Voisins utilisent caméras de vidéo
titimin277
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titimin277 Messages postés 2 Statut Membre -
titimin277 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Les voisins utilisent des caméras de vidéo surveillance. Elles sont orientée vers notre jardin de part et d'autres car il en a deux. Cependant il a affirmé qu'elle n'était pas orientées vers chez nous. Qu'en est-il d'un point de vue de la législation ? Que pouvons nous faire?
Merci davance
Les voisins utilisent des caméras de vidéo surveillance. Elles sont orientée vers notre jardin de part et d'autres car il en a deux. Cependant il a affirmé qu'elle n'était pas orientées vers chez nous. Qu'en est-il d'un point de vue de la législation ? Que pouvons nous faire?
Merci davance
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1 réponse
bonsoir
en principe elles doivent être orientées de façon à ne pouvoir filmer chez vous , dans le cas contraire , votre voisin serait en infraction vis à vis de la loi.
s'il vous affirme qu'elles ne filment pas chez vous , vous ne pouvez rien dire.
si vous avez toujours des doutes , vous pouvez éventuellement mandater un huissier pour vérifier ; mais attention si votre voisin dit vrai , cela pourrait vous coûter très cher.
cdlt
en principe elles doivent être orientées de façon à ne pouvoir filmer chez vous , dans le cas contraire , votre voisin serait en infraction vis à vis de la loi.
s'il vous affirme qu'elles ne filment pas chez vous , vous ne pouvez rien dire.
si vous avez toujours des doutes , vous pouvez éventuellement mandater un huissier pour vérifier ; mais attention si votre voisin dit vrai , cela pourrait vous coûter très cher.
cdlt
titimin277
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Merci pour la réponse.
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