Allée de garage et enfants qui jouent

Laukysara - Modifié par Laukysara le 6/07/2015 à 08:32
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 juil. 2015 à 13:05
Bonjour, après quelques recherches je n'ai rien trouvé de probant pour résoudre mon problème.... J'habite une maison (propriétaire) et il y a derrière chez moi une allée de garages fermés dont l'accès est libre ni barrière ni panneau. Je me suis fortement disputé avec un propriétaire d'un garage car je recevais chez moi pour un baptême et que j'ai envoyé une petite dizaine d'enfants (de 3 ans à 7 ans...) jouer dans cette vaste allée sous la surveillance d'un adulte. Les petites filles jouaient à la poupée et les garçons faisaient de la trottinette... Le voisin a appelé la police ! Qui n'est pas venue mais il porte plainte ! En a t'il le droit ?? D'autant que la situation était exceptionnelle ! Personne ne va jamais jouer la bas et il ne devait même pas rentrer ou sortir sa voiture , il bricolait dans son garage. Merci aux personnes qui sauront me répondre ...
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4 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
Modifié par Enka1 le 6/07/2015 à 08:41
Bonjour,

Pas fermée ou pas cette allée ne vous appartient pas et vous n' aviez aucun droit de permette qu' il s' y passe quoi que ce soit de votre fait, que ce soit sous surveillance ... Ou pas ou encore exceptionnel .... Ou pas.

En france, le droit de propriété est sacré le code civil dit bien que le propriétaire a " « le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue » de ce qui lui appartient. C' est clair!
Vous n' aviez pas à disposer de ce qui ne vous appartient pas sans autorisation de la personne en question !

Accessoirement, cela s' appelle aussi du respect et du savoir vivre.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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C'est une allée de garageS il y en a une dizaine... Est il proprio de toute la surface de l'allée ? Si je suis dans mon tord je veux bien l'accepter mais j'ai besoin de comprendre pourquoi les enfants n'ont pas le droit de jouer tranquillement dehors...
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 345 > Laukysara
6 juil. 2015 à 09:08
Bonjour

C'est une allée de garageS il y en a une dizaine... Est il proprio de toute la surface de l'allée ?

Allez voir au cadastre, vous aurez votre réponse.
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Et je ne manque pas de respect ni de savoir vivre ! N'avez vous jamais joué dehors quand vous étiez petits ? Nous ne pensions vraiment pas faire quelque chose de mal ! Maintenant si c'est le cas les enfants n'iront plus.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633 > Laukysara
6 juil. 2015 à 13:05
Ce ne sont pas les enfants qui sont en cause, mais les adultes qui leurs donnent des permissions pour aller jouer chez les autres ... Ne mélangez pas tout.

Ce ne sont donc pas eux qui manquent de respect, mais les adultes qui devraient justement leur en inculquer.
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bern29 Messages postés 5044 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 2 327
6 juil. 2015 à 08:42
Bjr,

cependant une plainte du voisin n'aboutira à rien . Ce que l'on appelle ici une violation de propriété,n'est pas puni par la loi si il n'y a pas eu de dégradations pour y accéder. Il aurait suffit au voisin de dire de partir,que ce lieu était privé.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
Modifié par Enka1 le 6/07/2015 à 08:46
Bonjour bern,

La violation de propriété , contrairement à la violation de domicile n' est pas punissable en pénal, mais le reste en civil.

Ceci pour réappuyer sur le fait que cette personne n' avait pas le droit de faire ce qu' elle s' est permise et que ce genre d' action peut induire des conséquences, ce qui est tout à fait normal.
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Je ne pensais vraiment pas tomber dans la délinquance en laissant les petits jouer dehors d'autant que cette allée est accolée directement à ma maison... Il n'y a pas eu de dégradation... Enfin si je suis dans mon tord je l'accepte, je suis juste surprise d'en arriver la pour des gamines de 6 ans qui jouent à la poupées... Un peu de bon sens aurai suffit, mais je ne suis pas procédurière ce doit être ça... Merci pour vos éclaircissements.
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lekabilien Messages postés 16174 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
6 juil. 2015 à 10:42
Bonjour
Ayant été impliqué dans des situations similaires en tant que gardien de residences, je pense que une demande, une mise au courant du voisinage d'un événement exceptionnel tel jour aurait pu passer comme une lettre a la poste. Mais voir un chahut, les enfants ça chahutent, sans soir pourquoi ni comment, rares sont ce qui ne réagissent pas a ce chahut inattendu. La tranquillité, le calme et le respect n'ont pas de prix et chacun veut les défendre.
Avertir est un respect qui surement aurait abouti a la compréhension et l'acceptation. Mais l'inattendu fais la peur du recommencement et du non respect des règles du voisinage et de la propriété.
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