...
apres division d'un propriété en 2 parcelles on me demande de fonder une ASL pour gerer des servitudes est obligatoire
Bonjour, J'ai acheté en 2012 un bien immobilier (petite maison sur terrain dans un village isolé de l'aube). L'entrée sur le terrain se fait depui...
Bonjour, Je me demande pourquoi on ne pourrait pas attaquer un syndic ? je m'explique. Mes voisins du dessous m'ont mené une vraie vie d'enfer et j'...
Bonsoir à tous ma femme propriété d'une maison mitoyenne acole à un chemin communal depuis 1989 ce chemin ne plus entretenu par le maire depuis de...
Bonjour ma femme propriété d'une maison ancienne cette maison et acole à une autre en 2009 suite à problème de tuyaux fibros ciment ...
Bonjour, propriètaire d une maison accolè a un chemin communale depuis 1989 ce chemin ne pas entretenu par la maire depuis des annèe j ai de phot...
Bonjour, Ma femme propriété d'une maison mitoyenne en 2009 un tuyau d évacuation de eaux usagé en fibro ciment défectueux à soi disant prov...
Bonjour, J'ai vu des messages indiquant qu'effectivement on n'a pas le droit de mettre une caméra filmant la rue. En fait je ne souhaite pas filmer...
Bonjour, à tous Dans les Années 70/80 j’ai construit une maison sur un terrain qui à accès par une servitude sur le terrain du propriétaire qui ma ve...
Bonjour, devant ma maison, j'ai fait construire un petit muret que j'entretien tous les ans, (peinture), cependant, une maison s'est construite, et ...
Bonjour, Je cherche une réponse au problème suivant. Mon voisin possède une haie de cyprès plantés à la limite de sa propriété, la hauteur de ces ar...
Bonjour l'appartement mitoyen du mien vient de se vendre et tout naturellement le nouveau propriétaire fait des travaux de rénovation . Mon apparteme...
Bonjour, Je viens d'acquérir un terrain et lors du passage du géomètre il à été constaté que le mur du voisin à empièté de un mètre sur notre parcell...
Bonjour, Mon voisin, qui coffrait sa maison, a sollicité un droit d'échelle pour faire ravaler le mur jouxtant ma propriété il y a deux ans. Je lu...
Bonjour, Mon voisin a pris son droit d échelle pour un échafaudage, je dit a pris car il n'a même pas pris la peine de venir nous voir ou écrire pour...
Bonjour, Depuis fin août, mes voisins ont adoptés 1 chien qui aboie dès qu'il est seul (donc de 8h à 19h, si ce n'es pas 21h). Ils ont été prév...
Bonjour, j habite dans un lotissement composé de villas ,ce lotissement n est pas ferme par un portail ,un coloti a empilé du matériel de construction...
J'ai un appartement dans une petite copro. Un porche permet à la fois l'accès à l'immeuble et à une dizaine de garages situés derrière l'immeuble. Ce ...
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