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Mur de soutènement

pododg Messages postés 1 Date d'inscription samedi 4 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2015 - 4 juil. 2015 à 06:48
 pododg - 5 juil. 2015 à 10:44
bonjour
j'ai fait l'acquisition d'un terrain sur lequel existé un mur de soutènement des terres d'une maison de retraite. Mais ce mur est construit sur ma parcelle, je possède encore un mètre de terrain derrière.
Lors du terrassement pour la construction de la maison nous nous sommes aperçu que la semelle en banche de ce mur n'était pas assez profonde. Je suis donc obligé de détruire ce mur pour pouvoir mettre à niveau mon terrain.
Suis-je dans l'obligation d'en reconstruire un ?Si oui le voisin est-il ou non obligé de participer aux frais de reconstruction puisqu'il s'agit de ses terres?
Je vous remercie.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
4 juil. 2015 à 10:04
Bjr,

ce mur a bien été construit par la maison de retraite? Existe t-il un bornage ?
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
4 juil. 2015 à 08:51
Si le mur est sur votre terrain vous pouvez le détruire et devez exiger que votre voisin construise un mur de soutènement sur son terrain.
0
pododg
5 juil. 2015 à 10:44
bonjour
je vous remercie pour votre réponse . C'est bien ce qu'il me semblait mais auriez-vous svp une référence de texte à laquelle je puisse me référer.
cordialement
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