Geometre
flechedunord
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bonjour;je suis proprietaire d une maison mitoyenne a une autre maison devenue entre temps 2 logements donc avec maintenant 2 proprietaires.Depuis quelques soucis avec un des nouveaux proprietaires,j ai fait realiser le bornage de ma propriete et j attends la "traduction" de quelques lignes incomprehensibles de mon acte de vente.il se trouve qu en 1999 un escalier a ete bati en limite de ma facade pas ravie a l epoque mais bon je n avais pas reagi. maintenant il y a du monde..mon geometre m a remis recemment un plan cadastral de la maison attenante a la mienne et je constate que juste avant la construction de cet escalier sans aucune autorisation, l escalier existant interieur est note par le geometre de l epoque mandate par mon voisin comme inexistant..il est vrai que depuis il est inexistant.. ai je la possibilite de recourir a la justice pour supprimer l escalier exterieur peuvent ils etre sommes de rouvrircelui condamne? suis je dans mon bon droit? Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sans compter le bruit
si vous êtes gêné par le bruit, s'il s'agit de troubles de voisinage vous leur envoyez un courrier LRAR pour leur demander de cesser, et puis vous appelez la police.
ce que fait mon voisin ne me regarde pas certes,la preuve je ne me suis pas opposee a l installation de cet escalier
S'il l'a fait dans les règles, votre opposition n'aurait sans doute pas été retenue
mais ma maison a perdu de sa valeur d abord
Je ne vois pas pourquoi ; dans ce cas il fallait réagir au moment du permis
je sais aussi que personne n aurait admis cela,
Pour ne pas admettre il faut être dans ses droits et agir pertinemment et en temps utile ; sinon ça ne sert à rien et on est bien obligé, ensuite, d'admettre qu'on vit dans une maison mitoyenne et pas dans une maison isolée au milieu d'un hectare de terrain
pour la prescription au pénal,c'est 3 ans pour une construction "illégale"
pour les tiers,c'est 5 ans (10 ans auparavant.)