Bornage d'un terrain inconstructible
MFCAPB
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MFCAPB Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2020 - 2 juil. 2015 à 20:48
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3 réponses
Bonjour. Vous pouvez faire faire un bornage amiable, mais dont vous supporterez seul les frais.Tant que ce n'est pas fait, vous laissez les pieds de vigne en place.
bern29
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2 juil. 2015 à 13:02
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Bjr,
ce n'est pas à vous de demander un bornage mais à celui ou celle qui conteste. Tant que ce n'est pas borné, aucunes conditions ne peut vous être demandés.
si vous voulez néanmoins le faire de votre gré,vous devrez en supporter les frais. (entre 700 et 1000 €,pour info)
ce n'est pas à vous de demander un bornage mais à celui ou celle qui conteste. Tant que ce n'est pas borné, aucunes conditions ne peut vous être demandés.
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MFCAPB
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2 juil. 2015 à 18:57
2 juil. 2015 à 18:57
bonsoir merci de votre reponse ,cette apm elle a revu mon epoux qui ete entrain de jardine elle lui a dit qu'un matin il arriverai est aurai les vignes parterre
mon epoux ne lui a pas repondu sur cette reponse bien qu'il ete en colere
il lui a propose de faire un bornage et partage les frais bien que nous savons que cette personne n'a pas de probleme financier pour assume les frais seule d'un geometre elle lui a dit moi je sais que vos vignes ne sont pas placer ou il faut ,quand j'aurai trouver quelqu'un je vous les ferai arracher ,mon epoux lui a tourner le dos et a repris son jardinage j'ai dit a mon epoux je vais allez faire des photos des pieds de vignes et photos de la distance de son terrain au notre si eventuellement elle nous les fait arracher illegalement elle veux faire une cloture nous ne sommes pas oppose mais nous ne voudrions pas quelle profite de ce sujet des vignes pour mettre la cloture sur notre terrain
quand penser vous ,merci de vos reponses ,cordialement martine
mon epoux ne lui a pas repondu sur cette reponse bien qu'il ete en colere
il lui a propose de faire un bornage et partage les frais bien que nous savons que cette personne n'a pas de probleme financier pour assume les frais seule d'un geometre elle lui a dit moi je sais que vos vignes ne sont pas placer ou il faut ,quand j'aurai trouver quelqu'un je vous les ferai arracher ,mon epoux lui a tourner le dos et a repris son jardinage j'ai dit a mon epoux je vais allez faire des photos des pieds de vignes et photos de la distance de son terrain au notre si eventuellement elle nous les fait arracher illegalement elle veux faire une cloture nous ne sommes pas oppose mais nous ne voudrions pas quelle profite de ce sujet des vignes pour mettre la cloture sur notre terrain
quand penser vous ,merci de vos reponses ,cordialement martine
bern29
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2 juil. 2015 à 20:03
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Pour l'instant,vous n'avez rien à craindre. Si elle arrache vos pieds de vigne,il faudra porter plainte. Encore une fois,tant qu'il n'y a pas de bornage,personne ne peut faire valoir sa limite de propriété.
MFCAPB
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27 janvier 2020
2 juil. 2015 à 20:48
2 juil. 2015 à 20:48
reb merci beaucoup de votre gentille reponse .
cordialement, martine
cordialement, martine
2 juil. 2015 à 18:44
cordialement ,martine