Voisin bruyant du fait d'une activité récente à domicile
tatoune8
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30 juin 2015
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30 juin 2015 à 13:07
tatoune8 - 9 juil. 2015 à 20:04
tatoune8 - 9 juil. 2015 à 20:04
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Enkhoyd
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vendredi 26 juin 2015
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5 septembre 2017
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1 juil. 2015 à 08:34
1 juil. 2015 à 08:34
Bonjour,
Sachez tout d'abord que nous ne sommes pas dans le cas de tapage (et même pour un tapage il n'y a pas d'horaire cela peut être aussi bien nocturne que diurne). Ici nous sommes dans le cas d' "activite anormale"
1°) Soit demander à la mairie de faire des études acoustiques
2°) si problème ou refuse de la mairire (elle en a le droit) sa serra alors à vous et à vos frais de faire une étude acoustique.
Sachez aussi que chaque profession à ses normes et que donc si plusieurs professions vous gênes une études différente serra demandé à chaque fois. (tout simplement car on peut pas mettre tout dans le même panier et que l'entreprise B ne peut être tenu responsable des bruits fait par la profession A).
Après étude acoustique voir avec le voisin pour un arrangement amiable, s'il refuse contacter un médiateur et si refus ou échec de la médiation tribunal civil.
Bonne journèe.
ps: Bon courage ce genre de problèmes risquent d'en entrainer pas mal d'autres.
Sachez tout d'abord que nous ne sommes pas dans le cas de tapage (et même pour un tapage il n'y a pas d'horaire cela peut être aussi bien nocturne que diurne). Ici nous sommes dans le cas d' "activite anormale"
1°) Soit demander à la mairie de faire des études acoustiques
2°) si problème ou refuse de la mairire (elle en a le droit) sa serra alors à vous et à vos frais de faire une étude acoustique.
Sachez aussi que chaque profession à ses normes et que donc si plusieurs professions vous gênes une études différente serra demandé à chaque fois. (tout simplement car on peut pas mettre tout dans le même panier et que l'entreprise B ne peut être tenu responsable des bruits fait par la profession A).
Après étude acoustique voir avec le voisin pour un arrangement amiable, s'il refuse contacter un médiateur et si refus ou échec de la médiation tribunal civil.
Bonne journèe.
ps: Bon courage ce genre de problèmes risquent d'en entrainer pas mal d'autres.
marie.palazzolo
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mercredi 1 juillet 2015
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1 juillet 2015
1 juil. 2015 à 00:48
1 juil. 2015 à 00:48
Bonsoir,
Le seul droit que je peux te dire c'est que normalement on doit ne pas faire de bruit durant de certaines heures je crois que c'est 18h/9h mais il faut vérifier
Le seul droit que je peux te dire c'est que normalement on doit ne pas faire de bruit durant de certaines heures je crois que c'est 18h/9h mais il faut vérifier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2015 à 20:04
faire comprendre qu'il nous dérange fortement . on verra bien sa réaction . . .
espérons qu'il comprendra mais ?