arbres trentenaires

Question

Bonjour,

nous sommes propriétaires depuis 12 ans d'une maison et nous possédons une haie mitoyenne dans laquelle ont poussé trois arbres qui ont plus de trente ans. Ces arbres sont plantés à moins de 50 cm de la limite de notre propriété.
Notre nouveau voisin nous menace d'un procès:
doit-on faire couper ces arbres?
doit-on élaguer les branches basses (qui sont déjà à 3 mètres, voire 4 mètres de hauteur)?

Je précise que ces arbres ne représentent pas un danger pour leur propriété. Ils ne touchent aucune toiture. Ils sont placés au dessus de leur pré.

Merci pour votre réponse.

bern29 · Accepted Answer

Bjr,

Je précise que ces arbres ne représentent pas un danger pour leur propriété. Ils ne touchent aucune toiture. Ils sont placés au dessus de leur pré

aucune importance. La loi parle de propriété (bâtie ou pas,ne change rien).

Pour les branches qui dépassent chez le voisin,il peut effectivement vous contraindre à les couper. Ce droit est imprescriptible.

Pour la coupe entière,il faut prouver que cela fait plus de 30 ans que les arbres dépassent la hauteur de 2m .

Arbres trentenaires

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