Elagage de haie entre deux propriétés
Résolu
Salemdenormandie
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2018
-
10 juil. 2015 à 14:30
Salemdenormandie Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018 - 12 juil. 2015 à 14:09
Salemdenormandie Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018 - 12 juil. 2015 à 14:09
A voir également:
- Elagage de haie entre deux propriétés
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Lettre de demande d'elagage mairie - Guide
- Faut-il une autorisation pour arracher une haie - Forum Immobilier
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
10 juil. 2015 à 14:43
10 juil. 2015 à 14:43
A partir du moment ou les troncs sont de votre coté a l'intérieur de la clôture vous êtes supposé en être propriétaire.
Vos voisins contestent ils doivent faire appel a un géomètre dites leur qu'ils peuvent faire appel a un géomètre que vous ne contesterez pas.
Vos voisins contestent ils doivent faire appel a un géomètre dites leur qu'ils peuvent faire appel a un géomètre que vous ne contesterez pas.
bern29
Messages postés
5071
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2024
2 339
10 juil. 2015 à 14:56
10 juil. 2015 à 14:56
Ce n'est pas à vous de prouver quoi que ce soit,mais à votre voisin,car c'est lui qui conteste.
Ne donnez aucunes suite et laissez le dire.A lui d'engager les procédures si il le souhaite.
Ne donnez aucunes suite et laissez le dire.A lui d'engager les procédures si il le souhaite.
Salemdenormandie
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2018
12 juil. 2015 à 14:09
12 juil. 2015 à 14:09
Merci de vos réponses !
Bien Cordialement.
Bien Cordialement.