Sapin dépassant chez le voisin.
yddr69
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 9 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2015
-
Modifié par tiffin le 9/07/2015 à 12:04
dna.factory Messages postés 25362 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 juil. 2015 à 10:51
dna.factory Messages postés 25362 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 juil. 2015 à 10:51
A voir également:
- Sapin dépassant chez le voisin.
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - Forum Voisinage
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
2 réponses
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
9 juil. 2015 à 13:15
9 juil. 2015 à 13:15
bjr,
après,je laisserai faire,car de toutes façons,vous auriez été contraint d'élaguer votre arbre à vos frais. Au moins ici,ça sera fait aux frais du voisin . :)
après,je laisserai faire,car de toutes façons,vous auriez été contraint d'élaguer votre arbre à vos frais. Au moins ici,ça sera fait aux frais du voisin . :)
dna.factory
Messages postés
25362
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2024
12 880
9 juil. 2015 à 12:15
9 juil. 2015 à 12:15
Ici, tout le monde semble être en tort.
Vous devez effectivement couper les branches qui dépassent, par contre, le voisin n'a absolument pas le droit de le faire lui même (ou de mandater lui même une entreprise pour le faire).
Il doit vous assigner devant le juge de proximité pour obtenir une obligation de faire assortie, le cas échéant de divers dommages et intérêts.
Vous devez effectivement couper les branches qui dépassent, par contre, le voisin n'a absolument pas le droit de le faire lui même (ou de mandater lui même une entreprise pour le faire).
Il doit vous assigner devant le juge de proximité pour obtenir une obligation de faire assortie, le cas échéant de divers dommages et intérêts.
yddr69
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 9 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2015
10 juil. 2015 à 09:03
10 juil. 2015 à 09:03
Bonjour,
Merci de votre réponse, mais je ne suis pas satisfaite, je n'arrive pas à comprendre la différence entre le dépassement et la distance ?
Je ne comprends pas pourquoi l'article 672 ne s'applique aux deux cas ?
C'est bien parce qu'à l'origine il a été planté à cet endroit où il ne devait certainement rien y avoir, c'est un garage et un hangar à bois ! Il est à 1m de la propriété des voisins et il a toujours été là, et maintenant il y a bien 30 ans que le garage a été construit et personne ne s'en était plein jusqu'à il y 3-4ans parce qu'il ont voulu mettre des chenaux et récupérer l'eau de pluie dans une citerne !
Si je pouvais vous envoyer des photos vous veriez le tronc doit faire pratiquement 1m de diamètre.
Bonne journée
YD
Merci de votre réponse, mais je ne suis pas satisfaite, je n'arrive pas à comprendre la différence entre le dépassement et la distance ?
Je ne comprends pas pourquoi l'article 672 ne s'applique aux deux cas ?
C'est bien parce qu'à l'origine il a été planté à cet endroit où il ne devait certainement rien y avoir, c'est un garage et un hangar à bois ! Il est à 1m de la propriété des voisins et il a toujours été là, et maintenant il y a bien 30 ans que le garage a été construit et personne ne s'en était plein jusqu'à il y 3-4ans parce qu'il ont voulu mettre des chenaux et récupérer l'eau de pluie dans une citerne !
Si je pouvais vous envoyer des photos vous veriez le tronc doit faire pratiquement 1m de diamètre.
Bonne journée
YD
dna.factory
Messages postés
25362
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2024
12 880
10 juil. 2015 à 10:51
10 juil. 2015 à 10:51
La distance est surtout là pour des questions de visibilité, ensoleillement, ou même simplement de risque.
C'est avant tout une question de respect d'autrui.
Le dépassement, c'est une question de propriété privée.
C'est avant tout une question de respect d'autrui.
Le dépassement, c'est une question de propriété privée.
10 juil. 2015 à 09:24
quand le monde ne sera plus que béton !!!! hélas