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Bornage

medhy - 5 juil. 2015 à 19:27
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 5 juil. 2015 à 19:50
Bonjour,
mon voisin prétend qu'une partis de mon terrain (50cm de large) lui appartiens.
de son initiative il m'a prévenu qu'un géomètre viendrais faire un pv de bornage.
s'il me demande de payer une partie des frais? puis-je contesté?
merci de votre écoute.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
5 juil. 2015 à 19:50
Bjr, 

s'il me demande de payer une partie des frais? puis-je contesté?


Pour cela il faut qu'il y ait eu un devis et que vous l'ayez signé pour accord avec votre voisin.
C'est celui qui commande qui paye.
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