Sapin dépassant chez le voisin.
yddr69
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dna.factory Messages postés 29255 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29255 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans notre propriété nous avons un sapin qui a été planté depuis près de cent ans, donc largement plus de 30 ans, il faisait parti d'une ancienne propriété.
A l'origine il y en avait même 5 dont 2 ont crevé lors de canicules, c'était des petites maison de paysans qui devaient dépendre à l'origine du château de Vaulx en Velin.
Selon l'article 672, personne n'ayant contesté ce sapin depuis plus de 30 ans.
Mes voisins ont mis il y a environ 4 ans des chenaux et gouttières sur leur dépendances pour récolter l'eau de pluie dans une citerne et depuis mon sapin les dérange, il fait des saletés sur le toit du garage et du hangar à bois.
Il voulait qu'on le nettoie, mon mari était d'accord mais maintenant ils ont décidé de couper toutes les branches qui dépassent de leur coté, il doit faire au moins 20m de haut.
Ils nous ont averti hier à 17h15 que demain, donc aujourd'hui une entreprise viendrait couper les branches qui dépassaient.
L'article 672 dit que l'on ne peut pas le faire dans ce cas là, mais le 673 ne mentionne pas d'exception, mais c'est bien la même chose s'il y a non respect de la distance de l'arbre il y a forcément dépassement des branches. Surtout que les branches sont à peu près à 10m de haut.
Merci d'avance de votre réponse.
Dans notre propriété nous avons un sapin qui a été planté depuis près de cent ans, donc largement plus de 30 ans, il faisait parti d'une ancienne propriété.
A l'origine il y en avait même 5 dont 2 ont crevé lors de canicules, c'était des petites maison de paysans qui devaient dépendre à l'origine du château de Vaulx en Velin.
Selon l'article 672, personne n'ayant contesté ce sapin depuis plus de 30 ans.
Mes voisins ont mis il y a environ 4 ans des chenaux et gouttières sur leur dépendances pour récolter l'eau de pluie dans une citerne et depuis mon sapin les dérange, il fait des saletés sur le toit du garage et du hangar à bois.
Il voulait qu'on le nettoie, mon mari était d'accord mais maintenant ils ont décidé de couper toutes les branches qui dépassent de leur coté, il doit faire au moins 20m de haut.
Ils nous ont averti hier à 17h15 que demain, donc aujourd'hui une entreprise viendrait couper les branches qui dépassaient.
L'article 672 dit que l'on ne peut pas le faire dans ce cas là, mais le 673 ne mentionne pas d'exception, mais c'est bien la même chose s'il y a non respect de la distance de l'arbre il y a forcément dépassement des branches. Surtout que les branches sont à peu près à 10m de haut.
Merci d'avance de votre réponse.
2 réponses
bjr,
après,je laisserai faire,car de toutes façons,vous auriez été contraint d'élaguer votre arbre à vos frais. Au moins ici,ça sera fait aux frais du voisin . :)
après,je laisserai faire,car de toutes façons,vous auriez été contraint d'élaguer votre arbre à vos frais. Au moins ici,ça sera fait aux frais du voisin . :)
Ici, tout le monde semble être en tort.
Vous devez effectivement couper les branches qui dépassent, par contre, le voisin n'a absolument pas le droit de le faire lui même (ou de mandater lui même une entreprise pour le faire).
Il doit vous assigner devant le juge de proximité pour obtenir une obligation de faire assortie, le cas échéant de divers dommages et intérêts.
Vous devez effectivement couper les branches qui dépassent, par contre, le voisin n'a absolument pas le droit de le faire lui même (ou de mandater lui même une entreprise pour le faire).
Il doit vous assigner devant le juge de proximité pour obtenir une obligation de faire assortie, le cas échéant de divers dommages et intérêts.
Bonjour,
Merci de votre réponse, mais je ne suis pas satisfaite, je n'arrive pas à comprendre la différence entre le dépassement et la distance ?
Je ne comprends pas pourquoi l'article 672 ne s'applique aux deux cas ?
C'est bien parce qu'à l'origine il a été planté à cet endroit où il ne devait certainement rien y avoir, c'est un garage et un hangar à bois ! Il est à 1m de la propriété des voisins et il a toujours été là, et maintenant il y a bien 30 ans que le garage a été construit et personne ne s'en était plein jusqu'à il y 3-4ans parce qu'il ont voulu mettre des chenaux et récupérer l'eau de pluie dans une citerne !
Si je pouvais vous envoyer des photos vous veriez le tronc doit faire pratiquement 1m de diamètre.
Bonne journée
YD
Merci de votre réponse, mais je ne suis pas satisfaite, je n'arrive pas à comprendre la différence entre le dépassement et la distance ?
Je ne comprends pas pourquoi l'article 672 ne s'applique aux deux cas ?
C'est bien parce qu'à l'origine il a été planté à cet endroit où il ne devait certainement rien y avoir, c'est un garage et un hangar à bois ! Il est à 1m de la propriété des voisins et il a toujours été là, et maintenant il y a bien 30 ans que le garage a été construit et personne ne s'en était plein jusqu'à il y 3-4ans parce qu'il ont voulu mettre des chenaux et récupérer l'eau de pluie dans une citerne !
Si je pouvais vous envoyer des photos vous veriez le tronc doit faire pratiquement 1m de diamètre.
Bonne journée
YD
La législation juridique et financière évolue en permanence...
quand le monde ne sera plus que béton !!!! hélas