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flechedunord
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1 réponse
Utilisateur anonyme
7 juil. 2015 à 21:02
7 juil. 2015 à 21:02
Bonjour,
Je ne vois pas ce que vous auriez à dire pour ce qui se passe chez votre voisin, ça ne vous regarde pas.
Vous auriez pu contester le permis de construire l'escalier en son temps, mais 16 ans après, vous plaisantez ?
Cdlt
Je ne vois pas ce que vous auriez à dire pour ce qui se passe chez votre voisin, ça ne vous regarde pas.
Vous auriez pu contester le permis de construire l'escalier en son temps, mais 16 ans après, vous plaisantez ?
Cdlt
7 juil. 2015 à 22:57
7 juil. 2015 à 23:04
sans compter le bruit
si vous êtes gêné par le bruit, s'il s'agit de troubles de voisinage vous leur envoyez un courrier LRAR pour leur demander de cesser, et puis vous appelez la police.
ce que fait mon voisin ne me regarde pas certes,la preuve je ne me suis pas opposee a l installation de cet escalier
S'il l'a fait dans les règles, votre opposition n'aurait sans doute pas été retenue
mais ma maison a perdu de sa valeur d abord
Je ne vois pas pourquoi ; dans ce cas il fallait réagir au moment du permis
je sais aussi que personne n aurait admis cela,
Pour ne pas admettre il faut être dans ses droits et agir pertinemment et en temps utile ; sinon ça ne sert à rien et on est bien obligé, ensuite, d'admettre qu'on vit dans une maison mitoyenne et pas dans une maison isolée au milieu d'un hectare de terrain
8 juil. 2015 à 16:48
pour la prescription au pénal,c'est 3 ans pour une construction "illégale"
pour les tiers,c'est 5 ans (10 ans auparavant.)
8 juil. 2015 à 23:12