Les discussions
Problème de voisinage
Bonjour, nous rencontrons des problèmes avec notre voisin quand il a de la visite fait garer ces invités devant chez nous et bouge nos poubelles pou...
Conflit grave avec sa gardienne d immeuble
Bonjour, Moi c'est carrément avec ma gardienne d'immeuble avec qui j'ai des conflits permanents d'ailleurs elle se croit intouchable et protégé par...
Mur mitoyen ou privatif
J'aimerai savoir si le mur de ma grange qui fait office de séparation avec la grange du voisin est privatif ou mitoyen,au regard de ces critères parti...
Mur du voisin
Bonjour, Ma question est simple: j'habite en lotissement, mon voisin a fait construire un garage en limite de propriété, sur son terrain donc et avec...
Distance plantations limites de propriéte.
Bonjour, A quelle distance des limites d'une propriété peut-on planter une haie d'arbustes et à quelle hauteur ces arbustes peuvent-ils s'élever ? ...
Mitoyenneté
FerméBonjour, Mon voisin a fait construire un garage avec un mur en MITOYENNETE (Je lui avais signé une autorisation!) Je suppose que dans ce cas, j'ai...
Antenne sur pignon lorsque la maison est en bornage
Bonjour, Voilà plus de 10 ans que j'ai fais construire ma maison, celle-ci se trouve sur le coté droit en bornage . Or ce coté droit il 'y a rien à...
Terrain collectif pouvant être privatif?
Bonjour, Je souhaite louer un appartement, étant plutôt frustrée de ne pas avoir ni de balcon ni de terrain alors que le soleil tape dehors! Justemen...
Tout à l'égout de mon voisin raccordé sur le mien
Bonjour, j'ai acheté une maison il y a maintenant 2 ans, celle-ci date de 1968 sur l'acte de vente est stipulé que j'ai le tout a l'égout jusque là...
Mauvais emplacement d'un mur de soutènement
Bonjour, Ma question concerne la gestion des suites d'une erreur d'emplacement d'un mur de soutènement que notre voisin vient de faire construire ave...
Fissure mur suite aux travaux des voisins
bonjour, mes voisins du dessus viennent de faire de gros travaux dont la pose d'un parquet. Je remarque ce jour une fissure d'environ 75 cm qui part d...
Creer un trottoir bateau
bonjour. peut-on interdire la création d'un trottoir bateau dans une zone pavillonaire sachant que chaque céation suprime 2 places de stationement dan...
Pose d'un zinc sur mur privatif
Résolubonjour, mon voisin a fait construire sa maison a environ 15 cm de mon mur privatif. afin d'éviter l'écoulement d'eau pluviale entre son pignon et mo...
Cadastre récemment modifié
Je possède une parcelle de terrain située à proximité d'une route départementale. Cette parcelle d'une surface de 500 m2 a été acquise par succession ...
Haie de 30 ans
Bonjour, J' ai une haie qui fait le tour de mon terrain environ 10 pieds de hauteur de chaque coté et en arrière. Cette haie est bien entretenue de ...
Mon locataire ne respecte pas le voisinage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une petite maison de courée. Une nouvelle locataire est en place depuis janvier et déjà 2 plaintes du voisinage pour ...
Mon voisin
Résolubonjour, je vais vous raconter les faits Dimanche à 7 h du matin , j'ai été réveiller par des cries, des insultes ... Je suis aller voir dans ma cour...
Séparation
Bonjour, ma nouvelle voisine ne veut pas que mes chats aillent dans son jardin , elle a donc décider d'installer un grillage le long de la haie qui n...
Nuisance sonore
Bonjour je suis propriétaire d un appartement et j ai deux enfants dont un bas âge il fait ces nuits mais par contre actuellement i...
Servitude,tuyaux du voisin qui traverse mur mitoyent...
Bonjour, Je me permet de relancer le sujet...Ayant mon épouse et moi-même achetés une maison en 2006 celle-ci découle d'une indivision ce qui expl...
Cloturer mitoyenne
bonjour nous avons une cloture mitoyenne (ligne de bornes) paye avec les voisins elle n'était pas on ne s'entend plus avec eux ils ont fini la clotu...
Projet de suréleverfenetrer
Bonjour, Des voisins souhaitent surélever leur garage pour en faire une habitation. il se trouve que cela se situe juste derrière une fenêtre de n...
Problème voisinage
Bonjour, Je vous écris ce message car j'ai besoin d'aide, en ce moment ça va mal. C'est un problème que vous devez voir souvent sur ce forum, avec q...
Bornage
Résolubonjour j'ai acheté une maison sur terrain clos il y a 22 ans. Le terrain derrière chez moi a été mis en vente récemment et je suis convoquée à un bo...
Taille de thuyas
Mon voisin est venu dimanche 12 Avril à 19h30 pour me demander quand j'avais l'intention de couper mes thuyas qui dépassent chez lui.Je lui ai répondu...
