Droit de passage
Elodie2412
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté notre maison en 2009. Notre voisin, dont la propriété se situe dernière notre maison avec un accès direct sur la voie publique, est également propriétaire d'un bout de terrain se situant devant notre maison. Ce terrain est également accessible directement par la voie publique. Or aujourd'hui, ce voisin affirme avoir un droit de passage sur notre propriété pour passer de l'un à l'autre mais rien ne figure sur notre acte d'achat. Il peut très facilement accéder à l'une ou l'autre de ses propriétés par la voie publique, mais il est vrai que traverser notre terrain est beaucoup plus court. Notre notaire nous a affirmé qu'il n'y avait aucun droit de passage. Ma question : est ce qu'une servitude peut exister si il existe d'autre moyen d'accéder à une propriété?
Nous avons acheté notre maison en 2009. Notre voisin, dont la propriété se situe dernière notre maison avec un accès direct sur la voie publique, est également propriétaire d'un bout de terrain se situant devant notre maison. Ce terrain est également accessible directement par la voie publique. Or aujourd'hui, ce voisin affirme avoir un droit de passage sur notre propriété pour passer de l'un à l'autre mais rien ne figure sur notre acte d'achat. Il peut très facilement accéder à l'une ou l'autre de ses propriétés par la voie publique, mais il est vrai que traverser notre terrain est beaucoup plus court. Notre notaire nous a affirmé qu'il n'y avait aucun droit de passage. Ma question : est ce qu'une servitude peut exister si il existe d'autre moyen d'accéder à une propriété?
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5 réponses
Bjr,
oui une servitude conventionnelle peut exister malgré l'accès à la voie publique, néanmoins il faut qu'elle soit actée, et comme ce n'est pas le cas ...........;
oui une servitude conventionnelle peut exister malgré l'accès à la voie publique, néanmoins il faut qu'elle soit actée, et comme ce n'est pas le cas ...........;
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Mon notaire m'a affirmé à plusieurs reprises qu'il n'existait pas de servitude mais seulement oralement, est ce que je peux exiger de lui qu'il me fasse un écrit?
Merci pour votre réponse. Mon notaire m'a affirmé à plusieurs reprises qu'il n'existait pas de servitude mais seulement oralement, est ce que je peux exiger de lui qu'il me fasse un écrit?
Ce n'est pas au notaire de spécifier cela, mais à votre voisin d'apporter une preuve de ses dires, tant qu'il ne peut présenter un acte ou un écrit en ce sens,vous pouvez lui interdire de passer sur votre propriété.
Ok. Nous lui avons déjà demandé, la seule chose qu'il a pu nous remettre c'est un écrit de l'ancien propriétaire qui n'a, à notre sens, aucune valeur juridique. Donc nous n'avons plus qu'à lui demander un justificatif valable. Merci beaucoup pour tout ces éclaircissements.
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Bonjour,
Mon voisin est finalement allé jusqu'au procès, que nous avons gagné... mais il a fait appel, la suite au prochain épisode.
Mon voisin est finalement allé jusqu'au procès, que nous avons gagné... mais il a fait appel, la suite au prochain épisode.
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