Allée de garage et enfants qui jouent
Laukysara
-
Modifié par Laukysara le 6/07/2015 à 08:32
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 juil. 2015 à 13:05
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 juil. 2015 à 13:05
A voir également:
- Allée de garage et enfants qui jouent
- Garantie garage - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
4 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 6/07/2015 à 08:41
Modifié par Enka1 le 6/07/2015 à 08:41
Bonjour,
Pas fermée ou pas cette allée ne vous appartient pas et vous n' aviez aucun droit de permette qu' il s' y passe quoi que ce soit de votre fait, que ce soit sous surveillance ... Ou pas ou encore exceptionnel .... Ou pas.
En france, le droit de propriété est sacré le code civil dit bien que le propriétaire a " « le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue » de ce qui lui appartient. C' est clair!
Vous n' aviez pas à disposer de ce qui ne vous appartient pas sans autorisation de la personne en question !
Accessoirement, cela s' appelle aussi du respect et du savoir vivre.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Pas fermée ou pas cette allée ne vous appartient pas et vous n' aviez aucun droit de permette qu' il s' y passe quoi que ce soit de votre fait, que ce soit sous surveillance ... Ou pas ou encore exceptionnel .... Ou pas.
En france, le droit de propriété est sacré le code civil dit bien que le propriétaire a " « le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue » de ce qui lui appartient. C' est clair!
Vous n' aviez pas à disposer de ce qui ne vous appartient pas sans autorisation de la personne en question !
Accessoirement, cela s' appelle aussi du respect et du savoir vivre.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
bern29
Messages postés
5068
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2024
2 338
6 juil. 2015 à 08:42
6 juil. 2015 à 08:42
Bjr,
cependant une plainte du voisin n'aboutira à rien . Ce que l'on appelle ici une violation de propriété,n'est pas puni par la loi si il n'y a pas eu de dégradations pour y accéder. Il aurait suffit au voisin de dire de partir,que ce lieu était privé.
cependant une plainte du voisin n'aboutira à rien . Ce que l'on appelle ici une violation de propriété,n'est pas puni par la loi si il n'y a pas eu de dégradations pour y accéder. Il aurait suffit au voisin de dire de partir,que ce lieu était privé.
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 6/07/2015 à 08:46
Modifié par Enka1 le 6/07/2015 à 08:46
Bonjour bern,
La violation de propriété , contrairement à la violation de domicile n' est pas punissable en pénal, mais le reste en civil.
Ceci pour réappuyer sur le fait que cette personne n' avait pas le droit de faire ce qu' elle s' est permise et que ce genre d' action peut induire des conséquences, ce qui est tout à fait normal.
La violation de propriété , contrairement à la violation de domicile n' est pas punissable en pénal, mais le reste en civil.
Ceci pour réappuyer sur le fait que cette personne n' avait pas le droit de faire ce qu' elle s' est permise et que ce genre d' action peut induire des conséquences, ce qui est tout à fait normal.
Je ne pensais vraiment pas tomber dans la délinquance en laissant les petits jouer dehors d'autant que cette allée est accolée directement à ma maison... Il n'y a pas eu de dégradation... Enfin si je suis dans mon tord je l'accepte, je suis juste surprise d'en arriver la pour des gamines de 6 ans qui jouent à la poupées... Un peu de bon sens aurai suffit, mais je ne suis pas procédurière ce doit être ça... Merci pour vos éclaircissements.
lekabilien
Messages postés
16354
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2014
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 février 2020
439
6 juil. 2015 à 10:42
6 juil. 2015 à 10:42
Bonjour
Ayant été impliqué dans des situations similaires en tant que gardien de residences, je pense que une demande, une mise au courant du voisinage d'un événement exceptionnel tel jour aurait pu passer comme une lettre a la poste. Mais voir un chahut, les enfants ça chahutent, sans soir pourquoi ni comment, rares sont ce qui ne réagissent pas a ce chahut inattendu. La tranquillité, le calme et le respect n'ont pas de prix et chacun veut les défendre.
Avertir est un respect qui surement aurait abouti a la compréhension et l'acceptation. Mais l'inattendu fais la peur du recommencement et du non respect des règles du voisinage et de la propriété.
Ayant été impliqué dans des situations similaires en tant que gardien de residences, je pense que une demande, une mise au courant du voisinage d'un événement exceptionnel tel jour aurait pu passer comme une lettre a la poste. Mais voir un chahut, les enfants ça chahutent, sans soir pourquoi ni comment, rares sont ce qui ne réagissent pas a ce chahut inattendu. La tranquillité, le calme et le respect n'ont pas de prix et chacun veut les défendre.
Avertir est un respect qui surement aurait abouti a la compréhension et l'acceptation. Mais l'inattendu fais la peur du recommencement et du non respect des règles du voisinage et de la propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2015 à 09:06
6 juil. 2015 à 09:08
C'est une allée de garageS il y en a une dizaine... Est il proprio de toute la surface de l'allée ?
Allez voir au cadastre, vous aurez votre réponse.
6 juil. 2015 à 09:20
6 juil. 2015 à 13:05
Ce ne sont donc pas eux qui manquent de respect, mais les adultes qui devraient justement leur en inculquer.