Mur communal qui s'effondre

frimousse2010 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2015 - 11 juil. 2015 à 11:06
 dd - 11 juil. 2015 à 14:53
bonjour, ma propriété est mitoyenne avec un bâtiment publique or il s'avère que le mur qui sépare les deux propriétés et qui appartient à la commune est en train de s'effondrer sur mon terrain ;je tiens a préciser que ce mur réalisé en parpaings fait une hauteur de 1 mètre et ensuite est surmonté d'un grillage .J'ai interpellé le maire au sujet de ce problème celui-ci a décidé d'abattre ce mur et de ne le remplacer que par un grillage or cela ne me convient pas (grosse affluence publique sur le coté communal puisque ce bâtiment abrite "les restaurants du coeur" Quels sont mes recours contre cela?
Merci pour votre réponse ;bonne journée a vous.

2 réponses

bern29 Messages postés 5071 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 339
11 juil. 2015 à 11:32
Bjr,

aucuns recours si les règles d'urbanisme n'impose pas un soubassement maçonné .
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Si ca ne vous convient pas, vous pouvez faire votre cloture a votre terrain à votre convenance.
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