Voisins utilisent caméras de vidéo
titimin277
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Modifié par BmV le 12/07/2015 à 22:50
titimin277 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 - 8 juil. 2015 à 11:57
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dany311
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7 juil. 2015 à 23:21
7 juil. 2015 à 23:21
bonsoir
en principe elles doivent être orientées de façon à ne pouvoir filmer chez vous , dans le cas contraire , votre voisin serait en infraction vis à vis de la loi.
s'il vous affirme qu'elles ne filment pas chez vous , vous ne pouvez rien dire.
si vous avez toujours des doutes , vous pouvez éventuellement mandater un huissier pour vérifier ; mais attention si votre voisin dit vrai , cela pourrait vous coûter très cher.
cdlt
en principe elles doivent être orientées de façon à ne pouvoir filmer chez vous , dans le cas contraire , votre voisin serait en infraction vis à vis de la loi.
s'il vous affirme qu'elles ne filment pas chez vous , vous ne pouvez rien dire.
si vous avez toujours des doutes , vous pouvez éventuellement mandater un huissier pour vérifier ; mais attention si votre voisin dit vrai , cela pourrait vous coûter très cher.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2015 à 11:57