Étêter des chênes
ikpnvmt
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Bonjour à tous,
Par avance merci de vos réponses .
Mon terrain qui jouxte celui de mes voisins est obstrué par notamment des chênes certainement trentenaires implantés à moins d'un métre de notre séparation .
Suite à une saisine de ma part, n'ayant plus ni vue ni soleil, mes voisins ont coupé à l'aplomb les branches qui débordaient largement sur ma propriété .
Ma question est la suivante :
Ces chênes atteignent une hauteur d'environ 30 m .
Existe-t'il une loi à ce sujet et puis-je les obliger à les ététer ?
Cordialement
Dominique
Par avance merci de vos réponses .
Mon terrain qui jouxte celui de mes voisins est obstrué par notamment des chênes certainement trentenaires implantés à moins d'un métre de notre séparation .
Suite à une saisine de ma part, n'ayant plus ni vue ni soleil, mes voisins ont coupé à l'aplomb les branches qui débordaient largement sur ma propriété .
Ma question est la suivante :
Ces chênes atteignent une hauteur d'environ 30 m .
Existe-t'il une loi à ce sujet et puis-je les obliger à les ététer ?
Cordialement
Dominique
3 réponses
Bjr,
c'est l'art. ci dessous qui défini les hauteurs et distances de plantation.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/
Cependant, iis bénéficient de la prescription trentenaire et éventuellement de la prescription par destination du père de famille.
c'est l'art. ci dessous qui défini les hauteurs et distances de plantation.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/
Cependant, iis bénéficient de la prescription trentenaire et éventuellement de la prescription par destination du père de famille.
pas forcément, si les arbres ont moins de 30 ans (enfin 30 ans qu'ils dépassent les 2m de haut.)
Quant a la "DPF" si vos terrains respectif n'en faisait qu'un autrefois.
Quant a la "DPF" si vos terrains respectif n'en faisait qu'un autrefois.
Bonsoir Bern,
Effectivement, les terrains ont été bornés à la suite de la vente de mon ex compagnon par un géomètre expert car nous avions acheté à l'époque l'ensemble de la propriété.
A cette époque ( 21 ans ) ces chênes n'étaient pas géants .
A votre avis dois-je faire une nouvelle saisine ?
Sachant que cela n'est pas gratuit, je suis prête à la renouveler si je reste dans mon bon droit .
Très bonne soirée à vous et encore merci pour vos réponses .
Dominique
Effectivement, les terrains ont été bornés à la suite de la vente de mon ex compagnon par un géomètre expert car nous avions acheté à l'époque l'ensemble de la propriété.
A cette époque ( 21 ans ) ces chênes n'étaient pas géants .
A votre avis dois-je faire une nouvelle saisine ?
Sachant que cela n'est pas gratuit, je suis prête à la renouveler si je reste dans mon bon droit .
Très bonne soirée à vous et encore merci pour vos réponses .
Dominique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si j'ai bien compris, je suis KO !
Rien à faire ?
Quant au père de famille ? comprends pas
Merci pour votre attention à ma question précedente