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Mettre une haie aux normes

trolebus - 3 juil. 2015 à 18:53
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 4 juil. 2015 à 10:08
Bonjour,
je voudrais un modèle de lettre pour contrainde mon voisin a mettre sa haie conforme a la réglementation sur les branches qui débordent cher moi et la hauteur les arbres etant plantés a moins de 2métres merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 342
4 juil. 2015 à 10:08
Bjr,

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/
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