Problème de nuisances sonores gamin 7 ans jardin
firabella
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firabella
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Merci, mais je ne vois hélas pas clairement si des ENFANTS (dans la situation que j'ai exposée) rentrent dans le cadre de la loi, plus exactement si la responsabilité de leur mère peut être engagée...
Modifié par Enka1 le 6/07/2015 à 15:42
Mais c' est bien évidemment à l' appréciation du pouvoir souverain du juge, si aucune conciliation de peut se faire.
Un dossier, çà se monte, et rien ne vous empêche d' apporter la PREUVE par tous moyens, y compris par constat d' huissier des nuisances sonores anormales et répétées, engendrées par ces jeux de ballon.
L' enfant étant mineur, c' est bien la responsabilité des parents qui est engagée.
Autre lecture:
https://www.emmerder-son-voisin.com/voisin-bruyant-quoi-faire-6-etapes-simples/