Problème de nuisances sonores gamin 7 ans jardin
firabella
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 6 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2015
-
6 juil. 2015 à 15:04
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 juil. 2015 à 15:51
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 juil. 2015 à 15:51
A voir également:
- Voisins bruyants dans leur jardin
- Voisins bruyant avec leur enfant ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Voisins bruyants toute la nuit - Forum copropriété
- Voisins bruyants vengeance - Forum Voisinage
- Voisins du dessus bruyants - Forum Voisinage
3 réponses
firabella
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 6 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2015
6
6 juil. 2015 à 15:28
6 juil. 2015 à 15:28
Merci, mais je ne vois hélas pas clairement si des ENFANTS (dans la situation que j'ai exposée) rentrent dans le cadre de la loi, plus exactement si la responsabilité de leur mère peut être engagée...
Modifié par Enka1 le 6/07/2015 à 15:42
Mais c' est bien évidemment à l' appréciation du pouvoir souverain du juge, si aucune conciliation de peut se faire.
Un dossier, çà se monte, et rien ne vous empêche d' apporter la PREUVE par tous moyens, y compris par constat d' huissier des nuisances sonores anormales et répétées, engendrées par ces jeux de ballon.
L' enfant étant mineur, c' est bien la responsabilité des parents qui est engagée.
Autre lecture:
https://www.emmerder-son-voisin.com/voisin-bruyant-quoi-faire-6-etapes-simples/