Litige avec mairie et Pluralis
danatimlou4
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10 juil. 2015 à 13:43
BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 12 juil. 2015 à 22:49
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BmV
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"je pouvais consulté le permis de construire en mairie à tout moment. On aurait pourtant apprécié que ce soit le cas." : qui a empêché qui de consulter le permis en mairie ?
"Quand je vois la construction de cette villa où le mur se trouve le long de notre terrasse", : cette construction n'est-elle pas conforme aux dispositions d'urbanisme, notamment celles du PLU ?
N'a t-elle pas obtenu un permis de construire ?
"Quand je vois la construction de cette villa où le mur se trouve le long de notre terrasse", : cette construction n'est-elle pas conforme aux dispositions d'urbanisme, notamment celles du PLU ?
N'a t-elle pas obtenu un permis de construire ?