Problème de nuisances sonores gamin 7 ans jardin

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Bonjour,

Je souhaiterais avoir un avis strictement juridique (donc pas moral) sur une situation dont je souffre.

J'habite une petite maison accolée au grand terrain de ma voisine (murs d'un côté, clôtures de l'autre). Son fils de 7 ans passe la plupart de son temps quand il est dehors à frapper comme un sourd dans un ballon, souvent contre les murs en face. Cela occasionne ce que j'estime être des nuisances sonores, tant dans l'intensité que la durée et la répétitivité. Bref cela me tape sur le système, d'autant que lui comme d'autres enfants avec qui il lui arrive souvent de jouer crient aussi beaucoup, et amplifient encore plus le problème.

J'ai bien essayé de "discuter" avec ma voisine de ce problème par 2 fois, mais elle s'en fout totalement et considère qu'elle n'a pas à empêcher, et ne peut pas empêcher, un (ou des) gamin(s) de faire tout ce tapage. Elle est gardien de la paix et mère de 4 enfants, et est très vite très agressive et odieuse dans la conversation, me traitant de malade (parce que je suis le seul à me plaindre) et me disant que je n'ai qu'à déménager si je ne suis pas content. Nous en sommes à vouloir porter plainte contre l'autre : moi pour nuisances sonores de voisinage, elle pour harcèlement vis-à-vis de son fils qui aurait peur de moi et serait traumatisé (il l'est tellement qu'il continue presque chaque jour à cogner comme un bourrin dans son ballon près de chez moi...).

Je précise que je lui ai envoyé 2 courriers tentant d'expliquer mon point de vue et de proposer des solutions, mais c'est justement ces courriers qui la braquent encore plus alors que j'essaye à chaque fois de bien les tourner.

Bon, j'ai essayé de vous la faire courte, mais je pense que l'essentiel a été présenté.

Ma question est donc : qui a raison ? Ai-je le DROIT de mon côté, considérant que ce sont des nuisances de voisinage auxquelles elle doit remédier, ou la loi considère-t'elle qu'un gamin peut faire du bruit comme ça en toute impunité ?

Un grand merci à qui saura me renseigner sans me juger !

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Merci, mais je ne vois hélas pas clairement si des ENFANTS (dans la situation que j'ai exposée) rentrent dans le cadre de la loi, plus exactement si la responsabilité de leur mère peut être engagée...
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A partir du moment où il y a des jeux bruyants, comme c' est indiqué dans le lien, çà peut.

Mais c' est bien évidemment à l' appréciation du pouvoir souverain du juge, si aucune conciliation de peut se faire.

Un dossier, çà se monte, et rien ne vous empêche d' apporter la PREUVE par tous moyens, y compris par constat d' huissier des nuisances sonores anormales et répétées, engendrées par ces jeux de ballon.

L' enfant étant mineur, c' est bien la responsabilité des parents qui est engagée.

Autre lecture:
https://www.emmerder-son-voisin.com/voisin-bruyant-quoi-faire-6-etapes-simples/
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des ENFANTS (dans la situation que j'ai exposée) rentrent dans le cadre de la loi
*de jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés (parties communes, sous les fenêtres, etc) ;
Reste à prouver que le lieu est inadapté.

Evidement que la responsabilité des parents sera engagée.

Ne craignez pas pour sa plainte.. c'est clairement du bluff (ou pire, de la bétise).

Le plus gênant est son statut de gardien de la paix..
Ca peut jouer dans les deux sens.
Soit ses collègues font front (en particulier en la prévenant de leur venue, de sortes qu'il ne constatent pas le trouble), et dans ce cas, vous êtes parti pour des démarches lourdes nécessitant probablement de monter jusqu'au procureur.

Soit ça se retourne contre elle, car de part son statut, elle représente la l'état français, et en tant que tel elle a des obligations de comportement.

Commencez par lui faire suivre le lien qu'on vous a donné, en indiquant bien le code de l'article 1334-31, histoire de lui montrer que vous avez la loi de votre coté.
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bonjour dna.factory,
Sans compter qu' en dehors du pénal, il y peut aussi y avoir une procédure civile ...Cette seconde étant souvent plus intéressante et voire même lucrative ....
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