Sapin dépassant chez le voisin.
yddr69
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Modifié par tiffin le 9/07/2015 à 12:04
dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 10 juil. 2015 à 10:51
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bern29
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9 juil. 2015 à 13:15
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bjr,
après,je laisserai faire,car de toutes façons,vous auriez été contraint d'élaguer votre arbre à vos frais. Au moins ici,ça sera fait aux frais du voisin . :)
après,je laisserai faire,car de toutes façons,vous auriez été contraint d'élaguer votre arbre à vos frais. Au moins ici,ça sera fait aux frais du voisin . :)
dna.factory
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9 juil. 2015 à 12:15
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Ici, tout le monde semble être en tort.
Vous devez effectivement couper les branches qui dépassent, par contre, le voisin n'a absolument pas le droit de le faire lui même (ou de mandater lui même une entreprise pour le faire).
Il doit vous assigner devant le juge de proximité pour obtenir une obligation de faire assortie, le cas échéant de divers dommages et intérêts.
Vous devez effectivement couper les branches qui dépassent, par contre, le voisin n'a absolument pas le droit de le faire lui même (ou de mandater lui même une entreprise pour le faire).
Il doit vous assigner devant le juge de proximité pour obtenir une obligation de faire assortie, le cas échéant de divers dommages et intérêts.
yddr69
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10 juillet 2015
10 juil. 2015 à 09:03
10 juil. 2015 à 09:03
Bonjour,
Merci de votre réponse, mais je ne suis pas satisfaite, je n'arrive pas à comprendre la différence entre le dépassement et la distance ?
Je ne comprends pas pourquoi l'article 672 ne s'applique aux deux cas ?
C'est bien parce qu'à l'origine il a été planté à cet endroit où il ne devait certainement rien y avoir, c'est un garage et un hangar à bois ! Il est à 1m de la propriété des voisins et il a toujours été là, et maintenant il y a bien 30 ans que le garage a été construit et personne ne s'en était plein jusqu'à il y 3-4ans parce qu'il ont voulu mettre des chenaux et récupérer l'eau de pluie dans une citerne !
Si je pouvais vous envoyer des photos vous veriez le tronc doit faire pratiquement 1m de diamètre.
Bonne journée
YD
Merci de votre réponse, mais je ne suis pas satisfaite, je n'arrive pas à comprendre la différence entre le dépassement et la distance ?
Je ne comprends pas pourquoi l'article 672 ne s'applique aux deux cas ?
C'est bien parce qu'à l'origine il a été planté à cet endroit où il ne devait certainement rien y avoir, c'est un garage et un hangar à bois ! Il est à 1m de la propriété des voisins et il a toujours été là, et maintenant il y a bien 30 ans que le garage a été construit et personne ne s'en était plein jusqu'à il y 3-4ans parce qu'il ont voulu mettre des chenaux et récupérer l'eau de pluie dans une citerne !
Si je pouvais vous envoyer des photos vous veriez le tronc doit faire pratiquement 1m de diamètre.
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dna.factory
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10 juil. 2015 à 10:51
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La distance est surtout là pour des questions de visibilité, ensoleillement, ou même simplement de risque.
C'est avant tout une question de respect d'autrui.
Le dépassement, c'est une question de propriété privée.
C'est avant tout une question de respect d'autrui.
Le dépassement, c'est une question de propriété privée.
10 juil. 2015 à 09:24
quand le monde ne sera plus que béton !!!! hélas