Clôture mitoyenne...

damio77 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 - Modifié par damio77 le 27/06/2015 à 20:57
damio77 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 - 8 juil. 2015 à 16:08
Bonjour à vous!

Merci de votre accueil et de votre aide.

Je suis propriétaire d'un pavillon dans un petit lotissement depuis quelques temps.

Le voisin mitoyen sur un des côtés réalise la clôture, à sa charge.
Cependant, pour permettre le passage, le dépôt des fournitures et le travail des ouvriers, à sa demande, je lui ai permis le passage par chez moi(car il est aligné de limite à limite de chaque côté de sa maison), avec promesse de remettre en état si besoin à la fin.

Seulement, en creusant à la mini-pelle la tranchée pour réaliser la semelle de la fondation, ils ont empiété sur mon terrain.

Maintenant le mur monté, je me retrouve de mon côté avec un vide entre le mur et mon terrain allant jusqu'à 15cm de large par endroit
et 20cm de profondeur sur 15/17 mètres de clôture.

Donc ma constatation est que lui se retrouve avec une superbe clôture, une terre bien étalé et bientôt une belle pelouse(le tout par paysagiste), en étant passé par chez moi plutôt que par son salon,

Tandis que moi, je me retrouve avec un terrain un peu défoncé par la mini-pelle et une tranché le long du mur.

Alors je n'ai plus d'enfants en bas âge (donc peu de danger), mais tout de même ce n'est pas du tout esthétique, et surtout que ma terre je l'ai payé et étalé
avec ma femme et notre seule force de bras...

Quand les ouvriers réalisés le mur, je leur ai signalé ce fait (je m'en douté) et ils ont eu l'air gêné, mais un a répondu par obligation qu'il y avait assez de terre chez le client pour m'en rendre.

Je sais que le voisin n'est pas d'accord car il réalise la clôture à sa charge.

MA QUESTION:
-Que puis-je faire au sujet de cette tranché le long du mur?


Merci à vous, restant à votre disposition pour d'éventuel renseignement,
Très cordialement, damio77

6 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 juin 2015 à 21:25
Vous lui demandez de venir remettre en état et a défaut vous saisissez le tribunal
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damio77 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015
Modifié par damio77 le 28/06/2015 à 01:17
Bonjour, Bonsoir feloxe,

Merci de votre rapide intervention et aide.

Donc si je comprends, par l'intermédiaire de l'artisan, le terrain comme la tranchée doivent être rebouché.

-L'artisan doit le savoir, cela fait parti de ses engagements professionnel à respecter?
-Il y a t'il des articles de loi qui le stipule?

Je pense qu'avant le tribunal, j'informerai le voisin et l'artisan, et sinon je contacterai la mairie du village et éventuellement la gendarmerie...

Merci à vous, bonne continuation
damio77
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 196
28 juin 2015 à 01:57
Bonjour,

S' ils ont creusé pour la fondation il reste forcément de la terre, qu'en ont il fait?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
28 juin 2015 à 08:59
Vous n'avez pas a vous adresser a l'artisan vous devez vous adresser a votre voisin.
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damio77 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015
28 juin 2015 à 10:16
Bonjour Salva57,

merci à vous.

Ils ont basculé la terre chez le voisin forcement...
Cdt.
Bonne journée, damio77
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 196
28 juin 2015 à 14:20
Bonjour,

Et bien ils doivent reprendre cette terre ou en trouver ailleurs pour combler et égaliser votre terrain.
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damio77 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015
8 juil. 2015 à 16:08
Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour informer de la situation, donc le paysagiste est revenu pour continuer les travaux chez le voisin.
Ils ont rebouché le long du mur la tranchée ayant servi à bétonner la fondation du mur, bien évidemment cela risque de s'enfoncer en se tassant avec le temps, mais bon...
Ne reste plus qu'à recouvrir de terre les traces de la mini-pelle sur 10m et peut-être remettre de la pelouse, on verra bien.

Grand merci à vous, et bonne continuation, Cordialement damio77
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