Bornage
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bern29
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8 juil. 2015 à 08:57
8 juil. 2015 à 08:57
Bjr,
C'est assez risible comme demande. Avez eu une convocation au tribunal pour le bornage judiciaire ?
Sinon,concernant ces demandes,ni lui,ni son avocat ne peuvent vous demander des dommages et intérêts, seul le juge peut en décider.
Pourquoi il cite l'art. 1382, auriez vous causé quelques dégâts dans son terrain ?
C'est assez risible comme demande. Avez eu une convocation au tribunal pour le bornage judiciaire ?
Sinon,concernant ces demandes,ni lui,ni son avocat ne peuvent vous demander des dommages et intérêts, seul le juge peut en décider.
Pourquoi il cite l'art. 1382, auriez vous causé quelques dégâts dans son terrain ?
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8 juil. 2015 à 13:44
Mon voisin demande un bornage judiciaire, ainsi que le partage des frais ,dans quelques mois ; Tout en sachant que le bornage a l amiable a été a mes frais sur ma demande.
Pour l'histoire des dommages et intérêts mon voisin était d accord pour un bornage a l amiable ,le jour du bornage il a refuser toute entrée sur sa propriété. Ce qui m est reproché s est d avoir prit l ancien GE qui avait fait une division du terrain il y a 20 ans étant donner qu' il avait tout les papiers et mesures a son cabinet .Sans son accord s emble t-il, nous n avons fait aucun dégâts, ni insultes rien qui pouvait nous nuire et voila la récompense......
Merci a vous bern29
8 juil. 2015 à 16:44
Quelque chose m'échappe, vous dites qu'une division de terrain à eu lieu il y a 20 ans,il n'y a pas eu pose de bornes à l'époque ?
8 juil. 2015 à 17:42
Merci a vous
8 juil. 2015 à 17:56
Quant a ce courrier d'avocat > poubelle,il n'a aucune valeur.
Par contre,vous pouvez lui proposer d'acheter la bande de terrain qui empiète chez vous. Charge à lui,de prendre tous les frais à sa charges (bornage,acte notarié).
8 juil. 2015 à 21:36
De plus suis je en droit de demander la démolition au bout de 20 ans de construction, Il parait que la construction ou l empiètement est la demolition,avez vous qq connaissance a se sujet!!
Merci a vous