Conflit voisinage
Bonjour, Aprés avoir convoqué par le tribunal de police suite à une confrontation]entre voisin. Aujourd'hui je me suis rendu au tribunal de police,...
Droit de passage
bonjour j'ai construit une maison en 1984. Pour accèder il à fallu que je réalise un chemin à mes frais d'environs 120m de long et 5 mètres de large...
Construction en limite de propriété
RésoluJ'ai construit en limite de propriété un atelier et mon voisin avec lequel je n'ai eu jusqu'à ce jour aucun souci, m'interdit le passage chez lui pour...
Nuisanse d'une meute de chats
Bonjour, dans un lotissement ma voisine a 7 chats, impossible d'avoir un légume ou une fleur, tout est systématiquement gratté ,je n'ai que plaisi...
Boulodrome dans lotissement !!!
Bonjour, la commune a decidé de construire a une dizaine de metres de ma maison un boulodrome , nous sommes dans un lotissement crée en 2007, bien s...
Problème de mobile home !
Bonjour, mon voisin a installé depuis plus de 5 ans un mobile home où il loge des employés agricoles plus de 10 mois par ans , il a branché le tout ...
Propriétaire d'un terrain mitoyen
Bonjour, Je possède une maison avec terrain clôturé, le terrain mitoyen au mien n'est pas entretenu, il n'y a pas d'habitation dessus ce terrain, je...
Construction d'un mur en agglos entre moi et le voisin
RésoluBonsoir J'ai construit un mur en agglos sur fondation béton sur mon terrain en pente entre moi et mon voisin (ne donnant pas sur la rue). Mon voisi...
Locataire vs propriétaire
Bonjour, J'explique la situation: j'habite une rue d'anciennes maisons (années 50) dont des règles de vies sont établies depuis bien longtemps, à ...
Problème de vosinage +barbecue
Bonjour, Je suis locataire d'un petit immeuble de 2 étages (avec 8 appartements) et j'ai des problèmes de voisinage avec 2 eux (ça fait plus de 40...
Trottoir
RésoluBonjour ,dans mon village un citoyen gare ses vehicules sur le trottoir,pretextant que faute d une largeur 1,40m minimome ce n est pas un trottoir ,do...
Annuler et créer un droit de passage
RésoluBonjour Je possède un terrain de 100m de long X 16m de large Le propriétaire en dessous de chez moi n'a pas d accès à son terrain qui se trouve au b...
Mur de cloture
Je suis locataire d'une villa (bailleur social) qui ne possédait pas de clôture lors de mon entrée dans les lieux sur son côté Est, les autres côtés e...
Destruction mur en limite de proprieté
Bonjour, Situé dans un village de 500 habitants, une partie de mon jardin est délimitée par un mur d'une ancienne grange en pierre appartenant à mon...
Interdiction d uriner (belgique)
Bonjour,moi j aimerais savoir les lois sur les interdictions d uriner,j habite derrière une salle,entre nous une route,de ma maison a la route,une clô...
Distance poulailler d'une habitation
RésoluBonjour, je souhaite connaitre la distance d'un poulailler par raport a une habitation, je suis en zone touristique. depuis peu mon voisin a ins...
Comment saisir le ti pour un bornage judiciaire ?
Bonjour à tous, Suite à de nombreux différends avec le fils (P) de la propriétaire (G) (une personne âgée en maison de retraite et atteinte de la mal...
Ou sont les terrains?
Bonjour, Voila ma maman a des terrains mais je sais pas ou il se trouvent en effet elle a perdu la tete et je sais pas ou se trouve les parcelles , ...
Ma voisine me harcéle comment faire?
Bonjour, Ma voisine me harcéle depuis longtemps: Elle téléphone 3 fois par semaines a mon employeur pour dire ce qui se passe chez moi,...
Rejet fosse septique des voisins sur notre terrain
RésoluBonjour, Notre maison est située en contrebas avec un terrain de 4000 m2. Les voisins du dessus ont une grande maison de plus de 200 m2 avec foss...
Particulier
Bonjour, Sur le pignon du mur de mon voisin coté jardin ,une prise d'air a été posée il y a plus de vingt ans par les anciens propriétaires Sur ma ...
Branches en surplomb
Bonjour, après une tentative de discussion avec le voisin concerné restée sans effet, nous avons contacté le conciliateur de notre commune. Ce derni...
Mur de soutenement
Bonjour, nous venons de faire construire une maison sur un terrain en pente . Notre maison est de fait et depuis le départ plus haute que celle du ...
Voisin très bruyant
Bonjour, Je m'en remets à vous car j'ai mon nouveau voisin du dessus qui réalise des travaux dans son appartement depuis le 22 janvier 2015 non stop...
Faire respecter une droit de passage
Bonjour, Suite à un différend, notre voisin, chez qui nous avons un droit de passage pour accéder à l'arrière du bâtiment de notre association , a ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...